Interventions de Ladislas Poniatowski

Monsieur Billout, je ne partage pas du tout l'affirmation que vous venez d'émettre, selon laquelle tous les personnels travaillant dans les centrales nucléaires, y compris ceux qui accomplissent des travaux de sous-traitance occasionnels, devraient relever du statut du personnel des IEG, affirmation qui va d'ailleurs au-delà de l'amendement lui...

Je ne répondrai pas sur tous les points abordés par M. Coquelle, car nous aurons l'occasion d'y revenir à différentes reprises au fur et à mesure que nous avancerons dans l'examen de ce texte. Cet amendement tend à modifier l'intitulé du titre Ier afin d'y faire figurer la notion de service public. Sincèrement, il n'y a pas lieu aujourd'hui d...

Moi, je demande à MM. Courteau et Desessard de bien vouloir retirer leurs amendements, car il me semble que la publication du rapport annuel sur l'État actionnaire - et nous sommes précisément dans la période où elle doit intervenir - répond déjà à leurs préoccupations. Bien évidemment, ce rapport traite des entreprises EDF et Gaz de France, e...

Ces amendements identiques tendent à obliger EDF et GDF à demeurer des entreprises publiques nationales. Si je vous prends au mot, monsieur Courteau, vous souhaitez que la part de l'État dans le capital de ces deux entreprises soit d'au moins 51 %. Autrement dit, vous seriez d'accord pour que la part de l'État dans EDF passe de 70 % à 51 % !

Je ne voudrais pas que l'on trahisse mes propos. Je ne suis pas du tout hostile, je l'ai dit, à ce que nous entendions le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie, voire le P-DG de Gaz de France, afin qu'ils puissent nous informer des décisions prises par le conseil d'administration de l'entre...

Je vous taquine, mon cher collègue, mais c'est ce que votre amendement signifie, si on vous prend au mot !

Je vous le rappelle incidemment, au cas où certains leur prêteraient d'autres propos. Quoi qu'il en soit, le refus du démantèlement fait l'objet d'un vrai consensus de la part des pouvoirs publics et de l'entreprise, au niveau tant de l'encadrement que des salariés. Je tenais à le rappeler.

Quoi qu'il en soit, j'ai bien compris le sens de cet amendement : il s'agit de remettre en cause l'objet même de ce projet de loi. Pour EDF, j'ai déjà dit lors de la discussion générale -les deux ministres l'ont également indiqué - qu'il n'était en aucune manière question d'envisager une privatisation. Pour GDF, j'ai déjà développé toute une ...

En attendant, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

Cet amendement est le premier d'une série de propositions consacrées au bilan de l'ouverture à la concurrence et à la renégociation des directives énergétiques. C'est pour moi l'occasion de réaffirmer un certain nombre d'éléments dont nous avons débattu à de nombreuses reprises, et les arguments que je vais développer seront également valables ...

Pourtant, jamais cette option n'a été remise en cause à l'époque. Surtout, elle fait directement suite au sommet de Lisbonne, qui s'est également tenu en 2002 et qui prévoyait un grand nombre de libéralisations ; notre pays y était également représenté par un gouvernement que vous souteniez totalement.

En second lieu, il nous faut être mesurés sur le bilan de l'ouverture à la concurrence. N'oublions pas les bénéfices qu'un grand nombre d'entreprises ont retirés du fait de la possibilité qui leur a été progressivement offerte de changer de fournisseur. Celles d'entre elles qui ont fait jouer leur éligibilité ont vu, au début des années 2000, l...

En aucune façon, monsieur Desessard ! En effet, vous serez certainement d'accord avec moi, tout comme M. Courteau, pour considérer que ces deux amendements reviennent en fait à porter la part de l'État ou de ses établissements publics au sein du capital d'EDF jusqu'à 100 %.

Mes chers collègues, je vous invite, moi, à ne pas voter ces amendements dont je souhaiterais le retrait. D'une part, les directives européennes laissent place à certaines obligations spécifiques des services publics. D'autre part, rien n'interdit que la loi française complète les directives sur ce point. C'est ce que font déjà de nombreuses ...

Or je tiens tout de même à vous signaler que, lorsqu'on a ouvert le capital d'EDF, près de 5 millions de Français ont acheté des actions EDF. Par conséquent, si l'on revenait sur cette décision, cela voudrait dire qu'il faudrait racheter les actions de ces 5 millions de Français, disposition qui aurait incontestablement un coût pour l'État.

Je vous rappellerai, en outre, qu'au moment où l'on a ouvert le capital d'EDF, l'action se situait, si mes souvenirs sont exacts, aux alentours de 20 euros, alors qu'elle atteint aujourd'hui quelque 45 euros. Si je dis cela, ce n'est pas tant pour insister sur l'« addition salée » que représenterait ce coût, mais bien plus pour montrer que les...

Disant cela, je cherche non pas à vous mettre en contradiction avec tel ou tel amendement, mais simplement à attirer l'attention des uns et des autres. Je suis frappé de voir que, lorsqu'on est dans l'opposition, on n'a plus le même comportement que lorsqu'on tient les rênes du pouvoir !

C'est un peu regrettable. Je considère, pour ma part, que les choses peuvent toujours s'inverser et que, quand on fait une proposition, il convient de prévoir les conséquences que celle-ci pourrait entraîner. Telle est l'observation complémentaire que je souhaitais faire avant d'indiquer que la commission a émis un avis défavorable sur ces de...

S'agissant de l'amendement n° 199, je voudrais faire deux observations. Premièrement, que faisons-nous si ce n'est débattre, notamment, des conséquences de l'ouverture à la concurrence ? Je ne vois pas l'utilité de prévoir un nouveau débat au mois de janvier prochain, puisque nous sommes précisément en train de nous prononcer sur ce point. De...

L'amendement n° 102 ne précise pas de quels personnels il s'agit. Cette observation de forme n'est pas un appel à une rectification, car, de toute façon, la commission est défavorable à cet amendement.