Interventions de Ladislas Poniatowski

M. Ladislas Poniatowski. Nous faisons diligence comme rarement !

Ce n’est pas digne !

C’est une honte !

C’est une honte !

C’est plus fort que vous !

Vous bottez en touche !

Madame la ministre, mes chers collègues, comme l’on pouvait s’y attendre, les députés ont rétabli, en nouvelle lecture, le plafonnement de la capacité de production nucléaire à 63, 2 gigawatts, ce qui obligera mécaniquement à fermer une centrale au moins, très probablement celle de Fessenheim, à la mise en service de l’EPR de Flamanville. Tout...

Je ne rouvrirai pas le débat, mes chers collègues, car nous nous sommes bien expliqués lors de la première lecture ainsi qu’en commission mixte paritaire. Je dirai simplement que cette question est le point sur lequel majorité et opposition divergent. La commission des affaires économiques ne changera pas de position.

C’est une erreur de vouloir fermer vingt-trois réacteurs sur cinquante-huit en moins de dix ans ! Par ailleurs, depuis le début de nos débats, madame la ministre, jamais vous ne nous avez dit quelles centrales vous envisagiez de fermer. Les populations concernées sont pourtant en droit de le savoir ! De surcroît, nous avons besoin du nucléair...

Je demande, au nom de la commission des affaires économiques, un scrutin public sur ces deux amendements identiques, madame la présidente. En effet, je considère qu’il est important de savoir qui est pour et qui est contre la fermeture de centrales nucléaires.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec les articles 17 decies et 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, adopté le 2 juillet dernier par l’Assemblée nationale.

… de groupie !

Cher collègue, je partage tout à fait votre objectif ; les dispositifs de gestion optimisée de stockage et de transformation des énergies prévus par le présent article doivent en effet intégrer l’optimisation globale des réseaux électriques et de gaz naturel. Néanmoins, il ne me semble pas nécessaire de le spécifier dans le texte pour que cela...

Il s’agit d’un amendement de précision qui vise surtout à se mettre en conformité avec l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL. La commission des affaires économiques émet bien sûr un avis favorable.

C’est du cinéma, tout ça !

Mon cher collègue, la commission souhaite que vous apportiez deux modifications importantes à cet amendement et s’en remettra, sous cette réserve, à la sagesse du Sénat. Elle vous demande d’abord de supprimer le paragraphe II, qui est inutile ; effectivement, il est flagrant que les services d’eau ne peuvent s’introduire dans un domicile privé...

C’est notamment le cas sur le territoire du Grand Lyon, où la réduction de débit est pratiquée depuis dix-sept ans, les compteurs d’eau étant équipés pour ce faire. Environ 1 700 réductions de débit y seraient effectuées chaque année, généralement pour des durées courtes. Si une telle réduction est possible, il pourrait être utile que la loi l...

Ce n’est pas tout à fait la réalité…

Quel enthousiasme !

Chers collègues, je ne suis pas sûr que vous ayez bien compris la stratégie des auteurs de l’amendement. Le droit actuel interdit toute coupure d’eau. Nos collègues députés, à la suite de la manœuvre qu’a rappelée Hervé Maurey, ont introduit un dispositif amené à remplacer le droit en vigueur, que nous adoptions cet amendement ou non. L’artic...