Questions écrites de Ladislas Poniatowski

Situation des cliniques et hôpitaux privés de France

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par un quart des mille cliniques et hôpitaux privés de France qui sont, actuellement, en situation financière difficile. L'an passé, cent cinquante de ces établissements avaient sollicité une aide exceptionnelle auprès des agences régionales de santé (ARS) pour un montan...

Manque d'entretien du réseau routier français

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le manque d'entretien du réseau routier français. La catastrophe du viaduc Morandi, à Gênes, le mardi 14 aout 2018 a réactualisé l'audit commandé par le ministère des transports sur l'état des 10 000 km et des 12 000 ponts du ré...

Abandon de la filière hydrolienne au large de la Manche

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la grave décision d'abandon de la filière hydrolienne au large de la Manche. L'annonce de l'entreprise Naval Energies de fermer son usine d'assemblage d'hydroliennes à Cherbourg condamne le projet de déploiement de sept hydroliennes, porté par EDF (Électricité de France) ...

Phénomène préoccupant de francisation de vin espagnol

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le préoccupant phénomène de francisation de vin espagnol qui envahit le marché français. Une enquête de la répression des fraudes révèle que près de dix millions de bouteilles et de cubis de rosé espagnol ont été vendus comme vin français. Déjà, depuis 2015, la direction générale de la concur...

Dysfonctionnements de l'agence nationale des titres sécurisés et permis de conduire

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dysfonctionnements auxquels sont confrontés les utilisateurs dans leurs démarches de demandes de certificats d'immatriculation de véhicules et de permis de conduire, qui s'opèrent de façon dématérialisée auprès de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), depuis le 6 novembre 2017. Ce s...

Dangerosité de substances allergènes dans nos textiles et chaussures

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dangerosité des substances allergènes trop importantes dans les textiles et les chaussures. En effet, dans un rapport, publié en juillet 2018, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) dénonce la présence encore trop importante, dans les...

Protection des centrales nucléaires

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les nouveaux types de menaces djihadistes qui pèsent sur la sécurité de nos centrales nucléaires. Même si EDF est particulièrement vigilante sur le personnel qu'elle emploie, il n'en est pas de même pour les 300 000 sous-traitants auxquels elle fait souvent appel pour la maintenance et l'entretien...

Pratique du démarchage téléphonique

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pratique du démarchage téléphonique qui semble avoir de beaux jours devant elle. Pourtant, dans la réponse qu'il a obtenue, le 14 juin 2018, à sa question sur l'efficacité controversée du dispositif Bloctel, le Gouvernement reconnaissait que « pour beaucoup de nos concitoyens, les appels commercia...

Situation de l'entreprise Véolia au Gabon

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions dans lesquelles l'entreprise Véolia a été brutalement chassée du Gabon après un contrat de vingt ans de production et de distribution d'eau et d'électricité. Le contrat devait s'achever le 31 décembre 2017. Un avenant, signé à la mi-juillet 2017 par les deux parties, prévoyait...

Brexit et participation du Royaume Uni au programme Galileo

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur la réclamation anormale du Premier ministre du Royaume-Uni, qui exige de continuer de participer au programme Galileo, le système européen de satellites de géolocalisation, malgré le Brexit. Aujourd'hui, Galileo est presque opérationnel ...

Culture des betteraves à sucre et interdiction des néonicotinoïdes

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude des planteurs de betteraves et de l'ensemble de la filière quant à l'interdiction, à compter du 1er septembre 2018, de l'usage des produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de type néonicotinoïde, conformément à loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 po...

Création du parquet national antiterroriste

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'erreur d'avoir retiré la création du parquet national antiterroriste (PNAT) de la future loi sur la justice. Ce parquet national avait été annoncé par le ministère de la justice en décembre 2017 et confirmé en janvier 2018 par le président de la République lors de la rentrée solennelle de la Cou...

Conséquences du retrait de l'accord sur le nucléaire iranien pour Airbus

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'annonce du président des États-Unis de son retrait de l'accord sur le nucléaire iranien et les conséquences de cette décision pour les entreprises occidentales qui n'auront plus le droit de faire des affaires avec la République islamique. C'est une véritable douche froide pour le groupe européen A...

Conséquences du retrait de l'accord sur le nucléaire iranien pour le secteur automobile

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'annonce du président des États-Unis de son retrait de l'accord sur le nucléaire iranien et les conséquences de cette décision pour le secteur automobile, tant pour les constructeurs que pour leurs sous-traitants hexagonaux qui prospectent depuis plusieurs années en Iran. La situation de PSA est la...

Conséquences du retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien pour le secteur pétrolier français

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'annonce du président des États-Unis de son retrait de l'accord sur le nucléaire iranien et les conséquences de cette décision pour tout le secteur pétrolier français, au premier rang duquel le groupe Total. En 2016, le pétrolier français, associé au chinois CNPC et à la compagnie nationale iranien...

Nouveau système automatisé de demande de cartes grises

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation alarmante du système automatisé de demande de cartes grises mis en place le 6 novembre 2017 par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Les tribunaux administratifs, les uns après les autres, condamnent l'État à délivrer sans délai aux plaignants des certificats d'immatriculat...

Effets collatéraux de la fin de l'impôt sur la fortune sur les associations et organismes caritatifs

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les effets collatéraux de la fin de l'impôt sur la fortune (ISF) sur les associations et organismes caritatifs. Tous, sans exception, constatent une diminution importante du nombre des dons, même s'il est encore trop tôt pour tirer un bilan qui sera définitif à la date de la remise de la déclara...

Situation alarmante de vignerons victimes d'un négociant en vin

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation alarmante dans laquelle se trouvent des centaines de vignerons victimes d'un négociant en vin qui leur doit plus de 5 millions d'euros. Le négociant, visé par de multiples enquêtes de la douane, de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression de...

Contrat de vente de sous-marins à la Pologne

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le comportement inacceptable de l'Allemagne concernant le contrat de vente de six sous-marins à la Pologne. En effet, les autorités allemandes proposent à la Pologne des sous-marins U 212 du constructeur ThyssenKrupp Marine Systems (TKMS) qui seraient équipés de missiles de croisière français de chez MBDA. Il est sca...

Mesures prises à l'encontre des réfugiés politiques poursuivis pour des affaires de terrorisme

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'étude sociologique menée pendant dix-huit mois par deux chercheurs à l'institut des sciences sociales du politique à l'université de Nanterre et commandée par les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), afin de dresser un portrait-robot des mineurs radicalisés. Cette étude pas...