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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Laure Darcos sur ce dossier
25 amendements trouvés
10/07/2018 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20172018-610 - Article 9 (Retiré)
Mme Micouleau, M. Revet, Mmes Estrosi Sassone, Morhet-Richaud, MM. Médevielle, Bonne, Brisson, Mmes Laure Darcos, Des...
Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de difficultés économiques telles que prévues à l’article L. 1233-3, le contrat peut être rompu au terme de l’entretien préalable intervenu conformément aux dispositions des articles L. 1233-11 à L. 1233-14. Dans cette hypothèse, l’employeur n’est pas tenu à une obligation de reclasse...
10/07/2018 — Amendement N° 17 4ème rectif. au texte N° 20172018-610 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Férat, MM. Savary, Détraigne, Mmes Laure Darcos, Billon, M. Piednoir, Mme Dumas, MM. Adnot, Huré, Bouchet, Mme Na...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° de l’article L. 4153-1 du code du travail, les mots : « les deux dernières années de leur scolarité obligatoire » sont remplacés par les mots : « les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée ». Exposé sommaire : Chacun d’entre ...
10/07/2018 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20172018-610 - Article 10 bis (Retiré)
M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Courtial, Sol, Magras, Mme Laure Darcos, MM. Bascher, Piednoir, Mme Morhet-Richa...
Alinéa 2 Après le mot : supérieur, insérer les mots : de centres de formation des apprentis, de chambres consulaires, Exposé sommaire : Le campus des métiers et de qualification a notamment des missions d’articulation entre la voie scolaire et la voie professionnelle. Les chambres consulaires ont un rôle renforcé en matière d’apprentissag...
10/07/2018 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20172018-610 - Article 5 (Adopté)
M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Courtial, Sol, Magras, Mme Laure Darcos, MM. Bascher, Piednoir, Mme Morhet-Richa...
Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les établissements d’enseignements secondaires publics et privés, associés à l’Etat via un contrat, dispensent des formations y compris par la voie d’apprentissage, dans le cadre des programmes nationaux fixés par le Ministère de l’Education nationale. Ces programmes sont construits à partir ...
09/07/2018 — Amendement N° 32 2ème rectif. au texte N° 20172018-610 - Après l'article 62 ter (Irrecevable)
Mme Bruguière, MM. Daniel Laurent, Bouchet, Charon, Mme Bories, M. Houpert, Mme Troendlé, MM. Milon, Henri Leroy, Rev...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
