Interventions de Laure Darcos

Le présent amendement a pour objet de donner toute sa place à Campus Condorcet, réunion de l’ensemble des établissements publics d’Île-de-France dans le domaine des sciences humaines et sociales, à l’instar de l’École des hautes études en sciences sociales, l’École des chartes, Paris 1-Sorbonne ou Paris 8. Créé en 2017 et mis en place voilà env...

Mon cher collègue, la prestation de serment que vous proposez n’a pas valeur seulement de symbole. Elle participe aussi à la nécessité de mieux valoriser le doctorat et de sensibiliser le jeune docteur aux principes d’honnêteté et de rigueur qui sont au fondement de l’intégrité scientifique. Avis favorable.

Bravo !

Avis favorable.

Je partage le souci de M. Piednoir de mettre un garde-fou à ce qui pourrait déboucher sur une trop forte autonomisation des unités de recherche. Avis favorable sur l’amendement n° 130 rectifié.

L’intention est louable, cher collègue, mais ne semble guère compatible avec le principe de sélection des projets de recherche sur la base de critères avant tout scientifiques. La prise en compte d’un critère de répartition territoriale entraînerait une complexification du système qui n’est pas souhaitable. Je demande le retrait de cet amendem...

Mon cher collègue, il serait extrêmement symbolique que nous votions votre amendement. La formulation que vous employez, « favorise la publication en langue française », me rassure, car dans le milieu scientifique – nous l’avons évoqué avec Mme la ministre – les publications sont très majoritairement en anglais du fait de l’universalité de cet...

L’objet de l’amendement n° 210 indique bien qu’un accord a été obtenu dans le cadre du groupe de travail créé par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la répartition du préciput « nouvelle formule », ce que la commission appelait de ses vœux. Lors de son audition, la ministre nous a annoncé quels ser...

Il est louable d’être parvenu à un accord. Je peux comprendre que vous n’indiquiez pas les proportions, mais je ne saisis pas pourquoi vous ne souhaitez pas afficher clairement dans la loi les quatre vecteurs. On pourrait indiquer symboliquement que la répartition, bien que susceptible d’évoluer, existe déjà. Vous ne m’avez pas totalement conv...

Je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Avis favorable.

Madame la ministre, cela ne vous étonnera pas, la commission a voté pour ramener la durée de la programmation à sept ans. Elle émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 206. En revanche, elle émet un avis favorable sur l’amendement n° 88.

Cette intention est tout à fait louable, mais l’objectif proposé n’est ni clairement raisonnable ni crédible. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Cette proposition répond à un souci d’exhaustivité que je trouve intéressant. Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Les libertés académiques caractérisent la liberté professionnelle réservée aux universitaires et aux chercheurs. Elles sont la condition d'existence de leur métier, donc du progrès des connaissances, et se déclinent en trois volets : la liberté de recherche, la liberté d'enseignement et la liberté d'expression. Or les libertés académiques ne s...

Nous aurons l'occasion d'en discuter en séance, mon cher collègue. L'amendement n° 234 est adopté.

Cet amendement sera cher au coeur de M. Ouzoulias, puisqu'il a pour objet de donner toute sa place au campus Condorcet en tant qu'instrument de la politique nationale de recherche en faveur des sciences humaines et sociales ; il s'agit d'inscrire ses modalités de gouvernance, d'organisation et de fonctionnement dans le code de la recherche, tou...

À compter de 2021, les étudiants en situation de handicap ayant saisi le recteur de région académique pourront signaler leur situation particulière dans leur dossier de saisine. Cet amendement a pour objet de s'assurer que le traitement de ces informations se fasse selon une procédure unique et que chaque étudiant en situation de handicap dispo...

L'amendement n° 233 rétablit l'habilitation à légiférer par ordonnance en matière spatiale. Nous avons eu quelques explications de la ministre de la défense, Mme Parly. Le Gouvernement doit préciser ce qu'il veut faire, or, pour l'instant, la spécification de satellite militaire n'est pas précisée. Avis défavorable. Nous en reparlerons en séance.

Avis très favorable !