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Le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) voit ses crédits augmenter chaque année pour faire face au traitement des dossiers, de plus en plus nombreux, déposés par les victimes ou par leurs ayants droit. Il est très rassurant de voir l’État assumer ces réparations à un rythme soutenu depuis la mise en place du « 1 mil...
Le sujet est assez explosif, mes chers collègues. La presse locale polynésienne titrait récemment : « Eureka ! Le Gouvernement retire l'article 55. » C'était écrit noir sur blanc. Malheureusement, nous y sommes. Comme l'indiquait Annick Girardin, il y a des outre-mer. Je tiens à témoigner des difficultés que nous rencontrons, dans mon territ...
Si nous souhaitons que l'on aide nos enfants à rentrer, encore faut-il que nos collectivités soient en mesure de s'organiser. Telle est bien la difficulté ! Je vous rappelle, mes chers collègues, que j'avais déposé une proposition de loi visant à supprimer l'indemnité d'éloignement des fonctionnaires de l'État affectés en Polynésie française, ...
Le sujet est assez explosif, mes chers collègues. La presse locale polynésienne titrait récemment : « Eureka ! Le Gouvernement retire l’article 55. » C’était écrit noir sur blanc. Malheureusement, nous y sommes. Comme l’indiquait Annick Girardin, il y a des outre-mer. Je tiens à témoigner des difficultés que nous rencontrons, dans mon territ...
Si nous souhaitons que l’on aide nos enfants à rentrer, encore faut-il que nos collectivités soient en mesure de s’organiser. Telle est bien la difficulté ! Je vous rappelle, mes chers collègues, que j’avais déposé une proposition de loi visant à supprimer l’indemnité d’éloignement des fonctionnaires de l’État affectés en Polynésie française, ...
Dans la continuité des propos tenus par mes collègues, je défendrai la cause des Français résidant en Polynésie française : ce n'est pas à l'étranger, c'est la France, mais avec un statut particulier ! Mon amendement vise tout simplement à corriger une injustice que subit une catégorie de contribuables résidents fiscaux en Polynésie française,...
Dans la continuité des propos tenus par mes collègues, je défendrai la cause des Français résidant en Polynésie française : ce n’est pas à l’étranger, c’est la France, mais avec un statut particulier ! Mon amendement vise tout simplement à corriger une injustice que subit une catégorie de contribuables résidents fiscaux en Polynésie française,...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après plus de six mois de travaux, le constat général dressé par la délégation sénatoriale aux outre-mer est, hélas ! alarmant, plus particulièrement dans deux départements qu’il convient de placer en situation d’urgence sanitaire et environnementale. D’une manière générale, les o...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je voterai bien sûr ce texte, en tant que parlementaire, mais aussi en tant que mère soucieuse de la protection de nos enfants. Je souhaite toutefois vous interpeller, monsieur le garde des sceaux, sur la nécessité de soutenir l’organisation de la justice dans les territ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai une pensée toute particulière à l’égard de l’ancien président de la délégation sénatoriale aux outre-mer Michel Magras, élu de Saint-Barthélemy, également à l’initiative du texte que nous allons adopter aujourd’hui. Je remercie notre collègue Micheline Jacques d’avoir remis le ...
Il fait trente-deux degrés en Polynésie !
Depuis quelques minutes, je suis dubitative. Les épreuves de surf des jeux Olympiques se tiendront à Tahiti, dans une petite commune située à environ deux heures trente en voiture de Papeete. Concrètement, comment comptez-vous faire appliquer de tels dispositifs de sécurité, même à titre expérimental, sous mes cocotiers ?
Vous pouvez rire, mais, alors que nous étions enthousiastes et que nous nous préparions à accueillir à bras ouverts les épreuves de surf sur notre territoire, avec ce que j’entends depuis quelques minutes, je commence à avoir un peu peur. Si un tel dispositif se déployait aussi chez nous, il y aurait une petite révolution ; les citoyens nous d...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’examen de la mission « Transformation et fonction publiques » me permet d’interpeller le Gouvernement sur les affectations de fonctionnaires dans ma collectivité d’outre-mer. Ne me dites pas que je suis hors sujet, parce que les affectations d’expatriés outre-mer ont un coût...
Messieurs les ministres, ces affectations dictées depuis Paris font beaucoup de mal chez nous. On le ressent de plus en plus…
Mme Lana Tetuanui. Il ne faudra donc pas s’étonner que les rangs indépendantistes progressent dans les mois à venir !
Je me félicite de la rédaction du nouvel article 3, qui rend applicables aux trois collectivités du Pacifique les dispositions de cette proposition de loi. En revanche, madame le rapporteur, monsieur le ministre, j’aimerais, pour ma parfaite compréhension, savoir pourquoi, dans vos amendements, vous avez précisé « l’Assemblée de Corse » dans l...
Pourquoi alors cette rédaction ?
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, le Parlement votait, en 2011, la simplification des modalités d’incarcération des accusés jugés par la cour d’assises. La condamnation à une peine privative de liberté, supérieure à la durée de la détention provisoire subie, pouvait alors valoir titre de détention de l’accusé....
Monsieur le ministre, à mon tour, je tiens à saluer les travaux de nos trois collègues : ils dressent le constat que la nation française peine à valoriser cet immense potentiel, situé à 97 % dans ses outre-mer. Je souscris pleinement aux recommandations du rapport pour faire face aux défis qui nous attendent demain, défis assurément maritimes ...