Interventions de Laure Darcos

Cet amendement de notre collègue Vanina Paoli-Gagin vise à simplifier les obligations de proximité géographique en matière de biogaz pour les opérations d’autoconsommation collective. Sans revenir sur la capacité du Gouvernement à fixer les critères de proximité géographique, il s’agit de réaffirmer la volonté du Sénat de rendre ce dispositif ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement de Vanina Paoli-Gagin vise à simplifier les relations entre collectivités pour l’extension du périmètre des concessions de gaz destinées au raccordement d’installations de production de gaz renouvelable. La procédure d’extension pour les installations situées en dehors des zones desservies en gaz complexifie les relations entre ...

Il est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement de notre collègue Vanina Paoli-Gagin vise à simplifier les obligations de proximité géographique en matière de biogaz pour les opérations d'autoconsommation collective. Sans revenir sur la capacité du Gouvernement à fixer les critères de proximité géographique, il s'agit de réaffirmer la volonté du Sénat de rendre ce dispositif ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement de Vanina Paoli-Gagin vise à simplifier les relations entre collectivités pour l'extension du périmètre des concessions de gaz destinées au raccordement d'installations de production de gaz renouvelable. La procédure d'extension pour les installations situées en dehors des zones desservies en gaz complexifie les relations entre ...

Il est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la lutte contre les violences conjugales doit être menée sans faillir tant les chiffres sont effroyables. Plus de 320 000 femmes ont déclaré avoir été victimes de violences physiques, sexuelles, psychologiques ou verbales en 2022. Cette même année, 118 femmes sont décédé...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la lutte contre les violences conjugales doit être menée sans faillir tant les chiffres sont effroyables. Plus de 320 000 femmes ont déclaré avoir été victimes de violences physiques, sexuelles, psychologiques ou verbales en 2022. Cette même année, 118 femmes sont décédé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille s'inscrit dans la continuité de notre engagement commun pour faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une réalité, et de la lutte contre les violences conjugales une préoccupation de ch...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille s'inscrit dans la continuité de notre engagement commun pour faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une réalité et de la lutte contre les violences conjugales une préoccupation de cha...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille s’inscrit dans la continuité de notre engagement commun pour faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité et de la lutte contre les violences conjugales une préoccupation de cha...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille s’inscrit dans la continuité de notre engagement commun pour faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité et de la lutte contre les violences conjugales une préoccupation de cha...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, il est impossible pour notre groupe de commencer cette intervention sans exprimer notre plus profonde inquiétude face à la situation de la Nouvelle-Calédonie, ce que nous n'avons pas pu faire tout à l'heure à l'occasion des questions d'actualité au Gouverne...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne. Je souhaite tout d'abord rendre hommag...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, il est impossible pour notre groupe de commencer cette intervention sans exprimer notre plus profonde inquiétude face à la situation de la Nouvelle-Calédonie, ce que nous n’avons pas pu faire tout à l’heure à l’occasion des questions d’actualité au Gouverne...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, il est impossible pour notre groupe de commencer cette intervention sans exprimer notre plus profonde inquiétude face à la situation de la Nouvelle-Calédonie, ce que nous n’avons pas pu faire tout à l’heure à l’occasion des questions d’actualité au Gouverne...