Interventions de Laure Darcos

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Je vais moi aussi essayer de rester calme et je m’excuse à l’avance auprès de M. le rapporteur général : je ne serai pas d’accord avec lui, mais serais plutôt de l’avis du Gouvernement sur cet amendement. Je découvre à l’instant la proposition de la commission des finances de supprimer l’article 4 septies. Or le Gouvernement a annoncé i...

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Daniel Laurent. Les activités agricoles sont diversement touchées par différentes crises – guerre en Ukraine, crise sanitaire, augmentation du coût des matières premières, inflation, etc. Or les viticulteurs sont susceptibles d’être confrontés à de graves difficultés financières : la mévente de leur...

L’objet de cet amendement est de compléter la liste des activités entrant dans le champ des services à la personne au sens de l’article L. 7231-1 du code du travail. Cette mesure a pour effet principal de soumettre l’accueil familial à l’ensemble des dispositions prévues au titre III de la septième partie du code du travail : agrément, déclara...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de résolution de nos collègues du groupe écologiste, lesquels souhaitent alerter le Gouvernement sur les contraintes réglementaires pesant sur la culture du chanvre. Je vous surprendrai certainement en vous disant que je partage un...

En effet, le chanvre est une plante disposant d’un formidable potentiel d’avenir, mais dont les débouchés sont actuellement limités pour des raisons dont la logique m’échappe. Pour nos agriculteurs, elle représente une possibilité de revenus complémentaires. Je parle bien de revenus complémentaires : il serait totalement illusoire d’imaginer q...

Mme Laure Darcos. C’est à ces conditions que notre pays pourra participer pleinement et rapidement à la transition énergétique, rendue indispensable par la hausse exponentielle du prix de l’énergie, dont souffrent nos concitoyens et des pans entiers de notre économie.

Nous avons, avec Catherine Morin-Desailly, lutté contre la décision de supprimer la CAP. Cette suppression a été motivée par le souci de préserver le pouvoir d'achat et de défendre l'équité mais tout le monde paye la TVA. Je soutiens donc l'abstention proposée par le rapporteur.

Je remercie Nathalie Delattre pour l'important travail qui a été fourni. En tant que rapporteure sur la recherche, je connais le travail réalisé avec l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE). Il faut le poursuivre. Dans le cadre de la loi de programmation de la recherche pour les années 20...

Monsieur le président, lors des scrutins n° 38 et 41, Mme Kristina Pluchet a été considérée comme ayant voté contre, alors qu’elle souhaitait voter pour.

Cet amendement a déjà été défendu.

Je retire l’amendement n° 689 rectifié, monsieur le président !

Le CNC a été secoué par les propos tenus par certains professionnels, qui appellent à des états généraux du cinéma. Il est ici question du type de soutien qu'il apporte aux films via les avances au cinéma d'auteur. Je m'interroge par ailleurs sur les moyens de contraindre les plateformes à respecter leurs obligations de financement et d'exposit...

La situation entre les auteurs et les éditeurs est effectivement très tendue et me préoccupe beaucoup. Le point de départ de la situation actuelle est le rapport de Bruno Racine remis en 2021 et la volonté de la précédente ministre de la culture de trouver une solution aux statuts des auteurs en nommant un médiateur. Or le dialogue est aujourd'...

La prééminence de la question des surcoûts énergétiques est revenue lors de chaque audition. Sur l'enveloppe supplémentaire de 275 millions d'euros annoncée par Sylvie Retailleau pour les opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR), 55 millions seront alloués aux seuls frais de surcoût énergétique. La ministre est ouverte à ...

L'Institut polaire français Paul-Émile Victor estime qu'il a besoin de 3 millions d'euros. Sylvie Retailleau a annoncé le déblocage d'une enveloppe d'urgence de 1 million d'euros. Nous devrons rester vigilants sur ce point.

Je remercie également la rapporteure pour avis et souligne que les ABF ne prennent pas en compte les nouveaux matériaux. D'après les remontées des maires ou des fédérations de collectivités, nombre de bâtiments classés pourraient être rénovés de façon plus respectueuse du développement durable. Je regrette que cette question ne puisse être trai...