Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Ces amendements identiques sont tout à fait intéressants sur le fond, et nous ne pouvons qu’adhérer à ce que nous avons entendu. Pour autant, je me demande s’ils ne sont pas déjà satisfaits et surtout, s’ils sont compatibles avec la liberté académique. À cet égard, je reprendrai les propos qu’a tenus M. Brisson il y a quelques instants : le co...

Je me pose les mêmes questions que sur les deux amendements précédents. De surcroît, je ne suis pas sûre qu’il soit juridiquement possible d’établir que l’utilisation d’animaux vivants peut ne pas être nécessaire. Pour cette raison fondamentale, j’émets un avis défavorable.

Sans revenir, bien sûr, sur les missions assurées par cet institut, il me paraît important de revoir une structure qui ne semble pas avoir fait la preuve de son efficacité. Le statut d’établissement public issu de la loi du 13 octobre 2014 semble trop lourd, compte tenu des contraintes qui en résultent en matière d’organisation – élections, dé...

Cet article suscite un fort émoi chez les acteurs de la recherche en santé. Pourtant, il repose sur un diagnostic pertinent : la nécessité d’une meilleure gouvernance, soulignée par notre commission dans un rapport publié pendant le premier confinement. De fait, la solution proposée n’est pas pertinente, pour les raisons qui sont fort bien exp...

Mon cher collègue, je regrette de terminer sur une note négative, mais je demande le retrait de cet amendement, au nom de notre position de principe sur les rapports.

Mme Laure Darcos, rapporteure. Je suis très fière et honorée d’avoir rapporté ce texte – le premier, après trois ans passés dans cette assemblée.

Je souhaite remercier les services de la commission, qui m’ont beaucoup aidée et soutenue dans un contexte quelque peu compliqué, puisque nous avons commencé nos travaux pendant la période électorale de renouvellement du Sénat, donc sans en avoir la légitimité. Je remercie également mes collègues qui ont été assidus aux auditions – Dieu sait s...

Enfin, je salue votre disponibilité et votre écoute, madame la ministre, d’autant que votre cabinet a dû jongler entre le projet de loi de finances examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat. Mais vous avouerez que vous n’avez pas ménagé les services de la séance, que je tiens à féliciter de leur travail, ni notre commission en déposant des ...

Je vous remercie enfin, monsieur le président, d’avoir présidé cette dernière séance de la semaine. J’espère que cette loi sera positive. Nous recevons toujours de nombreux mails négatifs, mais j’espère que ceux qui ont un avis positif seront également nombreux à se manifester.

Cette disposition permet de créer un cadre juridique homogène pour l’ensemble des organismes de recherche, indépendamment de leur statut : d’un côté, les contrats de mission scientifique pour les EPST et les EPSCP ; de l’autre, les contrats de chantier pour les EPIC et les fondations. Avis très favorable.

Pardonnez-moi, mes chers collègues, car j’ai repris les discussions un peu brutalement. Bien évidemment, je m’associe aux propos de la ministre concernant l’attentat épouvantable qui a eu lieu à Nice. Mais, en effet, nous allons poursuivre nos débats, précisément pour ne pas donner raison à ceux qui commettent de tels actes ! Tout d’abord merc...

Cette modification rédactionnelle ne semble pas pertinente, dans la mesure où il est bien précisé dans le texte qu’il s’agit d’étudiants inscrits dans le cadre de la préparation du doctorat. Il serait redondant d’écrire : « doctorants inscrits dans le cadre de la préparation du doctorat ». Par ailleurs, les doctorants sont bien des étudiants. L...

Cet amendement vise à reporter à 73 ans l’âge limite de départ à la retraite des professeurs du Collège de France, actuellement fixé à 70 ans. Cette disposition concerne un nombre très limité d’enseignants – moins de 50 –, les plus éminents dans leur spécialité, dont l’aura est internationale. En plus d’une recherche de haut niveau, ces dernie...

L’amendement n° 229 du Gouvernement apporte des précisions utiles à une disposition adoptée par la commission. Celle-ci émet un avis favorable. S’agissant de l’amendement n° 46 rectifié, si son I corrige à juste titre une erreur matérielle, l’amendement n° 229 y procède également, tout en apportant une amélioration supplémentaire. La demande e...

Cette procédure de maintien en fonction étant exceptionnelle, elle doit être autorisée par un acte réglementaire de niveau ministériel, et non par un simple avis d’une commission interne à l’université. L’avis de la commission est défavorable.

Avec l’amendement n° 231, le Gouvernement propose une réforme structurante de la stratégie nationale de recherche, laquelle n’a pas eu, jusqu’à présent, les effets escomptés. Le ministre ne se contenterait pas de coordonner cette stratégie : il arrêterait des orientations prioritaires après une large consultation des acteurs concernés. À cette...

Madame la ministre, nous n’avons reçu la dernière rédaction de votre amendement n° 207 rectifié que ce matin ; or celle-ci tend à modifier de nouveau complètement l’article 10, ce qui nous empêcherait de discuter le reste des amendements. L’avis de la commission est donc défavorable. Monsieur Ouzoulias, j’aime beaucoup San Francisco, mais, en ...

Alors que la crise sanitaire a révélé l’importance, mais aussi toute la difficulté de l’expertise scientifique, il importe de valoriser les actions des chercheurs en direction de la sphère publique. Nous en avons souvent parlé au sein de l’Opecst ; l’avis de la commission est donc très favorable.

Comme vous vous y attendez, mon cher collègue, je ne suis pas tout à fait de votre avis… Il n’est pas du ressort du Hcéres d’évaluer l’impact d’une dépense fiscale. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

Ma chère collègue, il n’est pas du ressort du Hcéres d’évaluer les instances de coordination de la politique de recherche. Au surplus, la commission s’est prononcée en faveur de la suppression de l’article 24. Je sollicite donc le retrait de cet amendement ; s’il est maintenu, avis défavorable.