Interventions de Laure Darcos

Le présent amendement vise à relever le plafond, par minute produite et livrée, du crédit d’impôt pour les œuvres d’animation de 3 000 euros à 10 000 euros. Le précédent plafond était calibré pour des œuvres d’animation destinées aux enfants et préfinancées principalement par les marchés français et européen. Toutefois, l’arrivée des plateform...

Oui, madame la présidente.

S’il y a un amendement à sauver, c’est celui-là ! Depuis sa mise en place, le crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques est devenu un outil indispensable au développement de l’écosystème des TPE-PME françaises qui s’emploient à découvrir et accompagner les talents de la musique. Le cycle de développement d’un projet,...

Ce sujet est assez compliqué. Toutes les sociétés de gestion de droits d’auteur attendent une réponse positive à cet amendement, qui porte une mesure de simplification du régime déclaratif des revenus des auteurs et des artistes. Les activités exercées par ces derniers dans le prolongement de leur activité de création se sont fortement diversi...

Cet amendement de mon collègue Laurent Duplomb vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour assurer le remplacement de certains agriculteurs qui prennent des congés. Ce dispositif est crucial pour apporter un répit – ou au moins la possibilité d’un répit – aux agriculteurs, et ainsi redonner de l’attractivité aux métie...

J’ai moi-même déposé un amendement pour actualiser le crédit d’impôt et le porter de 30 % à 66 %. Monsieur le ministre, j’ai cru comprendre que le Gouvernement allait annoncer des mesures en faveur des éditeurs de presse afin de les aider à faire face aux surcoûts de l’énergie et au doublement du prix du papier, mais il semble que cela ne béné...

Il est défendu, monsieur le président.

Le présent amendement a pour objet d’appliquer l’exonération de la taxe à l’essieu à tous les transports au départ ou à destination d’une exploitation agricole, y compris lorsque ces transports sont réalisés par l’intermédiaire d’une coopérative agricole opérée en compte propre.

Non, je le retire, madame la présidente.

Le présent amendement, déposé par mon collègue Laurent Duplomb, vise à relever le seuil de passage du régime du microbénéfice agricole au régime réel simplifié – de 85 800 euros à 100 000 euros de recettes – et le seuil au-dessus duquel s’applique le régime réel normal – de 365 000 euros à 450 000 euros –, ainsi que le seuil en dessous duquel s...

Je ne reprendrai pas toute l’argumentation de M. Duplomb, je préciserai seulement que cet amendement de repli vise à indexer sur l’inflation de l’année, estimée à 6 % en 2023, le seuil en dessous duquel s’appliquent les exonérations de plus-values – il passerait de 250 000 euros à 265 000 euros –, et ce uniquement pour les entreprises exerçant ...

L’article 151 septies du code général des impôts prévoit une exonération, totale ou partielle, des plus-values professionnelles en cas de cession d’un élément d’actif immobilisé lorsque le chiffre d’affaires de l’entreprise ne dépasse pas un certain seuil. L’exonération est réservée aux entreprises relevant de l’impôt sur le revenu. Au ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Défendu !

Non, je le retire, madame la présidente.

Le spectacle vivant a particulièrement souffert de la crise et ce secteur ne connaît une reprise, au demeurant très progressive, que depuis le mois de mars dernier, date de la fin des dernières restrictions sanitaires. Si les entrepreneurs ont pu reprendre leurs activités et sont désormais tournés vers l’avenir, ces derniers mois ont néanmoins...

La programmation des tournées de spectacle vivant est établie deux, voire trois à quatre ans à l’avance. Sans remettre en doute une éventuelle reconduction future de ce crédit d’impôt, il me paraît important de souligner que pour les acteurs de ce secteur qui anticipent beaucoup, 2024, c’est demain, et qu’à défaut de la prorogation proposée, i...

Défendu !

Cet amendement de notre collègue Daniel Gremillet a pour objet d’exonérer du champ de la taxation de la rente inframarginale des fournisseurs d’électricité les installations en cogénération, qu’elles bénéficient ou non d’une obligation d’achat, dans un souci d’équité fiscale et de neutralité technologique.

Non, je le retire, madame la présidente.