Interventions de Ladislas Poniatowski

... mais il est d'actualité. La preuve en est que vous en avez longuement débattu à l'Assemblée nationale la semaine dernière. Il est donc normal que nous en discutions également ici.

Merci, monsieur le rapporteur général. Comme vous le savez, depuis le 1er juillet dernier, les 26 millions de particuliers consommateurs d'électricité et les 11 millions de consommateurs de gaz naturel ont la possibilité de quitter les fournisseurs historiques que sont Électricité de France et Gaz de France et de faire appel à un concurrent. C...

J'ai donc transformé, pour aujourd'hui, une proposition de loi que j'ai déposée en amendement afin de répondre à la très vive inquiétude de nombreuses associations de défense des consommateurs, à celle des promoteurs, des agents immobiliers et de tous les propriétaires bailleurs. Mon amendement tient compte des observations du Conseil constitu...

Cela étant, je m'empresse d'ajouter que cette augmentation s'explique non par l'ouverture du marché elle-même, mais, notamment, par la hausse du prix du pétrole.

J'ignore à quoi aboutira cette réflexion, mais je souhaite que la directive soit assouplie et que le gouvernement français pousse dans ce sens.

M. Ladislas Poniatowski. Madame la ministre, je vous ai écoutée lors du débat à l'Assemblée nationale, où des propositions allant dans le même sens que la mienne vous ont été faites. Vous avez déclaré y être favorable, tout en souhaitant, et c'est normal, vérifier au préalable leur constitutionnalité et leur compatibilité avec la directive euro...

Mon seul objectif est de mettre fin au plus vite à une double injustice. J'avais prévu d'y remédier à l'occasion d'une « niche parlementaire » en octobre prochain, mais, si nous pouvions le faire aujourd'hui - le marché est ouvert à la concurrence depuis le 1er juillet -, ce serait encore mieux.

M. Ladislas Poniatowski. Je suis impatient de vous écouter sur ce sujet, madame la ministre.

Très bien !

Après avoir rappelé que le président de la République avait pris des engagements devant la fédération nationale des chasseurs, M. Ladislas Poniatowski, président du groupe d'études « Chasse », s'est fait l'écho des inquiétudes exprimées par les chasseurs sur la nouvelle organisation gouvernementale et a demandé qui dirigerait le pôle « Ressourc...

a souhaité savoir pour quelles raisons les constructeurs français utilisaient peu les systèmes de plates-formes multi-modèles, à la différence des entreprises japonaises, illustrant son propos par la comparaison entre l'usine de production de la Renault Velsatis située dans l'Eure et le centre de production de Toyota de Valenciennes.

a tout d'abord indiqué que la présentation par la Commission européenne d'un « Paquet énergie », le 10 janvier dernier, constituait la première étape d'un processus tendant à faire valider par le conseil européen de Berlin des 8 et 9 mars 2007 une stratégie énergétique globale. Dans cette perspective, le conseil des ministres de l'énergie de l'...

En réponse, M. Ladislas Poniatowski a indiqué que la commission devrait débattre à nouveau de se sujet et pourrait être amenée à se prononcer sur les propositions de directives de la Commission européenne, notamment par le biais d'une proposition de résolution adoptée sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution. Il a indiqué que l'éva...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite expliquer le vote du groupe UMP sur ce texte que nous avons examiné au cours des trois derniers jours, car il constitue une nouvelle étape déterminante d'une politique dynamique en faveur du logement et du logement social, menée depuis 2002 par les gouvernements Raffar...

... à laquelle elle consacre toute son énergie.

S'agissant de l'obligation de créer des places d'hébergement, il faudra se montrer vigilants pour laisser aux communes le temps de s'adapter et ne pas les pénaliser trop fortement en termes financiers, ce qui serait contre-productif. Il était également essentiel pour nous de prévoir une responsabilité exclusive de l'État plutôt qu'un transfert...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous devons donc nous prononcer sur la création d'une commission d'enquête proposée par nos collègues du groupe CRC, défendue par Michel Billout, portant sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre dernier et sur les conditions de la sécurité d'approvisionnement en électricité de notre pays...

À l'évidence, le fait de disposer d'un parc hydroélectrique important est un élément de stabilisation du réseau et il est bien dommage que la France ne soit pas capable d'accueillir davantage de barrages hydrauliques. Par ailleurs, en ce qui concerne le second phénomène, à savoir les délestages, il convient de noter que la situation a, là auss...

a débuté sa présentation par une description de l'incident du samedi 4 novembre 2006, qui a privé d'électricité près de 15 millions de ménages européens, dont 5,6 millions de Français, entre 22 h 10 et 23 h 00. Il a indiqué qu'au cours de cette journée l'un des gestionnaires du réseau de transport d'électricité allemand, E.ON Netz, avait prévu ...

En réponse aux différents intervenants, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a apporté les éléments d'information suivants : - le déroulement des évènements du 4 novembre 2006 laisse supposer que la panne a résulté d'une erreur humaine qui a conduit à la surcharge de deux lignes de transport, phénomène ayant provoqué des déconnexions automatiq...