Questions écrites de Ladislas Poniatowski

Fin du plan maladies rares

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de la fin programmée du plan maladies rares en décembre 2008. La France compte 4 millions de malades souffrant d'une ou de plusieurs des 8 000 maladies orphelines répertoriées. Ce plan a permis un engagement financier spécifique de l'État dans la r...

Situation des gardes champêtres

M. Ladislas Poniatowski souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la situation des 3 000 gardes champêtres communaux et intercommunaux de France qui, appelés à faire appliquer les lois et les pouvoirs de police du maire, au même titre que les agents de la police municipale, disposent de moyens insuffisants pour faire face à certaines situations ...

Hausse des prix de l'énergie et production légumière sous serre

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences particulièrement graves des hausses brutales du coût de l'énergie pour les entreprises de production légumière sous serre (+ 55 % en neuf mois). Face à l'augmentation des tarifs du gaz, qui relève en grande partie des variations du prix du pétrole, les exploitants serristes à l'ori...

Perte de l'allocation de franchise accordée aux bouilleurs de cru

M. Ladislas Poniatowski souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des exploitants agricoles bouilleurs de cru, installés avant le 1er septembre 1960 et détenteurs d'une allocation de franchise dont l'expiration arrivera à échéance le 1er janvier 2008, conformément aux modifications de la loi de finances 2003. La perte de cette...

Obligations d'assainissement des communes rurales

M. Ladislas Poniatowski souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'inquiétude des maires des communes rurales pour répondre aux obligations d'assainissement inscrites dans la loi n° 92-3 sur l'eau du 3 janvier 1992 complétée par le décret du 3 juin 1994 selon lesquelles, en plus de la mise en place d'un service public...

Chasse au gibier d'eau

M. Ladislas Poniatowski souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les problèmes auxquels sont actuellement confrontées les fédérations départementales des chasseurs. En effet, du fait des restrictions à l'usage des appelants, la saison de chasse a été réduite à sa plus simple expression et les chasseurs de gibier d'eau se sont vus contraints,...