Interventions de Ladislas Poniatowski

Oui, cohérents avec vous-mêmes, et c'est pourquoi j'appelais vos amendements des amendements « anti-CRE » ! Il ne me paraît pas complètement illogique que notre régulateur puisse se prononcer sur les évolutions du tarif intégré dès lors que, en définitive, le Gouvernement reste seul compétent pour en fixer le niveau. Pour ce qui est de la CRE...

a remercié les ministres pour la transparence et la rapidité de l'information fournie, faisant observer qu'il avait été mis au courant dès samedi matin de l'accord survenu la veille entre la Commission de Bruxelles, d'une part, et les présidents de Suez et GdF, d'autre part. Il a également fait valoir que la nouvelle proposition des deux groupe...

Monsieur le président, mes chers collègues, vous ne serez pas surpris de ma réponse. Je crois que nous devrions intégrer un nouveau mot dans notre vocabulaire : la « rapportmania », la manie du rapport. Or vous savez ce que j'en pense ! Cher collègue Roland Courteau, vous évoquez de vrais problèmes, qui méritent d'être étudiés de manière réact...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la clarté de notre débat, et avec l'accord de tous les représentants des groupes politiques, je vous propose d'examiner séparément l'amendement n° 216, déposé par nos collègues du groupe CRC, tendant à la suppression de l'article 1er du projet de loi. Il s'agit ainsi d'évite...

Monsieur Sergent, pour répondre à votre attente, je vais apporter un complément d'information à ce que j'ai évoqué tout à l'heure. Il se trouve que c'est l'un des membres de votre groupe, M. Pastor, qui a demandé à la commission des affaires économiques d'organiser un débat sur les problèmes que pose l'avenir de l'énergie. Le président de la ...

Je ferai deux observations. Premièrement, cher Gérard Le Cam, vous savez bien que le droit au gaz n'existe pas sur l'ensemble du territoire national : quelque 11 millions de foyers étaient raccordés au gaz. Nous savons tous que l'on n'ira pas beaucoup plus loin, même si les collectivités locales s'investissent à cet égard. Pour faire bénéfici...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, ce qui ne signifie pas qu'elle soit hostile aux nouvelles technologies et, plus particulièrement, à la production de gaz à partir des anciennes mines de charbon. Je crois d'ailleurs que ce sujet mérite d'être développé. Ce à quoi la commission est défavorable, c'est au dépôt d'un rapp...

Mes chers collègues, nous avons déjà longuement parlé de ce type d'amendements, certes fort intéressants, mais totalement dépourvus de toute portée juridique.

Monsieur Pastor, monsieur Desessard, vous demandez, au service public de l'énergie d'être efficace et d'atteindre ses objectifs. Soyez l'un et l'autre rassurés : c'est précisément dans cet esprit qu'ont été conçues les différentes lois concernant le secteur de l'énergie, qu'elles aient été votées par une majorité de gauche, comme celle de 2000,...

Monsieur Coquelle, tout d'abord, il s'agit d'un domaine dans lequel l'intervention de la loi n'aurait pas beaucoup d'efficacité. Ensuite, mon cher collègue, croyez-vous sincèrement qu'EDF et GDF vous aient ou nous aient attendus ? Dans les secteurs où la technologie est importante, il y a bien longtemps que les entreprises, seules et sans que ...

Plus particulièrement, puisque votre amendement vise la recherche en matière de gaz, permettez-moi de préciser que Gaz de France compte actuellement près de 590 collaborateurs qui s'y consacrent et que 40 % des ingénieurs qu'il recrute y sont destinés. Gaz de France joue un rôle majeur dans la recherche énergétique à l'échelle européenne et fi...

J'ai bien entendu la demande qui a été faite au président de la commission des affaires économiques. Comme vient de le rappeler M. le ministre, ce projet de loi ne contient pas qu'un seul article, l'article 10, et un seul titre, le titre III !

Il comprend également le titre 1er relatif à l'ouverture des marchés et au libre choix des consommateurs, le titre II relatif à la distribution de l'électricité et du gaz et le titre IV, qui prévoit des dispositions relatives aux contrats de fourniture d'électricité ou de gaz naturel. En tant que rapporteur, je souhaite que nous avancions dans...

... mais uniquement du groupe CRC et du groupe socialiste, visent presque tous à renégocier les directives, à demander un bilan sur l'ouverture de la concurrence et à fixer les prix de l'électricité. Certes, il est vrai, qu'un certain nombre d'entre eux concernent le projet que vous appelez de vos voeux, EDF-Gaz de France, mais aucun n'a trait ...

Pas de vous !

Oui, de la presse !

... et la vérité. Moi-même, en tant que rapporteur, je m'interroge également sur ces informations. Mais, prenons le temps calmement, et non pas dans l'affolement, ...

Lors du débat sur la loi de 2004, le Parlement a adopté sur mon initiative - j'étais déjà rapporteur - un amendement prévoyant que les contrats de service public seraient soumis, préalablement à leur signature, aux conseils d'administration des entreprises, conseils au sein desquels les salariés sont représentés. Cela répond déjà à la première...

... de recueillir les informations nécessaires sur ce que nous avons lu dans la presse ce matin. Laissons également le temps à Gaz de France de réunir son conseil d'administration pour faire en sorte que le projet GDF-Suez réponde aux exigences de Bruxelles, parce que ce sont deux sujets totalement différents. Je le répète, sincèrement, je ne ...

Monsieur le sénateur, j'appuie votre demande, mais pas maintenant, car je souhaite moi aussi avoir plus d'informations sur cette question, mais il faut que celles-ci soient réelles et sérieuses. Ne nous réunissons pas simplement pour le plaisir de la réunionnite !