Interventions de Laure Darcos

Madame la secrétaire d’État, je ne doute absolument pas de votre bonne volonté et de votre bonne foi. J’ai des échos très favorables sur votre action et je puis vous assurer de notre soutien pour mener à bien cette réforme. Ce que craignent les associations de familles, c’est un traitement global du sujet. Vous avez parlé de prendre le temps ;...

Je vais vous présenter les principaux apports de l'Assemblée nationale au projet de loi. Il s'agit des dispositions dont notre délégation peut demander le maintien dans le cadre de la discussion au Sénat. Je voudrais rappeler que nos collègues députés ont parfois repris à leur compte certaines initiatives sénatoriales. On peut s'en féliciter, ...

À cette étape, je me pose beaucoup de questions. Ce débat est complexe et je craindrais que nous préconisions une mesure inappropriée. De mes derniers échanges avec notre collègue Marie Mercier, rapporteure du projet de loi pour la commission des lois, je retiens que de nombreux magistrats semblent penser que fixer un seuil à treize ans serait ...

Oui, mais je m'inquiète précisément du vide juridique qu'il pourrait y avoir en attendant le vote du nouveau texte... Nous parlons du précédent de Pontoise et du problème de la correctionnalisation du viol : certes, mais il est vrai qu'en la matière, un jury populaire n'est pas nécessairement plus sévère que certaines cours d'assises... On ne ...

L’article additionnel que je vous propose d’insérer dans le texte, au travers de cet amendement, concerne la défense de la librairie. Celle-ci participe à l’accès de nos concitoyens à la lecture et au savoir, mais c’est également un lieu d’animation culturelle et sociale. Au moment de l’uniformisation de nos centres-villes, dans lesquels prédo...

Je veux apporter une précision, madame la secrétaire d’État. Nous sommes très conscients que, pour l’instant, le dispositif est restreint à ces librairies labellisées. En ce moment même, une mission est en cours au ministère de la culture pour revoir ce label et envisager son extension. Pour le moment, il fallait circonscrire le dispositif à ce...

Absolument !

Tout à fait !

Merci, cher collègue.

Je doute de l'utilité de cette loi. Je considère qu'il y a en revanche une vraie problématique autour de la question des algorithmes de référencement : on constate que la toile est inondée de vidéos complotistes ou autres, très virales parmi les jeunes, et qui de ce fait bénéficient d'un meilleur référencement dans les moteurs de recherche que ...

Je note une évolution des pratiques de la presse sur Internet : pendant longtemps, les rédactions papier et numérique étaient séparées et les « vrais » journalistes ne rédigeaient que pour l'édition papier. Heureusement tel n'est plus le cas aujourd'hui. Ne faudrait-il pas continuer à travailler dans ce sens en renforçant la déontologie et en a...

Ce texte ne traite pas suffisamment des victimes en situation de vulnérabilité. Certes, l'Assemblée nationale a voté un amendement relatif aux femmes atteintes d'un handicap, mais je pense aussi aux SDF, aux personnes âgées : il arrive que des abus sexuels soient commis au sein d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Je...

On y accède très facilement.

Lorsque vous avez présenté vos travaux devant le groupe Les Républicains du Sénat il y a quelques semaines, j'ai pu constater l'émotion qui a saisi certains de nos collègues. Si un garçon de 8 ans joue en réseau à un jeu de guerre du Moyen Âge, avec une soi-disant mère de famille de 35 ans, il faut aussi lui expliquer que celle-ci a d'autres ch...

Lors d'une émission de Public Sénat, l'une des invitées proposait même un seuil à 18 ans !

La correctionnelle serait une meilleure solution que les assises ?

Le viol a beau être un crime, il est souvent déqualifié en délit et les faits sont jugés devant le tribunal correctionnel. Cela aboutit donc à sanctionner des viols comme des attouchements.

Cela me paraît effectivement important. L'idéal serait de pouvoir déposer des amendements transpartisans au moment de la discussion en séance publique.

Il me paraît nécessaire à cet égard de faire savoir que certains amendements adoptés à l'Assemblée nationale sur ce texte sont d'origine sénatoriale, même si cela n'a pas été précisé... Au-delà de l'incompréhension des associations sur le projet de loi, j'ai entendu des remontées de terrain selon lesquelles des subventions de certaines associa...

Ce texte ne traite pas suffisamment des victimes en situation de vulnérabilité. Certes, l'Assemblée nationale a voté un amendement relatif aux femmes atteintes d'un handicap, mais je pense aussi aux SDF, aux personnes âgées : il arrive que des abus sexuels soient commis au sein d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Je...