Interventions en hémicycle de Lana Tetuanui

À ce point de notre discussion, je donne raison au ministre. J'estime que nous avons déjà inscrit, par les dispositions que nous venons de voter, les garde-fous nécessaires dans la Constitution. Il s'agit, en l'occurrence, d'un simple décret de convocation des électeurs.

On en a l'habitude, c'est la procédure normale. C'est pourquoi je voterai contre l'amendement du rapporteur.

À ce point de notre discussion, je donne raison au ministre. J’estime que nous avons déjà inscrit, par les dispositions que nous venons de voter, les garde-fous nécessaires dans la Constitution. Il s’agit, en l’occurrence, d’un simple décret de convocation des électeurs.

On en a l’habitude, c’est la procédure normale. C’est pourquoi je voterai contre l’amendement du rapporteur.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, avant tout, de saluer l'excellent travail de notre rapporteure, tout en émettant quelques réserves sur la forme. Il est regrettable, madame la ministre, que les délais ne soient pas respectés et que l'on ne tienne pas compte des avis qui sont donnés. C'est d'autant p...

Quand même…

Quand même…

Quand même…

Je rappelle pour commencer que la Polynésie française a envoyé au Sénat, en 2020, deux sénateurs, M. Teva Rohfritsch et moi-même, Mme Lana Tetuanui. Conformément à l'article 74-1 de la Constitution, le Sénat est appelé à examiner, sous peine de caducité, le projet de loi ratifiant l'ordonnance modifiant les dispositions du code général de la p...

Bravo !

Je commencerai par rappeler que la Polynésie française a envoyé au Sénat, en 2020, deux sénateurs, M. Teva Rohfritsch et moi-même, Mme Lana Tetuanui. Conformément à l'article 74-1 de la Constitution, le Sénat est appelé à examiner, sous peine de caducité, le projet de loi ratifiant l'ordonnance modifiant les dispositions du code général de la ...

Cet amendement tend à abroger l'article L. 5621-2 du code général de la propriété des personnes publiques. Il est la traduction de toutes les réserves que j'ai exprimées lors de la discussion générale, comme de toutes celles que vient d'émettre ma collègue Evelyne Corbière Naminzo. Monsieur le ministre, nous émettons en effet de nombreuses rés...

Bravo !

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je vous prends au mot ! Un mot signifie beaucoup. Retracer l'histoire de la Polynésie française nous prendrait plusieurs heures, voire plusieurs jours. L'histoire du nucléaire en Polynésie, l'histoire du foncier en Polynésie et, aujourd'hui, l'histoire du domaine public en Polynésie : voilà des su...

Cet amendement tend à abroger l'article L. 5621-2 du code général de la propriété des personnes publiques. Il est la traduction de toutes les réserves que j'ai exprimées lors de la discussion générale, comme de toutes celles que vient d'émettre ma collègue Evelyne Corbière Naminzo. Monsieur le ministre, nous émettons en effet de nombreuses rés...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je vous prends au mot ! Un mot signifie beaucoup. Retracer l'histoire de la Polynésie française nous prendrait plusieurs heures, voire plusieurs jours. L'histoire du nucléaire en Polynésie, l'histoire du foncier en Polynésie et, aujourd'hui, l'histoire du domaine public en Polynésie : voilà des su...

Mme Lana Tetuanui. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme on dit en Polynésie, ia ora na !

Je commencerai par rappeler que la Polynésie française a envoyé au Sénat, en 2020, deux sénateurs, M. Teva Rohfritsch et moi-même, Mme Lana Tetuanui. Conformément à l’article 74-1 de la Constitution, le Sénat est appelé à examiner, sous peine de caducité, le projet de loi ratifiant l’ordonnance modifiant les dispositions du code général de la ...

Bravo !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, avant tout, de saluer l’excellent travail de notre rapporteure, tout en émettant quelques réserves sur la forme. Il est regrettable, madame la ministre, que les délais ne soient pas respectés et que l’on ne tienne pas compte des avis qui sont donnés. C’est d’autant p...