Interventions de Laure Darcos

Même si l’idée d’intégrer l’évolution des effectifs sous plafond dans la partie normative du texte me semble intéressante, la trajectoire proposée ne me paraît guère crédible. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Une telle mesure serait excessive, car il existe déjà plusieurs canaux de contrôle de l’utilisation des fonds publics, qu’il s’agisse de la Cour des comptes ou du Parlement. J’émets donc un avis défavorable sur ces trois amendements.

La démarche est intéressante, mais la question dépasse le cadre d’examen de cette loi. Les acteurs concernés sont en effet très nombreux. De plus, vous remettez en cause l’une des missions du Hcéres, ce qui n’a pas lieu d’être dans ce texte. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorab...

Bien évidemment, cet objectif est pleinement partagé. La portée d’une telle disposition serait toutefois beaucoup plus forte si elle était insérée dans le code de l’éducation, ce qui n’est pas le cas. Je vous demanderais en conséquence de bien vouloir retirer cet amendement au profit du suivant, que je vais présenter au nom de la commission.

Bien évidemment, cet objectif est pleinement partagé. La portée d’une telle disposition serait toutefois beaucoup plus forte si elle était insérée dans le code de l’éducation, ce qui n’est pas le cas. Je vous demanderais en conséquence de bien vouloir retirer cet amendement au profit du suivant, que je vais présenter au nom de la commission.

L’intention est louable, et nous ne pouvons que la partager. Cependant, l’article resterait peu opérant, pour ne pas dire déclaratif. La commission émet donc un avis défavorable.

Plusieurs orateurs l’ont dit, la commission a souhaité travailler sur la question des libertés académiques et je sais que mon collègue Ouzoulias aurait préféré que l’on parle de « principes » de la République plutôt que de « valeurs », mais je préfère ce dernier terme, parce qu’il fait d’abord référence à la laïcité. Les libertés académiques c...

Plusieurs orateurs l’ont dit, la commission a souhaité travailler sur la question des libertés académiques et je sais que mon collègue Ouzoulias aurait préféré que l’on parle de « principes » de la République plutôt que de « valeurs », mais je préfère ce dernier terme, parce qu’il fait d’abord référence à la laïcité. Les libertés académiques c...

Mon cher collègue, nous avons déjà évoqué ce point. Je comprends très bien ce que vous voulez dire, mais nous n’avons pas d’autre mot qu’« attractivité » pour exprimer notre préoccupation. L’intitulé que vous proposez ne me convainc pas. En outre, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous : je pense qu’il existe un manque d’attractivité de...

La commission rappelle que ces chaires ont un objet bien précis : faciliter le recrutement de profils spécifiques, pour lesquels un besoin particulier s’exprime et auxquels les voies de recrutement traditionnelles, en raison de leur structuration disciplinaire, ne sont pas adaptées. Dans le souci de mieux affirmer le caractère circonscrit et c...

Même si les notions de libertés académiques et d’intégrité scientifique sont intimement liées, il me semble préférable de les distinguer clairement. C’est d’ailleurs sur cette base que nous avons travaillé ensemble en commission. Nous venons d’inscrire les libertés académiques dans un article additionnel avant l’article 1er et nous examinerons...

Même si les notions de libertés académiques et d’intégrité scientifique sont intimement liées, il me semble préférable de les distinguer clairement. C’est d’ailleurs sur cette base que nous avons travaillé ensemble en commission. Nous venons d’inscrire les libertés académiques dans un article additionnel avant l’article 1er et nous examinerons...

Sans me faire la porte-parole du Gouvernement, il me semble que les chaires de professeur junior ne remettent pas en cause les voies classiques de recrutement et qu’une expérimentation sur quatre ou cinq ans ne ferait que retarder les besoins spécifiques de recrutement qui s’expriment dans ce corps. La commission émet donc un avis défavorable.

Je remercie Max Brisson – et tous ceux qui entendaient cosigner cet amendement n° 3 rectifié – d’avoir eux aussi soulevé la question des libertés académiques. Ils ne savaient pas que j’allais déposer un amendement sur ce sujet, nous visons le même objectif et nous sommes totalement en phase. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendemen...

Je remercie Max Brisson – et tous ceux qui entendaient cosigner cet amendement n° 3 rectifié – d’avoir eux aussi soulevé la question des libertés académiques. Ils ne savaient pas que j’allais déposer un amendement sur ce sujet, nous visons le même objectif et nous sommes totalement en phase. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendemen...

L’objectif du dispositif est justement de supprimer l’étape de la qualification, afin d’avancer l’âge de recrutement des jeunes docteurs. En revanche, la commission a tenu à réintroduire une dimension nationale, en prévoyant la présence de membres du CNU au sein de la commission de titularisation. Mon avis est donc défavorable.

Comme vient de le dire le président de notre commission, les universités doivent rester des lieux de débat contradictoire et de liberté d’expression. L’avis est donc très favorable !

Comme vient de le dire le président de notre commission, les universités doivent rester des lieux de débat contradictoire et de liberté d’expression. L’avis est donc très favorable !

Défavorable.

Mme Laure Darcos, rapporteure. Mon cher collègue, vous savez que j’aimerais chaque fois vous faire plaisir, mais je pense que les deux amendements ne sont pas complémentaires. Nous parlons ici de deux choses bien différentes.