Interventions de Ladislas Poniatowski

Ce n’est pas le sujet !

Tout d'abord, je veux expliquer pourquoi cette disposition revient en discussion. Après les longues explications que j’avais données sur ce sujet en commission, ses auteurs étaient prêts à le retirer, mais je leur ai demandé de le présenter de nouveau en séance, pour une raison simple : il est important de rassurer les entreprises locales de di...

L’amendement n° 6 est utile, car ses dispositions ont le mérite, en particulier, de confirmer que la maîtrise d’ouvrage peut concerner le raccordement des consommateurs comme des producteurs, ainsi que de donner une base législative au dispositif conventionnel dit « PCT ». Néanmoins, je veux, au travers de mon sous-amendement, apporter deux pr...

Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de conséquence de celui que nous venons d’adopter. Aussi, l’avis de la commission est tout à fait favorable.

Il s'agit en effet d’un amendement de précision rédactionnelle.

Monsieur Bouvard, j’ai bien compris la position que vous défendez, et je vais essayer de vous expliquer celle que la commission a adoptée. Pour tenir compte de la disparition des tarifs réglementés de vente, les TRV, jaune et vert au 31 décembre 2015, le mode de calcul des compensations financières de l’énergie réservée versées par les exploit...

Toutefois, la solution proposée soulève plusieurs difficultés. Elle viendrait tout d’abord remettre en cause la cohérence du nouveau système qui a été mis en place. Avant la fin des TRV, tout le système était fondé sur ces tarifs, qu’il s’agisse de la valorisation de l’énergie réservée, des factures des bénéficiaires de cette énergie ou de cel...

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Monsieur Bouvard, quand vous défendez une cause, vous le faites vraiment sur tous les textes qui vous passent sous la main !

Le premier amendement pose les mêmes problèmes que ceux que j’ai évoqués pour l’amendement n° 1. Je vous signale – vous en êtes sûrement conscient ! – que vous allez mettre en difficulté les titulaires des concessions actuelles, c’est-à-dire pas seulement les deux grands opérateurs – EDF et Engie –, mais aussi tous les autres exploitants. Il e...

Je vous rappelle, mes chers collègues, que le problème vient de ce que notre système, le système français, n’est pas le même que celui de nos voisins.

Nos voisins – Espagne, Suède et, bien sûr, Suisse – regardent avec gourmandise nos barrages hydrauliques. Ils ont des chances, en effet, d’obtenir certaines de nos concessions hydrauliques si jamais elles font l’objet d’une ouverture de marché, alors que les entreprises françaises n’auront, elles, jamais aucune chance d’exploiter un barrage à l...

… et nous avons donc du retard. Néanmoins, je ne suis pas sûr que nous puissions tenir très longtemps notre position vis-à-vis de Bruxelles. Monsieur Bouvard, votre combat est différent, car vous pensez aux collectivités territoriales et à ce qui leur est versé. Avec votre amendement, vous allez trop vite. Attendons de voir comment aboutissent...

Je suis ravi de voir que vous riez : c’est signe que vous prenez très bien ma position, qui consiste à vous demander très aimablement de bien vouloir retirer vos amendements !

La commission considère avec beaucoup de sympathie cet amendement, …

… pour une raison simple : j’ai toujours défendu le petit hydraulique – il s’agit même ici de microhydraulique –, que ce soit dans cet hémicycle ou au sein de celui dans lequel je siégeais auparavant, puisque je présidais la commission de l’énergie à l’Assemblée nationale. En réalité, madame la secrétaire d’État, c’est plutôt vous que les sign...

… ou, du moins, votre famille politique, qui a une position assez contradictoire.

En effet, les écologistes devraient être des défenseurs de l’utilisation de l’eau pour produire de l’électricité. Or ils défendent bien davantage les petits poissons qui remontent les rivières. Ce n’est, du reste, pas le seul sujet sur lequel votre parti peut être pris en flagrant délit de contradiction… C’est dommage, parce que les moulins fon...

L’histoire nous montre qu’ils ont permis, voire qu’ils permettent encore de produire de l’énergie, même si c’est en petite quantité. Je ne mets toutefois pas dans le même sac la microélectricité produite par ces moulins et le petit hydraulique, présent, par exemple, en zone de montagne, où la solution est plus simple et l’enjeu économique plus ...

Madame la secrétaire d’État, je veux vous poser une question, que j’ai déjà évoquée au cours de la discussion générale, concernant l’installation de stockage de Gournay-sur-Aronde, qui doit être adaptée. Des montants circulent, on parle de 20 millions d’euros, mais le texte ne prévoit rien. J’ai averti vos services que je vous interrogerais su...

La commission n’ayant pas eu la possibilité de l’examiner, je ne pourrai vous donner que mon avis personnel sur cet amendement. J’estime que l’on ne pouvait pas laisser sur le bord de la route l’opérateur de stockage, infrastructure dont on a besoin. J’ai bien compris que l’accord passé avec celui-ci par les gestionnaires de réseau serait couv...