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Cet amendement tend à abroger l’article L. 5621-2 du code général de la propriété des personnes publiques. Il est la traduction de toutes les réserves que j’ai exprimées lors de la discussion générale, comme de toutes celles que vient d’émettre ma collègue Evelyne Corbière Naminzo. Monsieur le ministre, nous émettons en effet de nombreuses rés...
Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je vous prends au mot ! Un mot signifie beaucoup. Retracer l’histoire de la Polynésie française nous prendrait plusieurs heures, voire plusieurs jours. L’histoire du nucléaire en Polynésie, l’histoire du foncier en Polynésie et, aujourd’hui, l’histoire du domaine public en Polynésie : voilà des su...
Attention, toutefois, les paroles s’envolent, les écrits restent ! Ainsi, tout ce que nous disons ici est retranscrit dans les procès-verbaux, et ce serait mal me connaître que de douter de ma détermination ! Je mets en garde le Gouvernement contre les répercussions, sur le terrain, de tout ce qui se dit et s’écrit à 20 000 kilomètres de la Po...
Je fais ce rappel à chaque fois que l'on évoque la santé ou la solidarité dans nos collectivités ultramarines : madame la ministre, à Wallis-et-Futuna aussi, ce sont des Français ! Je soutiendrai bien évidemment l'amendement de mon collègue.
Avant tout, j'adresse, en associant l'ensemble de mes collègues du Sénat, un message de soutien et de solidarité à tous les Polynésiens sinistrés à la suite des pluies diluviennes survenues dans notre territoire voilà quarante-huit heures et qui sévissent encore ! Notre message unanime apporterait un soutien moral à tous les sinistrés. Je pens...
Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, après le covid, l'inflation est arrivée. Son taux s'élève à 8 % – et j'ai pris le taux le plus bas ! Madame la ministre, ce que vous dites sur la DTIC, c'est faux ! La DTIC a été retirée de la DGA, la dette nucléaire. C'est la Polynésie qui a fait le choix de donner une part de ce gâ...
Je fais ce rappel à chaque fois que l'on évoque la santé ou la solidarité dans nos collectivités ultramarines : madame la ministre, à Wallis-et-Futuna aussi, ce sont des Français ! Je soutiendrai bien évidemment l'amendement de mon collègue.
Avant tout, j'adresse, en associant l'ensemble de mes collègues du Sénat, un message de soutien et de solidarité à tous les Polynésiens sinistrés à la suite des pluies diluviennes survenues dans notre territoire voilà quarante-huit heures et qui sévissent encore ! Notre message unanime apporterait un soutien moral à tous les sinistrés. Je pens...
Je fais ce rappel à chaque fois que l’on évoque la santé ou la solidarité dans nos collectivités ultramarines : madame la ministre, à Wallis-et-Futuna aussi, ce sont des Français ! Je soutiendrai bien évidemment l’amendement de mon collègue.
Avant tout, j’adresse, en associant l’ensemble de mes collègues du Sénat, un message de soutien et de solidarité à tous les Polynésiens sinistrés à la suite des pluies diluviennes survenues dans notre territoire voilà quarante-huit heures et qui sévissent encore ! Notre message unanime apporterait un soutien moral à tous les sinistrés. Je pens...
Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, après le covid, l'inflation est arrivée. Son taux s'élève à 8 % – et j'ai pris le taux le plus bas ! Madame la ministre, ce que vous dites sur la DTIC, c'est faux ! La DTIC a été retirée de la DGA, la dette nucléaire. C'est la Polynésie qui a fait le choix de donner une part de ce gâ...
Mme Lana Tetuanui. Je vais être gentille, je ne vais pas me fâcher !
Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, après le covid, l’inflation est arrivée. Son taux s’élève à 8 % – et j’ai pris le taux le plus bas ! Madame la ministre, ce que vous dites sur la DTIC, c’est faux ! La DTIC a été retirée de la DGA, la dette nucléaire. C’est la Polynésie qui a fait le choix de donner une part de ce gât...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues présents, merci pour nous ! Le rituel annuel que constitue l'examen du PLF a au moins cet avantage qu'il nous permet de dresser un état des lieux des politiques publiques engagées par l'État en faveur de nos outre-mer. On peut évidemment se réjouir de la hausse des moyens accordés a...
Mme Lana Tetuanui. … de 1, 96 %. Cette légère augmentation ne compense pas les effets, bien connus, de l'inflation ; je vous dis merci quand même !
Le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) voit ses crédits augmenter chaque année pour faire face au traitement des dossiers, de plus en plus nombreux, déposés par les victimes ou par leurs ayants droit. Il est très rassurant de voir l'État assumer ces réparations à un rythme soutenu depuis la mise en place du « 1 mil...
Monsieur le ministre, vous ne m’avez pas du tout convaincue, mais alors pas du tout ! Un flou total entoure les CIMM ; je parlerai même d’une certaine hypocrisie. Monsieur le ministre, qui décide de l’attribution du CIMM ? Pour les fonctionnaires polynésiens, la décision est prise à 20 000 kilomètres de leur territoire d’origine. Aucun Polynés...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues présents, merci pour nous ! Le rituel annuel que constitue l’examen du PLF a au moins cet avantage qu’il nous permet de dresser un état des lieux des politiques publiques engagées par l’État en faveur de nos outre-mer. On peut évidemment se réjouir de la hausse des moyens accordés a...
Mme Lana Tetuanui. … de 1, 96 %. Cette légère augmentation ne compense pas les effets, bien connus, de l’inflation ; je vous dis merci quand même !
Le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) voit ses crédits augmenter chaque année pour faire face au traitement des dossiers, de plus en plus nombreux, déposés par les victimes ou par leurs ayants droit. Il est très rassurant de voir l’État assumer ces réparations à un rythme soutenu depuis la mise en place du « 1 mil...