Interventions de Laure Darcos

Favorable.

Cet encadrement pourrait effectivement se révéler utile dans certains cas : il paraît assez légitime, si l’activité annexe se fait au détriment de l’activité principale, que le chef d’établissement puisse y mettre un terme ou la réduire. Je m’interroge néanmoins sur le niveau juridique de cette mesure, qui aurait peut-être plus sa place dans l...

Les amendements n° 62 rectifié bis et 192, au-delà de différences de forme, soulèvent tous deux la question des stages pour les doctorants. Nous nous situons ici dans le cas où un doctorant, hors de son champ de compétences, souhaiterait effectuer un stage dans un autre univers. Cela ne me paraît en rien incompatible avec une carrière u...

Je suis très embêtée s’agissant de l’amendement n° 214 du Gouvernement, car la commission a émis un avis défavorable, mais beaucoup plus sur la forme que sur le fond. Cet amendement porte effectivement sur un sujet essentiel : la diversification des recrutements dans les établissements d’enseignement supérieur. Seulement, il nous est parvenu l...

Je fais également partie de la mission dont il s’agit, et je suis tout à fait favorable à cet amendement !

Favorable !

Il s’agit de s’assurer que les étudiants sont bien dans une démarche de candidature active : j’émets un avis favorable.

Mes chers collègues, ces dispositions me tiennent particulièrement à cœur. À compter de 2021, les étudiants en situation de handicap ayant saisi le recteur de région académique en vertu du dispositif prévu par la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-ma...

En commission, nous avons débattu de l’insuffisante caractérisation de cette urgence et nous nous sommes engagés à travailler à un encadrement plus respectueux des libertés publiques. Avec l’amendement n° 213 rectifié, le Gouvernement a bien proposé une définition de l’urgence ; mais elle reste insuffisante, faute de préciser l’autorité en mes...

Je le confirme, la modification a été apportée hier, et non ce matin ; nous sommes un peu décalés du fait des aléas de l’ordre du jour. Hier précisément, la présidente de l’université Paris-Saclay m’a appelée : elle était aux abois, ne sachant ni comment les examens pourraient se dérouler ni si les campus pourraient rester ouverts. J’en ai été...

Favorable !

Il faut savoir rester humble : sur ce sujet extrêmement technique – d’ailleurs, peut-être ces dispositions auraient-elles dû figurer dans le texte initial –, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Il s’agit là d’une position de principe contre les politiques de regroupement. Mais l’ordonnance en question offre, au contraire, la possibilité aux établissements volontaires de mener de véritables politiques de sites : j’émets donc un avis défavorable.

En vertu de l’article 21, la consultation de tous les établissements membres de la Comue ne serait plus nécessaire ; cet assouplissement fait courir le risque d’une mise à l’écart d’un établissement de la décision de transformation de la Comue à laquelle il appartient. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

La commission a déjà procédé à la suppression des trois ordonnances les plus significatives de cet article, sur la question des biotechnologies, de l’enseignement supérieur privé et de la politique spatiale. Les sujets qui restent à traiter – j’avoue humblement ne pas en être une spécialiste avertie – me paraissent plus mineurs, si j’en crois ...

Les potentiels conflits d’intérêts constituent une préoccupation très importante. Nous aimerions avoir l’éclairage de Mme la ministre. C’est pourquoi je sollicite l’avis du Gouvernement – je ferai de même s’agissant des deux autres amendements à venir portant articles additionnels avant l’article 13 – sur cette question d’importance et ô combie...

Le sujet traité par cette habilitation est très technique. Je me lance ! La procédure actuelle concernant l’utilisation confinée d’OGM à risque nul ou négligeable est particulièrement complexe et va au-delà des exigences de la directive du 6 mai 2009 relative à l’utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés. En particulier...

Compte tenu de la position du Gouvernement, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Cet amendement tend à revenir sur un vote clair exprimé en commission sur un amendement de la commission des affaires économiques. Il me paraît important de bien marquer l’opposition du Sénat à la multiplication des ordonnances. L’avis est donc défavorable.

La commission avait l’intention de solliciter l’avis du Gouvernement. Simplement, madame la ministre, pour que le dispositif puisse être retravaillé en commission mixte paritaire, il faut d’abord que l’amendement soit adopté. J’espère donc que vous émettrez un avis favorable. Pour ma part, j’invite mes collègues à voter l’amendement, afin d’avo...