Interventions de Ladislas Poniatowski

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'exprimerai ici en tant que président non pas d'un syndicat d'eau ou d'assainissement, mais du groupe d'études sur la pêche, ce qui ne vous surprendra pas : il faut bien qu'il y ait au Sénat un groupe d'études traitant exclusivement de ce sujet ! Après nous être occupés des ...

Dans tous les cas, nous attendons un geste fort de votre part, monsieur le ministre, pour redonner leur sens ancestral aux eaux closes. A cet égard, je tiens à féliciter notre rapporteur, Bruno Sido, pour l'ensemble du travail qu'il a accompli et, plus particulièrement, pour son effort de recherche d'une solution consensuelle, à laquelle je su...

Je vous demande donc, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de faire droit à certaines revendications de nos pêcheurs, telles qu'elles sont exprimées par l'Union nationale pour la pêche et la protection du milieu aquatique. La première d'entre elles est relative à leur représentation au sein des commissions locales...

La rectification porte sur les signataires. Sur les dix-neuf amendements que j'ai déposés, seul l'amendement n° 360 n'est signé que par moi. Pour tous les autres, j'ai été rejoint par une dizaine de signataires. Je tenais à le préciser car ces amendements rectifiés n'ont pas été distribués. J'en viens à l'amendement n° 373 rectifié. L'article ...

Bien sûr !

M. Ladislas Poniatowski. Contrairement à M. Repentin, je ne veux pas modifier mon amendement et je ne veux surtout pas l'élargir. Je tiens précisément à ce qu'il reste très restrictif et, monsieur le rapporteur, je voudrais vous convaincre, puisqu'il s'agit de la nourriture du poisson, que cela ne mange pas de pain !

La consultation des fédérations départementales interviendrait dans un cas de figure bien précis et uniquement dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique - relisez le texte concerné - portant sur une certaine section du cours d'eau, pour une durée déterminée et pour certains usages seulement. Ce n'est franchement pas méchant et, comme ...

Sachant que cet amendement pose un problème, je n'ai pas voulu mettre mes collègues dans l'embarras, et j'en suis donc l'unique signataire. Cela étant, monsieur le ministre, il a surtout pour but de vous interroger. Il est clair que votre projet de loi a pour ambition d'améliorer, quand c'est possible, l'efficacité des microcentrales légalemen...

Qu'en est-il des 500 microcentrales prévues?

Non, je le retire, monsieur le président.

Ce sous-amendement vise à prendre en considération certains secteurs des cours d'eau d'un bassin versant lorsqu'ils constituent un réservoir biologique à partir duquel les espèces animales ou végétales peuvent coloniser des cours d'eau en amont ou en aval. Il tend ainsi à permettre le respect du bon état écologique sur un linéaire important de ...

L'objet de ce sous-amendement est identique à celui du sous-amendement n° 371 rectifié que j'ai défendu précédemment. Je laisse au rapporteur le choix entre les deux dispositions. Bien entendu, si le sous-amendement n° 371 rectifié est adopté, je retirerai le sous-amendement n° 372 rectifié.

Non, je le retire, monsieur le président.

Notre amendement a été très bien défendu par Mme Férat et M. Pelletier. Je n'ai rien à ajouter, monsieur le président !

M. Ladislas Poniatowski. Avec Jacques Pelletier, nous sommes les Dupont et Dupond !

Pour ma part, je n'emploierai pas le terme « judicieux » : il serait tout à fait anormal que les ouvrages anciens puissent bénéficier d'un nouveau délai de cinq ans. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement.

Si nous adoptons l'amendement n° 11 rectifié de la commission, tous les amendements suivants qui sont en discussion commune n'auront plus d'objet. Soyons clairs : la seule manière de faire adopter l'un ou l'autre de nos amendements, c'est de repousser l'amendement de la commission.

L'unique façon de nous faire entendre M. Pelletier et moi-même, s'agissant de nos deux amendements sur les délais, c'est de nous rallier au sous-amendement n° 669 de M. Repentin : c'est le seul à pouvoir demeurer, tous les autres amendements passant à la trappe puisque les III et IV du texte proposé pour l'article L. 214-17 sont totalement rééc...

Ne soyez pas en plus grossier !

C'est vrai !