Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Mon cher collègue, le fonctionnement collégial du Hcéres, que vous proposez de réaffirmer, est déjà prévu par le texte actuel. De plus, la notion de « représentation propre et authentique » n’est pas très satisfaisante d’un point de vue sémantique. Je vous suggère donc de retirer votre amendement ; s’il est maintenu, avis défavorable de la comm...

Les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche jouissent, par principe, de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. Mon cher collègue, la mention que vous proposez d’ajouter paraît donc superfétatoire. Je serai défavorable à votre amendement, à moins que vous ne le re...

Je regrette que cet amendement soit noyé dans la discussion de l’article 10, car il mérite vraiment qu’on s’y arrête. Il s’inscrit dans la continuité de travaux de l’Opecst menés par vous-même, monsieur Ouzoulias, ainsi que votre collègue député ; je vous rends hommage pour cette réflexion sur un sujet qui vous tient beaucoup à cœur. Je rends ...

L’étude d’impact proposée serait l’occasion d’un dialogue renforcé entre la collectivité territoriale, le site universitaire et l’État. Avis favorable.

Le présent amendement a pour objet de donner toute sa place à Campus Condorcet, réunion de l’ensemble des établissements publics d’Île-de-France dans le domaine des sciences humaines et sociales, à l’instar de l’École des hautes études en sciences sociales, l’École des chartes, Paris 1-Sorbonne ou Paris 8. Créé en 2017 et mis en place voilà env...

Mon cher collègue, la prestation de serment que vous proposez n’a pas valeur seulement de symbole. Elle participe aussi à la nécessité de mieux valoriser le doctorat et de sensibiliser le jeune docteur aux principes d’honnêteté et de rigueur qui sont au fondement de l’intégrité scientifique. Avis favorable.

Je partage le souci de M. Piednoir de mettre un garde-fou à ce qui pourrait déboucher sur une trop forte autonomisation des unités de recherche. Avis favorable sur l’amendement n° 130 rectifié.

L’intention est louable, cher collègue, mais ne semble guère compatible avec le principe de sélection des projets de recherche sur la base de critères avant tout scientifiques. La prise en compte d’un critère de répartition territoriale entraînerait une complexification du système qui n’est pas souhaitable. Je demande le retrait de cet amendem...

Mon cher collègue, il serait extrêmement symbolique que nous votions votre amendement. La formulation que vous employez, « favorise la publication en langue française », me rassure, car dans le milieu scientifique – nous l’avons évoqué avec Mme la ministre – les publications sont très majoritairement en anglais du fait de l’universalité de cet...

L’objet de l’amendement n° 210 indique bien qu’un accord a été obtenu dans le cadre du groupe de travail créé par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la répartition du préciput « nouvelle formule », ce que la commission appelait de ses vœux. Lors de son audition, la ministre nous a annoncé quels ser...

Il est louable d’être parvenu à un accord. Je peux comprendre que vous n’indiquiez pas les proportions, mais je ne saisis pas pourquoi vous ne souhaitez pas afficher clairement dans la loi les quatre vecteurs. On pourrait indiquer symboliquement que la répartition, bien que susceptible d’évoluer, existe déjà. Vous ne m’avez pas totalement conv...

Madame la ministre, cela ne vous étonnera pas, la commission a voté pour ramener la durée de la programmation à sept ans. Elle émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 206. En revanche, elle émet un avis favorable sur l’amendement n° 88.

Cette intention est tout à fait louable, mais l’objectif proposé n’est ni clairement raisonnable ni crédible. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Cette proposition répond à un souci d’exhaustivité que je trouve intéressant. Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

La notion de « recherche citoyenne » peut en effet prêter à confusion. La commission émet un avis favorable.

Mon cher collègue, je suis quelque peu gênée. Il me semble que, avec cet amendement et les amendements suivants, vous allez plus loin que la directive européenne mettant en œuvre le principe dit des « trois R ». Toutefois, ce sujet ne relevant pas directement de sa compétence, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ...

La commission se rangera à l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 23 rectifié bis et émet un avis favorable sur l’amendement n° 152. Il semble fondamental que les grands organismes de recherche en santé, biologie, environnement et agronomie participent aux activités de ce nouveau centre. Enfin, je signale que, dans la mesure où il ...

Ce futur portail unique représentera une avancée importante en termes de simplification, de rationalisation et d’articulation des modalités de gestion scientifiques et financières des appels à projets. Mon cher collègue, vous avez cité des instituts qui nous tiennent à cœur ! La commission émet donc un avis très favorable sur cet amendement.

Cette mention n’a pas réellement de portée normative, mais elle constitue un signal très positif sur le nécessaire rééquilibrage en faveur du financement récurrent des laboratoires. Mon avis est donc favorable.

Mon avis ne vous surprendra pas, ma chère collègue, car je figure chaque fois parmi les premiers cosignataires de votre amendement. Je soutiens vraiment ce combat. L’étude des maladies vectorielles à tiques a déjà été introduite à l’Assemblée nationale au paragraphe 75 du rapport annexé. Nous aurions préféré compléter ce paragraphe. Néanmoins,...