Interventions de Ladislas Poniatowski

En réponse, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a jugé souhaitable de revoir les règles de déconnexion automatique des moyens de production en cas de baisse de la fréquence.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie s'est réunie lundi 6 novembre au Sénat. Elle est parvenue à l'adoption d'un texte sur les principaux points de divergence qui pou...

... et qui a présidé la commission mixte paritaire, avec M. Patrick Ollier à ses côtés. Je souhaiterais également saluer l'ouverture d'esprit de notre collègue député Jean-Claude Lenoir, rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, qui a grandement facilité la bonne marche de nos travaux en commission mixte paritaire. Le compromis que nous avo...

Absolument, mon cher collègue ! Pourriez-vous nous confirmer qu'il en sera bien ainsi, monsieur le ministre ? S'agissant des nombreux articles adoptés par le Sénat, et sans entrer dans le détail, je voudrais préciser que la CMP les a tous retenus, sous réserve pour certains d'entre eux d'ajustements rédactionnels, et à l'exception de l'articl...

En définitive, j'estime que le texte de la commission mixte paritaire qui est soumis à votre approbation constitue un excellent équilibre et, pour cette raison, je vous demande de l'adopter.

est alors intervenu pour se féliciter du rétablissement de meilleures relations entre le ministère de l'écologie et du développement durable et le monde de la chasse, tout en relevant les sujets qui posaient encore des difficultés et méritaient une attention particulière. Evoquant les mesures préventives mises en place dans le cadre de la lutt...

Au sujet de la chasse au gibier d'eau, la ministre ayant relevé que le coût entraîné par la nouvelle réglementation pouvait s'avérer élevé, M. Ladislas Poniatowski a souhaité préciser, d'une part, que les contraintes liées aux cartouches en acier pouvaient comporter un risque sanitaire et, d'autre part, que les munitions en bismuth, présentant ...

sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.

A l'article 2 bis (Article 28 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000) (Réforme de la composition et des missions de la commission de régulation de l'énergie), après avoir rappelé les textes votés respectivement par les deux assemblées s'agissant de la composition et du fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), M. Ladis...

Dans le même esprit, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat, a tenu à préciser que l'absence des parlementaires était principalement justifiée par des problèmes de disponibilité, rappelant que la CRE se réunissait deux jours pleins en milieu de semaine. Il a ensuite rappelé que le texte proposé ne mettait pas en place trois instances...

a précisé qu'il était défavorable à la proposition de M. Francis Brottes d'établir des incompatibilités au terme des mandats, dans la mesure où elles conduiraient à limiter les possibilités de recrutement de la CRE. Si on pouvait légitimement ouvrir ce débat pour l'ensemble des autorités administratives indépendantes (AAI), il ne serait pas nor...

 - ouvrir le bénéfice de ces tarifs aux ménages disposant de moins de 7.000 euros de ressources par an (contre 5.520 euros actuellement). Il a indiqué que ce dernier amendement répondait en particulier à la situation des travailleurs disposant de faibles ressources. M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat, a rappelé que ces trois amend...

En réponse, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat, a précisé que le dispositif retenu par l'Assemblée nationale correspondait à un tarif de retour de 66 euros le Mwh, ce qui représentait pour EDF une charge d'environ 800 millions d'euros. Le Sénat avait abaissé ce tarif à 63,5 euros le Mwh, financé à hauteur de 850 millions d'euros ...

a tout d'abord précisé que le dispositif voté par le Sénat n'entraînerait aucun effort supplémentaire pour le consommateur final, le prélèvement effectué sur la CSPE ne conduisant pas à augmenter cette contribution. S'agissant du surcoût pour EDF, il a rappelé que l'amendement initial de M. Novelli lui coûterait annuellement 1,5 milliard d'euro...

rapporteurs) sur la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;

rapporteur) sur la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ;

rapporteur) sur la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie) ;

rapporteur de la loi chasse de 2003) sur la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse ;

Nous avons déjà eu ce débat voilà quelques mois, au moment où nous avons discuté le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Nos deux collègues qui rapportaient ce texte au nom de notre commission, Henri Revol et Bruno Sido - ce dernier traitant plus particulièrement du volet consacré à l'Autorité de sûreté...

Ma chère collègue, je serais tenté de dire qu'il s'agit là du baroud d'honneur de votre groupe sur ce thème du bilan préalable. En effet, après vous être efforcés de conduire le Sénat à suspendre l'examen du projet de loi, vous n'avez cessé de chercher à en retarder l'adoption, que ce soit avant, pendant ou après l'examen de l'article 10.