Immigration droit d'asile et intégration

Je présente cet amendement au nom de notre collègue Brisson. Donner à l’autorité judiciaire la possibilité de prononcer une interdiction judiciaire du territoire français pour tout délit puni d’une peine d’emprisonnement égale ou supérieure à trois ans, au lieu de cinq, permettrait d’inclure les infractions telles que le vol, le vol avec viole...

Il est vrai que la commission de la culture a beaucoup discuté de cette question. Monsieur Savoldelli, la mesure que vous proposez va dans le bon sens. Toutefois, elle ne définit pas assez bien le contrôle des familles d’accueil. Moi aussi, j’ai été extrêmement émue par les dernières affaires, notamment celle de Londres. Les jeunes au pair do...

Je ne vais pas répéter les propos de mon collègue Karoutchi, mais nous avons en effet tous été choqués par la décision du tribunal administratif de Paris. C’est une question de simple justice sociale au regard des situations comparées des personnes à revenus modestes et des étrangers en situation irrégulière. Cet amendement diffère seulement d...

Non, je vais le retirer, madame la présidente. Entre Mme de la Gontrie et moi-même, c’est une sorte de private joke. Et M. Karoutchi et moi-même n’avons pas besoin que Valérie Pécresse nous demande quoi que ce soit ! Deux propositions de loi ont été déposées en ce sens, l’une par moi-même au Sénat, l’autre par nos collègues Constance L...

Je m’exprimerai en tant que nouvelle sénatrice. Je partage la tristesse du président de la commission des lois. Ce n’est pas non plus facile pour nous d’avoir recours à des scrutins publics. J’espère en tout cas, mes chers collègues, que vous saluerez la présence de ceux qui sont là, certes pas en nombre, mais qui vous écoutent et essaient de ...

Je ne pense pas que vous arriverez à nous provoquer, mais j’espère que nous serons à l’avenir très nombreux, pour pouvoir débattre de manière respectueuse et en évitant les scrutins publics.

Avec Marta de Cidrac, j’avais eu l’intention de déposer le même amendement. La délégation aux droits des femmes a notamment mené, cette année, des travaux sur la pratique intolérable de l’excision. Les femmes concernées doivent absolument être protégées.

Je vais néanmoins me rallier à l’avis que viennent d’exprimer la commission et le Gouvernement. La convention de Genève désigne bien, notamment, les victimes d’excision et les persécutions qui visent les femmes en tant que telles. Je suis d’accord avec vous, ma chère collègue Benbassa : les femmes représentent la moitié de l’humanité, mais ell...