Interventions de Ladislas Poniatowski

Le président de la région Normandie a annoncé la semaine dernière que celle-ci aiderait à l'investissement dans la rénovation ou l'acquisition de nouveaux bateaux. Pêche côtière ou pêche hauturière ?

Excellente intervention !

Ce sont les retours de l’expérience du terrain !

On a le droit d’être intelligent !

Il nous revient d'examiner ce matin la proposition de résolution européenne présentée la semaine dernière, au nom de la commission des affaires européennes, par nos collègues Jean Bizet et Michel Delebarre, en réaction à la publication par la Commission européenne, le 30 novembre dernier, d'un nouveau train de mesures baptisé « paquet pour une ...

Monsieur Courteau a rappelé les aspects les plus critiquables et les éléments à rejeter dans les propositions de la Commission européenne. Je partage totalement son analyse sur les approvisionnements, les tarifs réglementés, la lutte contre la précarité énergétique ou les mécanismes de capacité, notamment leur révision annuelle, qu'il ne faut é...

L'amendement COM-6 vise à compléter la liste des textes visés par la présente proposition de résolution, notamment pour tenir compte de l'élargissement de son périmètre. L'amendement n° COM-6 est adopté. L'amendement COM-7 tend à rappeler que les États membres sont responsables de la sécurité d'approvisionnement de leurs citoyens. L'amendem...

Je suis totalement hostile à cette idée, qui est notamment défendue par monsieur Claude Turmes, député écologiste luxembourgeois spécialiste des questions d'énergie. Le gouvernement que vous soutenez n'est pas non plus d'accord avec cette proposition. Ce serait un petit jeu dangereux que de se fixer des objectifs irréalistes.

Vous avez parfaitement le droit d'être en opposition avec votre Gouvernement...

L'amendement COM-9 réaffirme la conviction, partagée par la commission des affaires européennes, que la transition vers un système énergétique plus propre passera par une tarification forte du carbone à l'échelle européenne ; cela correspond au souhait de M. Courteau. C'est une considération générale, le sujet étant traité par l'autre directive...

L'amendement COM-10 rappelle l'importance de mécanismes de capacité pérennes pour stimuler les investissements en capacité de production et d'effacement. Ces dernières sont nécessaires à la sécurité de l'approvisionnement électrique aux périodes de pointe de consommation, structurelles, comme la pointe de dix-neuf heures en France, ou liées à d...

L'amendement COM-11 procède à une précision rédactionnelle et précise que l'instauration des mécanismes de capacité nationaux ne saurait être conditionnée par la réalisation d'une étude à l'échelle européenne, car celle-ci ne pourrait qu'imparfaitement identifier les problèmes d'approvisionnement spécifiques à un État membre. Ils ne sauraient n...

L'amendement COM-12 dispose que le renforcement des interconnexions électriques doit se faire sur la base d'une analyse coût-bénéfice. La commission des affaires européennes et la Commission européenne plaident pour la promotion des interconnexions électriques de manière uniforme à toutes les frontières - cette dernière allant même jusqu'à envi...

Nous ne devons pas nous laisser imposer des interconnexions non réalistes, à des coûts déraisonnables. Deux des trois projets espagnols ont été refusés pour cette raison.

Du reste, les transporteurs français et espagnols n'étaient pas d'accord eux non plus ! L'amendement n° COM-12 est adopté. L'amendement COM-13 vise à rappeler l'importance d'un cadre réglementaire favorable aux investissements de long terme, non seulement pour favoriser les investissements dans les énergies décarbonées, renouvelables et nuc...

Par cohérence avec le texte de la commission des affaires européennes, qui l'a fort bien rappelé...

L'amendement COM-14 vise d'abord à affirmer que la protection des consommateurs ne nuit pas au développement de la concurrence, comme les propositions de la Commission européenne le laissent penser, mais renforce la confiance dans les mécanismes de marché et incite donc les consommateurs à utiliser leurs nouveaux droits : libre choix du fournis...

L'amendement COM-15 a pour objet de réaffirmer l'attachement aux principes fondateurs du modèle énergétique français, la péréquation tarifaire et l'optimisation technico-économique des réseaux. Il appelle en conséquence à mieux encadrer les propositions de la Commission en matière d'autoconsommation individuelle ou collective et de promotion de...

L'amendement COM-16 tend à marquer l'opposition à plusieurs dispositions, contraires aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et susceptibles de remettre en cause la souveraineté des États membres. L'ouverture des mécanismes nationaux d'aide aux installations d'énergies renouvelables étrangères restreindrait, si elle était imposée, ...

Enfin, l'harmonisation des méthodes de fixation des tarifs de réseaux ne pourrait aller au-delà des grands principes et ne se justifierait pas pour les tarifs de distribution. Je suis très réservé sur les nouvelles règles de gouvernance de l'ACER - et pas du tout d'accord sur la majorité simple. L'amendement n° COM-16 est adopté. L'amendemen...