Interventions de Laure Darcos

Là encore, le sujet est technique, et la ministre pourra certainement compléter mon propos. L’avis de l’Anses du 26 novembre 2019 juge nécessaire l’instauration d’un suivi des variétés rendues tolérantes aux herbicides. Par un arrêt du 7 février 2020, le Conseil d’État a estimé que ce suivi était nécessaire. L’ordonnance a pour objet de modif...

Vous connaissez notre jurisprudence : je ne peux pas être favorable à une nouvelle demande de rapport. Le débat qui traverse l’enseignement de l’économie est récurrent, non seulement en France, mais également dans le monde, où des positions dites « hétérodoxes » peuvent ne pas recevoir toute l’attention qu’elles méritent. Mais l’avis est défav...

Madame la ministre, ce sujet est trop important pour être traité par ordonnance. Nous maintenons donc l’avis défavorable que la commission avait émis.

Mme Parly a appelé plusieurs d’entre nous, jusqu’au président de la commission, mais ce n’est toujours pas très clair, même si j’ai bien compris que les satellites militaires étaient en question. En tout état de cause, nous restons sur la position de notre commission concernant la suppression de cette habilitation à légiférer par ordonnance.

L’adoption de cet amendement permettrait à des chercheurs publics de travailler comme associés ou comme dirigeants au sein de n’importe quelle entreprise, que son activité ait un lien ou non avec la recherche. Cela ne me paraît absolument pas opportun ; si un chercheur souhaite changer de profession, il peut faire le choix de quitter la fonctio...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

L’amendement n° 116 vise à réécrire le dispositif adopté en commission sur le congé pour enseignement ou travaux de recherche pour les salariés du privé en lui adjoignant un volet supplétif, c’est-à-dire applicable à défaut d’accord collectif. Bien qu’il en soit proche, cet amendement n’est pas identique à celui du Gouvernement. En effet, ce d...

Cet article a été introduit en commission par la présidente Sophie Primas et le président François Patriat ; il me semble qu’il a été longuement concerté avec les professionnels concernés et me paraît présenter une solution adaptée aux difficultés rencontrées dans le monde rural pour trouver des vétérinaires. Avis défavorable.

J’aimerais tant pouvoir donner satisfaction à notre collègue. Mais il ne me paraît absolument pas opportun de supprimer l’article 15. D’abord, cet article élève enfin au rang législatif l’attribution des primes dans les établissements de recherche. Ce n’était pas le cas auparavant. Ensuite, la répartition des compétences entre le conseil d’ad...

J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 201, pour les mêmes raisons que pour l’amendement n° 49 rectifié. En revanche, je suis favorable à l’amendement n° 2 rectifié bis.

Je tiens à le rappeler, l’intéressement est avant tout un dispositif collectif. Or le dispositif proposé vise plutôt à en faire le prolongement d’une prime individuelle, qu’il est par ailleurs possible d’instituer. L’accord qui a été récemment signé avec les organisations représentatives prévoit une refonte de la part individuelle des primes d...

Les auteurs de cet amendement proposent de transformer substantiellement la vocation de la prime, pour en faire un outil au service de l’égalité salariale. Cela n’est pas pertinent. Le combat pour l’égalité doit reposer non pas sur l’attribution de primes – cela pourrait laisser penser que le régime indemnitaire de base est inégalitaire –, mai...

Favorable.

Ces amendements identiques sont tout à fait intéressants sur le fond, et nous ne pouvons qu’adhérer à ce que nous avons entendu. Pour autant, je me demande s’ils ne sont pas déjà satisfaits et surtout, s’ils sont compatibles avec la liberté académique. À cet égard, je reprendrai les propos qu’a tenus M. Brisson il y a quelques instants : le co...

Je me pose les mêmes questions que sur les deux amendements précédents. De surcroît, je ne suis pas sûre qu’il soit juridiquement possible d’établir que l’utilisation d’animaux vivants peut ne pas être nécessaire. Pour cette raison fondamentale, j’émets un avis défavorable.

Sans revenir, bien sûr, sur les missions assurées par cet institut, il me paraît important de revoir une structure qui ne semble pas avoir fait la preuve de son efficacité. Le statut d’établissement public issu de la loi du 13 octobre 2014 semble trop lourd, compte tenu des contraintes qui en résultent en matière d’organisation – élections, dé...

Avis favorable, monsieur le président.

Cet article suscite un fort émoi chez les acteurs de la recherche en santé. Pourtant, il repose sur un diagnostic pertinent : la nécessité d’une meilleure gouvernance, soulignée par notre commission dans un rapport publié pendant le premier confinement. De fait, la solution proposée n’est pas pertinente, pour les raisons qui sont fort bien exp...

Mon cher collègue, je regrette de terminer sur une note négative, mais je demande le retrait de cet amendement, au nom de notre position de principe sur les rapports.

Mme Laure Darcos, rapporteure. Je suis très fière et honorée d’avoir rapporté ce texte – le premier, après trois ans passés dans cette assemblée.