Interventions de Ladislas Poniatowski

Je pense que vous faites erreur car en 2021, la deuxième génération ne sera pas encore prête. Les agriculteurs ne sont pas hostiles à la deuxième génération, ils souhaitent que les deux catégories soient considérées comme des vases communicants.

Il défend ses convictions - brillamment, j'en conviens -, et non le mix français. Je déplore simplement qu'aucun Français ne figure parmi les rapporteurs, dont le rôle est fondamental au Parlement européen.

Je suggère le retrait de l'amendement COM-5, qui prévoit un rapport d'évaluation sur l'efficacité du marché européen intérieur de l'énergie, en particulier sur l'évolution des prix durant les quinze dernières années. Une proposition de résolution européenne n'est pas le cadre adapté pour formuler une telle demande : serait-ce au Gouvernement ...

Nous avons élargi le champ de la résolution. Il convient donc d'en modifier l'intitulé. Tel est l'objet de l'amendement COM-18. L'amendement n° COM-18 est adopté.

Je remercie M. Cassegrain d'avoir évoqué la contrefaçon, un sujet que je connais bien pour avoir rapporté la première loi sur le sujet - celle du 5 février 1994 - et que je continue à suivre. Nous avions travaillé avec vous, vous nous aviez présenté la diversité des objets contrefaits, vous nous aviez confié manquer d'outils et nous en avions d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qu’il nous revient d’adopter définitivement cet après-midi comporte plusieurs dispositions importantes pour le fonctionnement de notre système électrique et gazier. Ses objectifs sont largement partagés, comme en atteste l’accord auquel nous sommes parvenus avec nos...

Enfin, nous avons réaffirmé le rôle des autorités organisatrices de la distribution d’électricité, aux côtés des gestionnaires de réseaux, dans la maîtrise d’ouvrage des travaux de raccordement. J’ajoute que nos collègues députés ont opportunément élargi le principe de la réfaction aux installations produisant du gaz renouvelable. Cela favoris...

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Délicat !

Très beau geste symbolique !

Très précisément, 290 mégawatts !

Cessez ces propos de campagne électorale !

Nous sommes au Sénat !

J'ai beaucoup apprécié la manière dont vous avez expliqué le travail du groupe Alstom en France et dans le monde. Mais pourquoi ne communiquez-vous pas aussi directement auprès des Français ? Vous avez remporté un nouveau contrat aux États-Unis, ce qui est très positif. Même si le bilan en termes d'emplois est faible pour la France, ce type de ...

Vous êtes précédé d'une certaine réputation de fermeté, exprimée dans vos différents postes de préfet et de directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo. Ce n'est pas pour me déplaire car le futur président de la CRE doit assurer son indépendance vis-à-vis de tous les acteurs - producteurs d'électricité, de gaz, gestionnaires de réseaux, pouvoirs ...

Notre rapporteur, dont l'amendement sur le foncier est habile, a-t-il les contacts nécessaires ?

Tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, nous partageons les objectifs du texte, qui sont les suivants : favoriser et encadrer le développement de l'autoconsommation, accompagner l'essor des énergies renouvelables, organiser la traçabilité de l'électricité verte, faciliter les projets de raccordement de projets d'énergies renouvelables les plu...

Je complète mon propos en rappelant que la totalité des amendements adoptés par le Sénat l'ont été avec un avis favorable du Gouvernement et avec le vote favorable de la grande majorité des groupes politiques.

Nous n'avons pas de données sur le nombre de kilomètres linéaires que le présent texte concerne. En revanche, je peux vous dire que nous visons environ 9 000 petits ouvrages, généralement de vieux moulins qui font partie de notre patrimoine historique. Leur puissance cumulée serait d'environ 120 à 130 mégawatts, ce qui est assez marginal. Les o...

Nous avons amélioré le texte, en substituant aux mots « anciens moulins », peu précis, les mots « moulins à eau existant à la date de publication de la loi », c'est-à-dire ceux que l'on connaît, qui existent. Sont concernés les moulins existant à la date de publication de la loi déjà équipés aujourd'hui ou qui pourraient l'être demain. Il ne s'...

Dans ce paquet Énergie, il y a beaucoup d'éléments. Vous n'avez pas totalement répondu à la question du Président Lenoir sur les « communautés énergétiques locales ». Ne craignez-vous pas une remise en cause de la péréquation tarifaire à laquelle les parlementaires, et les sénateurs au premier rang, sont particulièrement attachés ? Vous avez é...