Interventions de Ladislas Poniatowski

C'est comme pour les éoliennes !

M. Ladislas Poniatowski. Je vote contre avec regret !

On n'a pas dit cela !

Monsieur le ministre, cette mesure est récente puisqu'elle remonte seulement à la discussion de la dernière loi de finances. Il a été décidé d'imposer aux communes de construire des mares, qui, outre qu'elles répondent à des raisons de sécurité incendie, ont une utilité par rapport aux eaux de ruissellement et aux nappes phréatiques. C'est dire...

Ce n'est pas une obligation, c'est une simple possibilité.

C'est un vrai problème !

Je rejoins tout à fait M. Raoult et je dirai, à propos de ces amendements : « peut mieux faire » ! Cela étant, leur rédaction est tout de même bien meilleure que celle du projet de loi actuel, et M. Raoult aurait dû le reconnaître. Prévoir ainsi que la contribution sera fixée par arrêté plutôt que par décret est une amélioration, comme vous l'...

Cela ne marche pas si mal que cela !

C'est déjà arrivé hier soir !

Monsieur le ministre, je n'ai pas bien compris. Dois-je déduire de vos propos que les agences de l'eau ne vont plus aider au financement des travaux de renouvellement des canalisations ? Ce que vous venez de dire m'inquiète énormément. J'ai bien saisi les raisons pour lesquelles on insérait cet amendement à cet endroit. Le problème des fuites ...

Au contraire, c'est bien joué !

Absolument !

Pas question !

J'avais été un chaud partisan de cet amendement lors de nos travaux en commission et je le reste lors du débat en séance publique. Monsieur le ministre, n'oubliez pas que vous êtes aussi un élu local...

...éminent et bon connaisseur des problèmes de l'eau ! Cet amendement n'est pas innocent. Au lieu d'opter pour une représentation au sein des trois collèges fixée à 40 % pour le premier d'entre eux, 40 % pour le deuxième et 20 % pour le troisième, il tend à retenir les chiffres de 50 %, 30 % et 20 %, et, par conséquent, à donner un poids plus ...

Ils votent les recettes et les dépenses. En votant les recettes, ils adoptent le montant des impôts, des redevances. A cette occasion, ils font attention et ne votent pas n'importe quoi. Ils ne vont pas s'amuser à augmenter des impôts ou des redevances, sachant que leurs concitoyens n'hésitent pas à venir se plaindre lorsqu'ils trouvent l'addit...

... de l'amendement n° 283 rectifié, qui est excellent.

C'est un amendement Desessard !

Nous l'avons remarqué !

Je vais probablement me rallier à l'amendement présenté par le rapporteur, mais je tiens à défendre le mien Ainsi que je l'ai dit dans la discussion générale, l'article L. 432-3 s'est révélé être un outil précieux en termes de prévention d'atteintes au milieu aquatique et aux peuplements piscicoles. En effet, cet article vise à organiser, au ...