Égalité réelle outre-mer

Mme Lana Tetuanui. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme on dit chez nous : ‘Ia ora na !

Permettez-moi avant tout de saluer le président de l’assemblée de Polynésie française, qui est présent parmi nous ce soir, et l’ensemble des habitants de la Polynésie, qui nous regardent et nous écoutent grâce à internet. Nous voici enfin réunis pour l’adoption finale de ce texte, tel qu’il résulte des travaux de la commission mixte paritaire....

Je ne reviendrai pas sur mes amendements qui ont été adoptés au bénéfice de la Polynésie. En revanche, j’aimerais évoquer le fait nucléaire. Madame la ministre, mes chers collègues, vous ne doutez pas que la manière dont l’amendement du Gouvernement a été introduit dans le texte a semblé aberrante à tous les habitants de mon pays et soulevé l’...

Un compromis s’est alors établi à l’Assemblée nationale, pour compléter le dispositif par un III, proposé par le Gouvernement, prévoyant la mise en place d’une commission composée de parlementaires et de personnes qualifiées. Là aussi, madame la ministre, sans vouloir vous viser directement, sachez que je n’ai pas du tout apprécié la manière do...

J’ai même eu le sentiment qu’on nous dissimulait la vérité. Mais le Gouvernement a trouvé la parade pour ne pas rejeter mon amendement, en le complétant par un nouvel alinéa. Sachez tout de même que la rédaction de votre amendement m’interpelle. Soyez assurée que je resterai ferme et très vigilante quant à la mise en place de la commission dan...

Je veux remercier le Gouvernement, ainsi que l’ensemble des parlementaires, toutes tendances confondues, notamment mes collègues ultramarins, de cette grande et belle solidarité nationale manifestée à l’égard de la Polynésie au travers de ce projet de loi. Je remercie également l’ensemble des présidents de groupe du Sénat de leur soutien. J’aur...

Permettez-moi, madame la ministre, de vous faire part de ma stupéfaction de découvrir, ce matin seulement, cet amendement gouvernemental portant sur un sujet aussi sensible, qui a fait l’objet de tant de réunions ! Je me retrouve au pied du mur… Si j’ai bien compris, madame la ministre, il s’agit avant tout d’assurer la sécurité juridique, afi...

Madame la ministre, je ne suis pas d’accord avec vous. Je déplore le dépôt tardif de cet amendement. À Papeete, nous étions convenus, avec les services du haut-commissaire et ceux du président Édouard Fritch, d’insérer ce dispositif dans le présent texte. Par ailleurs, voilà bientôt dix ans, la loi du 4 août 2008 habilitait déjà le Gouvernement...

Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au commissaire du Gouvernement de la Polynésie française auprès du tribunal foncier. En effet, la question de l’impartialité de cette entité se posera inévitablement, en particulier pour les contentieux fonciers dans lesquels le pays est impliqué, soit en sa qualité de propriétaire, so...

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, ou loi Lamy, précise les objectifs et les moyens du nouveau programme national de renouvellement urbain, et définit le rôle et les champs d’action de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU. Cette loi cible l’action prioritaire de rénova...

Je prends acte de cet engagement, sachant que l’article 169 du statut de la Polynésie française autorise notre territoire à signer des conventions avec l’État. Je retire l’amendement.

Les dispositions applicables de l’article 40 de l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 consolidée et promulguée par la loi n° 2011-664 du 15 juin 2011, publiée le 16 juin 2011, prévoient que seuls les fonctionnaires titulaires des communes polynésiennes peuvent prétendre aux concours internes, conformément au principe de la promotion interne...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le conseiller économique, social et environnemental pour la Polynésie française, mes chers collègues, Iaorana. Au préalable, je tiens à vous faire part de mon ressenti sur l’intitulé du projet de loi qui nous réunit ce jour. En effet, parler d’« égalité réelle outre-mer » me paraît bien...

Pour conclure, je dirai qu’adopter le concept de « plans de convergence » proposé par ces nouvelles dispositions législatives en faveur de l’outre-mer, pourquoi pas ? Sachez cependant que, pour la Polynésie, ce n’est pas un exercice nouveau. Notre histoire nous a déjà contraints à élaborer des stratégies de développement à moyen et long terme. ...