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Amendement N° 10 rectifié (Retiré)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 11 juillet 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 10 juillet 2018 par : M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Courtial, Sol, Magras, Mme Laure Darcos, MM. Bascher, Piednoir, Mme Morhet-Richaud, MM. Bazin, Daniel Laurent, Mme Bruguière, M. Lefèvre, Mmes Lopez, Micouleau, Deromedi, Delmont-Koropoulis, M. Revet, Mme Garriaud-Maylam, M. Le Gleut, Mmes Anne-Marie Bertrand, Lanfranchi Dorgal, MM. Pierre, Laménie, Poniatowski, Savin, Priou, Saury, Schmitz, Bonhomme, Mmes Lherbier, Raimond-Pavero, MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mmes Duranton, Deroche, M. Sido.
Alinéa 2
Après le mot :
supérieur,
insérer les mots :
de centres de formation des apprentis, de chambres consulaires,
Exposé Sommaire :
Le campus des métiers et de qualification a notamment des missions d’articulation entre la voie scolaire et la voie professionnelle. Les chambres consulaires ont un rôle renforcé en matière d’apprentissage.
Il apparaît donc cohérent que ces entités participent au campus des métiers et de qualification.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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