Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

On ne peut que partager cet objectif, ma chère collègue. Au terme « interaction », j’aurais toutefois préféré celui, plus neutre, de « relation », comme je vous l’ai dit ce matin lors de la réunion de la commission, car il marque mieux selon moi les liens entre la recherche et la société. J’émets néanmoins un avis favorable.

L’amélioration de la qualité de l’information scientifique est une condition essentielle à la préservation du lien de confiance entre les citoyens et les chercheurs. Or elle ne sera possible que par une meilleure connaissance réciproque entre les journalistes et les chercheurs. Tel est bien l’objectif du projet sciences et média, qui repose su...

Le label « Pôle universitaire d’innovation » doit permettre de fluidifier sur un territoire donné les relations entre les acteurs de la recherche publique et ceux du monde économique, sans création de structure nouvelle. La commission émet donc un avis défavorable.

L’amendement n° 212 tend à revenir sur la position que nos trois commissions ont clairement soutenue : ramener la durée de la programmation à sept ans. L’avis de la commission est donc défavorable. L’intention des auteurs de l’amendement n° 143 est louable, mais la trajectoire budgétaire proposée ne me semble ni raisonnable ni crédible. Mon av...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est pour moi un grand honneur d’ouvrir cette discussion au Sénat sur le projet de loi de programmation de la recherche. Au milieu des tumultes d’une actualité quotidienne peu réjouissante, il est essentiel pour nous tous de continuer à construire, brique par brique, le futur de n...

Les auteurs de cette motion relèvent à juste titre les faiblesses du projet de loi : un calendrier d’examen accéléré, une présentation budgétaire difficilement lisible, une trajectoire manquant de sincérité. Cependant, le caractère quelque peu exagéré et sans nuance du constat dressé doit aussi être souligné. L’engagement budgétaire contenu da...

Les auteurs de cette motion relèvent à juste titre les faiblesses du projet de loi : un calendrier d’examen accéléré, une présentation budgétaire difficilement lisible, une trajectoire manquant de sincérité. Cependant, le caractère quelque peu exagéré et sans nuance du constat dressé doit aussi être souligné. L’engagement budgétaire contenu da...

Même si l’idée d’intégrer l’évolution des effectifs sous plafond dans la partie normative du texte me semble intéressante, la trajectoire proposée ne me paraît guère crédible. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Une telle mesure serait excessive, car il existe déjà plusieurs canaux de contrôle de l’utilisation des fonds publics, qu’il s’agisse de la Cour des comptes ou du Parlement. J’émets donc un avis défavorable sur ces trois amendements.

La démarche est intéressante, mais la question dépasse le cadre d’examen de cette loi. Les acteurs concernés sont en effet très nombreux. De plus, vous remettez en cause l’une des missions du Hcéres, ce qui n’a pas lieu d’être dans ce texte. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorab...

Bien évidemment, cet objectif est pleinement partagé. La portée d’une telle disposition serait toutefois beaucoup plus forte si elle était insérée dans le code de l’éducation, ce qui n’est pas le cas. Je vous demanderais en conséquence de bien vouloir retirer cet amendement au profit du suivant, que je vais présenter au nom de la commission.

Bien évidemment, cet objectif est pleinement partagé. La portée d’une telle disposition serait toutefois beaucoup plus forte si elle était insérée dans le code de l’éducation, ce qui n’est pas le cas. Je vous demanderais en conséquence de bien vouloir retirer cet amendement au profit du suivant, que je vais présenter au nom de la commission.

L’intention est louable, et nous ne pouvons que la partager. Cependant, l’article resterait peu opérant, pour ne pas dire déclaratif. La commission émet donc un avis défavorable.

Plusieurs orateurs l’ont dit, la commission a souhaité travailler sur la question des libertés académiques et je sais que mon collègue Ouzoulias aurait préféré que l’on parle de « principes » de la République plutôt que de « valeurs », mais je préfère ce dernier terme, parce qu’il fait d’abord référence à la laïcité. Les libertés académiques c...

Plusieurs orateurs l’ont dit, la commission a souhaité travailler sur la question des libertés académiques et je sais que mon collègue Ouzoulias aurait préféré que l’on parle de « principes » de la République plutôt que de « valeurs », mais je préfère ce dernier terme, parce qu’il fait d’abord référence à la laïcité. Les libertés académiques c...

Mon cher collègue, nous avons déjà évoqué ce point. Je comprends très bien ce que vous voulez dire, mais nous n’avons pas d’autre mot qu’« attractivité » pour exprimer notre préoccupation. L’intitulé que vous proposez ne me convainc pas. En outre, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous : je pense qu’il existe un manque d’attractivité de...

La commission rappelle que ces chaires ont un objet bien précis : faciliter le recrutement de profils spécifiques, pour lesquels un besoin particulier s’exprime et auxquels les voies de recrutement traditionnelles, en raison de leur structuration disciplinaire, ne sont pas adaptées. Dans le souci de mieux affirmer le caractère circonscrit et c...

Même si les notions de libertés académiques et d’intégrité scientifique sont intimement liées, il me semble préférable de les distinguer clairement. C’est d’ailleurs sur cette base que nous avons travaillé ensemble en commission. Nous venons d’inscrire les libertés académiques dans un article additionnel avant l’article 1er et nous examinerons...

Même si les notions de libertés académiques et d’intégrité scientifique sont intimement liées, il me semble préférable de les distinguer clairement. C’est d’ailleurs sur cette base que nous avons travaillé ensemble en commission. Nous venons d’inscrire les libertés académiques dans un article additionnel avant l’article 1er et nous examinerons...

Sans me faire la porte-parole du Gouvernement, il me semble que les chaires de professeur junior ne remettent pas en cause les voies classiques de recrutement et qu’une expérimentation sur quatre ou cinq ans ne ferait que retarder les besoins spécifiques de recrutement qui s’expriment dans ce corps. La commission émet donc un avis défavorable.