Interventions de Laure Darcos

Si Mme la ministre de la culture a rappelé que le budget pour 2023 du CNM était suffisamment solide, son modèle de financement a néanmoins avivé les tensions parmi les professionnels de la musique. Dans ce contexte, la mission parlementaire confiée à notre collègue Julien Bargeton est la bienvenue. Elle permettra, n’en doutons pas, de dégager d...

La loi de finances pour 2020 a harmonisé le taux des taxes affectées au Centre national du cinéma et de l’image animée en créant un taux unique de 5, 15 % en lieu et place du taux de 5, 65 % pour la taxe sur les services de télévision due par les éditeurs et du taux de 2 % pour la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus ...

Oui, monsieur le président.

Pour la culture, c’est sûr !

rapporteure pour avis sur les crédits de la recherche. – Le budget consacré à la recherche en 2023 est la troisième annuité de la trajectoire de crédits prévue par la loi de programmation de la recherche (LPR) du 24 décembre 2020. Après deux premières « marches » de près de 400 millions d’euros en 2021 et de 500 millions d’euros en 2022, la pro...

rapporteure pour avis. – A l’hôpital Cochin, l’IHU peut s’adosser au CHU pour prélever des cellules sanguines nécessaires à l’activité expérimentale, mais nous avons appris lors de notre visite que l’Établissement français du sang ne fournissait plus assez de pochettes de sang issu de patients sains, alors que nous avons renforcé ses moyens lor...

Il est défendu, monsieur le président.

Je retire le mien également !

Je voudrais aller dans le sens de Roger Karoutchi et citer un exemple. La SNCF a décidé de supprimer l’ensemble de ses guichets d’information en Essonne, alors même que de nombreux voyageurs ont du mal à se servir des bornes automatisées. C’est la région Île-de-France qui a dû prendre le relais. Comme beaucoup de mes collègues, je me suis posé...

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de notre collègue Alexandra Borchio Fontimp. La France n’est guère une bonne élève en matière de protection animale. Et même si la conscience collective commence à s’éveiller sur le sujet, notre pays est indéniablement en retard par rapport à nos voisins. Alors que le nombre d’actes de maltraitance ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est identique à celui que mon collègue Jean-Baptiste Blanc va défendre.

Je retire l’amendement n° I-81 rectifié bis.

L’amendement est défendu.

Cet amendement, dont notre collègue Marta de Cidrac est à l’origine, vise à appliquer un taux de TVA de 5, 5 % sur les produits et matériaux issus de matières premières biosourcées gérées durablement. À l’heure actuelle, les produits composés de matières premières renouvelables et gérées durablement sont imposés au même taux que les produits c...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je défends cet amendement au nom de M. Anglars, mais il me semble que nous avons tous été beaucoup sollicités sur ces sujets, notamment par la Fédération française du bâtiment (FFB). L’article 7 redéfinit le champ d’application du taux de 5, 5 % sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux d’habitation en réaménageant l’...

Ah bon ?

Je vais naturellement tenter de suivre les recommandations de Claude Raynal, mais cet amendement est selon moi très important – c’est en tout cas celui que les représentants du secteur du cinéma ont particulièrement mis en avant. L’éditeur distributeur constitue le maillon intermédiaire entre le producteur d’œuvres cinématographiques et la sal...

Je vais le retirer, mais je souhaite donner quelques précisions auparavant. Ce que M. le rapporteur général a dit est très juste. Je demande au Gouvernement, autant à vous, monsieur le ministre, qu’à votre collègue ministre de la culture, Mme Rima Abdul-Malak, de maintenir les crédits d’impôt existants dans tous ces domaines tant que la crise e...