Interventions de Laure Darcos

Madame la ministre, je vous remercie pour votre engagement enthousiaste et, surtout, pour votre volonté de travailler avec nous. Nous en sommes vraiment touchés. Je pense que les membres de cette délégation mènent un travail collectif, au-delà de leur appartenance politique. Nous sommes d'accord entre nous concernant la plupart des décisions. N...

Malheureusement, même avec la meilleure volonté du monde, de nombreux éléments ne dépendent pas de votre ministère, Madame la ministre. Nous devons travailler en interministériel.

Madame la ministre, vous pouvez essayer de répondre à quelques questions. Nous vous réinviterons certainement sur des sujets plus précis.

Vous pourrez si vous le souhaitez, Madame la ministre, apporter à certaines questions un éclairage plus précis par écrit ultérieurement.

Merci infiniment du temps que vous nous avez consacré. Continuons ce dialogue ! Vous avez parlé du projet de rencontre internationale prévue en juin 2021 dans le cadre du Forum Génération égalité. Sachez que nous avons organisé une grande table ronde sur le sujet en mars 2020, mais la pandémie a interrompu la dynamique de nos travaux. Ce sujet...

L’objet de ces amendements paraît tout à fait justifié, mais je me demande s’ils sont compatibles avec le secret des affaires, qui est très sensible en matière industrielle. Sur ce sujet, comme sur celui des conflits d’intérêts, je sollicite l’avis du Gouvernement.

Avis défavorable.

Là encore, le débat soulevé est plus large que le cadre de ce texte. Il s’agit d’un sujet majeur, particulièrement en ce moment. Cependant, ces amendements pourraient, sous cette forme, compte tenu des utilisations qu’ils listent, fragiliser la recherche publique en détournant les industriels d’une collaboration. Je vais de nouveau demander l’...

Avis défavorable.

Ma chère collègue, nous avons déjà échangé plusieurs fois à ce sujet. Je suis en désaccord avec vous et vais tenter d’emporter votre conviction. Permettez-moi pour ce faire de prendre un peu plus de temps que d’habitude. Tout d’abord, l’usage des images pose un problème spécifique qui n’est pas couvert par le droit d’auteur actuel. En effet, i...

Mon cher collègue, le crédit d’impôt recherche suscite des débats récurrents, à la fois sur son ampleur, plus de 6 milliards d’euros, et sur la possibilité de mieux le cibler, par exemple en y adjoignant des objectifs environnementaux ou en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Dans le cas présent, les auteurs sont plus respectueux...

Mme Laure Darcos, rapporteure. Mon cher collègue, merci infiniment de devancer l’avis de la commission, mais ce n’est pas moi, à titre personnel, qui ne veut pas de rapports au Gouvernement, c’est une tradition du Sénat !

Madame Monier, je serai d’autant plus défavorable à votre amendement que j’ai reçu, entre le moment où le texte de la commission a été adopté et le début de l’examen du texte en séance, pléthore de méls de chercheurs, qui me reprochent à l’inverse d’avoir accepté et approuvé qu’au moins 1 % du budget de l’ANR soit consacré à des établissements ...

Mon cher collègue, le centre « Science et médias » fait partie des projets dont il est fait mention à l’alinéa 212 du rapport annexé. Il aurait pour mission d’assurer une bonne diffusion de la culture et des informations scientifiques en mettant en relation journalistes et chercheurs. Le lien avec le CSA n’est en réalité pas évident, car ce de...

Cette précision est la bienvenue : avis favorable.

Mon cher collègue, il s’agit d’une réforme importante, dont l’ampleur et le caractère sensible posent question, alors que les universités sont en pleine gestion des conséquences de la crise sanitaire et en période d’élection de leurs présidents, lesquelles élections ont dû être reportées du fait de la crise. Dans la mesure où il s’agit d’un su...

Il nous paraît vraiment déraisonnable de multiplier les demandes de rapports aux présidents d’université. Je souhaite donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Il va tout de même falloir, je crois, que je précise un peu les choses s’agissant de la position de la commission sur ces amendements identiques… Il n’est question, ici, de rien d’autre que de garantir, dans certaines circonstances très exceptionnelles – je dis bien très exceptionnelles –, la bonne marche de l’université et la qualité des dipl...

Il est favorable, et j’en profite pour adresser un signe à notre ancien collègue Michel Magras. Cette évolution est cohérente avec le rapport qu’il avait établi.

Il appartient à l’Institut et aux académies de fixer les règles qui leur paraissent les plus respectueuses de leurs intérêts et de leur patrimoine. En conséquence, je ne vois pas de raison de s’opposer à un recours au secteur privé, dans le cadre, bien entendu, d’une convention, pour des fonctions qui s’avèrent éloignées du cœur de métier de ce...