Prostitution

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la Haute Assemblée peut enfin examiner la présente proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale au mois de décembre 2013. Les membres de mon groupe et moi-même faisons partie de celles et de ceux qui ont à plusieurs reprises interpellé les présidents successifs du...

Nous en arrivons à la partie la plus médiatisée de cette proposition de loi, relative à l’interdiction de l’achat d’actes sexuels. Cette question a cristallisé toute l’attention, bien souvent au détriment du reste du texte. Je regrette, avec la majorité des membres de mon groupe, que la commission spéciale nouvellement formée ait confirmé la dé...

Nous savons pertinemment que la prostitution est un phénomène lié à une vulnérabilité sociale et économique. Nous connaissons toutes et tous les raisons qui peuvent pousser telle ou telle personne à quitter son pays d’origine et surtout les difficultés qu’elle rencontre et les menaces auxquelles elle est exposée en arrivant dans un nouveau pay...

Les arguments qui nous sont opposés portent sur la difficulté de constater un tel délit, sur l’aggravation de la situation des prostituées, sur le constat de l’existence d’une certaine misère sexuelle à laquelle la prostitution serait la seule réponse. On avance maintenant la notion de prostitution contrainte, ce qui sous-entend qu’il y aurait ...

Allons-nous légiférer sur une situation générale ou sur quelques cas isolés ? L’exemple de la politique menée depuis plus de quinze ans en Suède est invoqué tant par les partisans de la pénalisation du client que par ses adversaires. Toujours est-il que le commissaire de la brigade anti-prostitution de Stockholm que nous avons auditionné affir...

Au motif de parvenir à un compromis, Mme Jouanno vient de rectifier son amendement pour introduire la notion de contrainte, rejoignant ainsi la position de M. Godefroy. C’est faire bien peu de cas de ce qu’expliquait à l’instant Mme la secrétaire d’État. Introduire la notion de prostitution sous contrainte, c’est sous-entendre qu’existerait un...

J’attire l’attention du Sénat sur le fait qu’introduire la notion de contrainte au nom de la recherche du compromis risque d’avoir de très graves conséquences.

L’article 16 demeurant supprimé, cet amendement visant à rétablir l’article 17 n’a malheureusement plus d’objet, me semble-t-il… Je le retire donc.

Nous souhaitions modifier l’intitulé de la proposition de loi pour faire référence à l’accompagnement des personnes prostituées, mais cela paraît vain dès lors que le texte a été dépecé et vidé de son sens par le Sénat avec la réintroduction du délit de racolage et le refus de la pénalisation des clients de la prostitution…

Je suis au regret de dire que le groupe CRC votera contre cette proposition de loi, qui a été totalement dénaturée, ainsi que je l’ai déjà relevé. En effet, les quatre piliers du texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale ont disparu. Je les rappelle : la protection et l’accompagnement des prostituées ; la prévention destinée à év...

Je serai brève, parce que je souscris totalement aux interventions de mes deux collègues. Nous devons faire attention au message que nous allons délivrer en votant cet amendement. Comme nous l’avons tous dit dans nos interventions liminaires, avec nos sensibilités différentes, il est compliqué et long, pour une ancienne prostituée, de se reco...

Contrairement à mon collègue, je pense qu’il est extrêmement important de faire en sorte qu’il n’y ait plus de délit de racolage et donc de sanction à ce titre. Je suis inquiète quant au sort réservé à cet article, dans la mesure où la commission spéciale a émis un avis favorable sur l’amendement de M. Jean-Pierre Vial. La loi du 18 mars 2003...

Outre la difficulté que j’ai évoquée précédemment, je suis troublée de constater combien la Haute Assemblée insiste sur tous les aspects positifs qu’il y aurait à maintenir le délit de racolage. En revanche, quand il s’agit de la pénalisation des clients, le président de la commission, notamment, parle de « légèreté » et notre assemblée ne creu...

Je vous remercie pour ce rapport très riche et qui conforte certaines de nos opinions. Je voudrais revenir aussi sur la prostitution étudiante, vous avez dit que ce n'était pas une terminologie adaptée. Je trouve qu'au niveau des médias il y a une espèce « d'angélisme », notamment avec le film de François Ozon, « Jeune et jolie », qui continue ...

J'ai signé l'appel que vous avez lancé à l'Assemblée nationale il y a un an et je me retrouve dans vos propos. Sous l'égide de Mme Marie-George Buffet, notre a parti organisé en 2002 un colloque avec toutes les associations et nous avions été surpris à l'époque par les propos tenus. Nous sommes dans une problématique mafieuse : le trafic des...