Interventions de Laure Darcos

… et pas, plus largement, les produits naturels.

Bravo !

Nous nous sommes émus que le présent projet facilite le construire plus mais non le construire mieux. Les architectes, les ABF, les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement sont utiles. Bien sûr, certains ABF ne sortaient jamais de leur bureau : ils ont senti le vent du boulet lors de la discussion de la proposition de loi Poi...

Je m'associe aux félicitations de mes collègues. Je rejoins notre collègue David Assouline lorsqu'il constate que nos enfants nous dépassent en matière de numérique, et notamment dans la maîtrise du codage. À cet égard, il me paraitrait opportun de faire évoluer les disciplines. Je pense par exemple à l'opportunité de transformer les cours de t...

Attention de ne pas faire d'amalgame entre les troubles de comportement et les troubles autistiques !

Je présente cet amendement au nom de notre collègue Brisson. Donner à l’autorité judiciaire la possibilité de prononcer une interdiction judiciaire du territoire français pour tout délit puni d’une peine d’emprisonnement égale ou supérieure à trois ans, au lieu de cinq, permettrait d’inclure les infractions telles que le vol, le vol avec viole...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est vrai que la commission de la culture a beaucoup discuté de cette question. Monsieur Savoldelli, la mesure que vous proposez va dans le bon sens. Toutefois, elle ne définit pas assez bien le contrôle des familles d’accueil. Moi aussi, j’ai été extrêmement émue par les dernières affaires, notamment celle de Londres. Les jeunes au pair do...

Je ne vais pas répéter les propos de mon collègue Karoutchi, mais nous avons en effet tous été choqués par la décision du tribunal administratif de Paris. C’est une question de simple justice sociale au regard des situations comparées des personnes à revenus modestes et des étrangers en situation irrégulière. Cet amendement diffère seulement d...

Non, je vais le retirer, madame la présidente. Entre Mme de la Gontrie et moi-même, c’est une sorte de private joke. Et M. Karoutchi et moi-même n’avons pas besoin que Valérie Pécresse nous demande quoi que ce soit ! Deux propositions de loi ont été déposées en ce sens, l’une par moi-même au Sénat, l’autre par nos collègues Constance L...

Mme Laure Darcos. Je demande la parole, madame la présidente !

Je m’exprimerai en tant que nouvelle sénatrice. Je partage la tristesse du président de la commission des lois. Ce n’est pas non plus facile pour nous d’avoir recours à des scrutins publics. J’espère en tout cas, mes chers collègues, que vous saluerez la présence de ceux qui sont là, certes pas en nombre, mais qui vous écoutent et essaient de ...

Je ne pense pas que vous arriverez à nous provoquer, mais j’espère que nous serons à l’avenir très nombreux, pour pouvoir débattre de manière respectueuse et en évitant les scrutins publics.

Notre travail a duré sept mois et fut très fructueux. Nous en avons tous voté des deux mains les conclusions, y compris les membres du groupe Les Républicains. Nous avons toutefois décidé de déposer des amendements par groupe politique. Sur l'article 2, n'étant pas pénaliste, j'ai beaucoup réfléchi et me suis ralliée, en toute bonne foi, à la p...

Nous ne sommes pas sous influence. Nous sommes tous sénateurs, et nous pouvons penser et nous exprimer comme nous le voulons. Nous avions un vrai consensus sur ce rapport, et l'article 2 est une bonne solution. Laurence Cohen aussi a eu des doutes sur la fixation d'un seuil à treize ans.

Oui, M. Bas appartient au même groupe que moi. Mais quand bien même il n'y eût pas appartenu, les discussions que j'ai eues avec lui, au cours desquelles il m'a expliqué qu'un tel seuil influencerait les juges ou qu'il poserait problème dans le cas d'un enfant de treize ans et un mois, m'auraient convaincues. C'est une influence non pas politiq...

Avec Marta de Cidrac, j’avais eu l’intention de déposer le même amendement. La délégation aux droits des femmes a notamment mené, cette année, des travaux sur la pratique intolérable de l’excision. Les femmes concernées doivent absolument être protégées.

Je vais néanmoins me rallier à l’avis que viennent d’exprimer la commission et le Gouvernement. La convention de Genève désigne bien, notamment, les victimes d’excision et les persécutions qui visent les femmes en tant que telles. Je suis d’accord avec vous, ma chère collègue Benbassa : les femmes représentent la moitié de l’humanité, mais ell...

Soit, je m’abstiendrai !

Madame la secrétaire d’État, 158 000 enfants et 332 000 adultes handicapés sont accompagnés par 15 000 établissements et services médico-sociaux dans notre pays. Le gouvernement précédent avait décidé de lancer une procédure de révision de la tarification de l’ensemble de ces établissements et services. L’actuel gouvernement poursuit cette dé...