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Permettez-moi deux petits rappels de notre histoire parlementaire récente. Vous héritez, madame la ministre d’un texte d’un gouvernement précédent. Je me souviens très bien de ce qui s’était passé lors du débat au moment de la création de l’Agence pour la biodiversité. Pendant plusieurs jours, on a pointé le fait que l’on était en train de cré...

Monsieur le rapporteur, je suis désolé, mais vous avez tort, et c’est Mme la ministre qui a raison. En tant qu’administrateur du FACÉ, je sais très bien ce qui se passe. Ce n’est pas chaque année que les crédits sont sous-consommés : il y a des années avec tempêtes, lors desquelles non seulement la ligne de crédits pour les outre-mer est consom...

En l'absence de notre collègue M. Cédric Perrin, je m'exprimerai au nom du groupe Les Républicains. Bien que tous nos rapporteurs aient émis un avis favorable sur les programmes qu'ils présentaient et que les sénateurs de notre groupe aient, dans leur quasi-totalité, approuvé les crédits proposés pour le budget de la défense, la question du gel...

J'entends bien votre demande concernant France Médias Monde, à laquelle je souscris totalement, car il en va du poids de la France et de la diffusion de la langue française dans le monde entier. Je crains néanmoins que la manière dont vous présentez techniquement votre amendement n'aboutisse à rien ! Il ne me paraît guère sérieux de demander la...

Donc vous n'y croyez pas ! C'est du cinéma ! Vous ne cherchez pas sérieusement à récupérer de l'argent ! Je ne voterai pas un tel amendement.

Je dois avouer que je suis assez tenté de me laisser séduire par l’amendement de la commission des lois, en m’en excusant auprès de mon collègue Charles Guené. Pourquoi ? D’abord, parce que, si jamais il est adopté, les autres risquent de ne plus avoir d’objet.

À tout le moins, ils seront globalement satisfaits. Je regrette que la départementalisation de la DETR ne soit pas l’occasion de donner plus de poids aux élus. Mais toujours est-il que nous, parlementaires, pourrons assister à tous les travaux de la commission pour la DETR. L’adoption de l’amendement de la commission des lois nous permettrait ...

Madame la ministre, je ne suis pas d’accord avec ce que vous avez dit tout à l’heure : les parlementaires que nous sommes ont un avantage par rapport aux élus locaux, auxquels vous voulez nous opposer. Nous avons une dimension départementale et, à ce titre, nous défendrons la totalité des collectivités territoriales de nos départements – les pe...

Monsieur le rapporteur de la commission des lois, je me demande si vous n’allez pas trop loin. Je vous ai totalement soutenu sur l’amendement précédent : votre proposition de départementalisation était logique et tenait compte de la réalité du territoire. Elle est valable aussi bien pour les sénateurs que pour les députés. Là, vous allez beau...

Désolé, nous sommes vigilants : vous prévoyez deux députés et deux sénateurs, mais comment les choisissez-vous ? Comment éliminez-vous les autres ? Concernant le président du conseil départemental, il n’y a aucune logique à ce qu’il soit membre de droit, comme vous le proposez, de cette commission qui juge de la DETR et de la DSIL. À l’invers...

Vous avez raison de dire, madame la ministre, que cet amendement n’a pas tout à fait sa place dans ce texte. Je vais pourtant le soutenir. France 2 a diffusé hier soir, au cours de son journal de vingt heures, un très beau reportage sur l’île de Sein. Cette commune de 1 400 habitants ne perçoit pas la taxe d’habitation et rencontre donc de gra...

La question des carrières des généraux de deuxième section dans le privé doit être abordée avec discernement. Le Parlement a certes droit à la transparence. Mais nous ne sommes pas là face à un danger, au contraire : nous avons intérêt à ce que d'éminents spécialistes continuent après leur vie militaire à suivre, notamment dans des entreprises,...

J'ai une question technique sur la projection des médecins qui vont dans les zones de combat, en OPEX. Les militaires trouvent un avantage financier à être en OPEX, suivant les périodes et les moments. Les médecins militaires sont-ils eux aussi demandeurs de déploiement ? Ont-ils eux aussi une prime ? Quel est leur statut lorsqu'ils sont déploy...