Refondation de l'école de la république

Le vote d’une loi d’orientation et de programmation suppose la mise en œuvre de nouveaux moyens financiers ; du moins est-ce l’opinion du groupe CRC. Dans cet esprit, nous nous sommes reportés au contenu du texte et de son annexe, pour rechercher quelles seraient les incidences financières réelles de la loi après sa promulgation. Je dois avou...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec la volonté du Gouvernement d’introduire la notion de culture à l’article 7. Il nous semble important de la faire figurer également dans l’annexe.

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, cet article, inséré par notre rapporteure, soulève un débat intéressant en matière d’orientation. Il s’agit de procéder à une expérimentation sur trois ans, dont l’objet est de confier aux parents la décision d’orientation. Un groupe de travail a, me semble-t-il, été in...

L’Assemblée nationale a modifié le brevet en en retirant des éléments très contestés, comme la note de vie scolaire, ou la formule qui concernait les « autres enseignements » qui pouvaient être pris en compte, qui faisait apparaître la notion de capacités différentes. S’il atteste la maîtrise du socle, il « sanctionne », ou « certifie » la for...

Les dispositions prévues aux articles 14 bis et 15 n'ont pas soulevé de réel débat en commission. Pourtant, pour nous, elles ne vont pas de soi. Ces dispositions nous sont présentées comme manifestant la volonté d'ouvrir les établissements vers l'extérieur, d’en faire des lieux d'échange et de débat. Pourquoi pas ? Mais les établissemen...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que l’amendement n° 97, mais il vise cette fois-ci les lycées.

Notre amendement tend à supprimer l'article 16, qui, lui aussi, s'inscrit dans la régionalisation de la formation professionnelle portée par ce projet de loi et à laquelle nous ne sommes pas favorables. Cet article modifie l'article L. 214-12 du code de l'éducation, qui détaille le rôle de la région. Actuellement, la région définit et met en œ...

Il s’agit d’un amendement de repli : à défaut de suppression de l'article 16, nous souhaitons introduire dans le projet de loi la notion de continuité du service public de l'éducation et sa garantie par l'État. Si la région a un pouvoir accru en matière de formation professionnelle, alors nous souhaitons a minima que l'État, seul à même...

Il s’agit d’un simple amendement de coordination. Nous souhaitons préciser que la région arrête la carte des formations professionnelles après accord du recteur.

Comme vous le savez, nous sommes opposés à la régionalisation de la formation professionnelle que porte cet article. Le 1° de cet amendement tend à supprimer des termes superflus au regard du deuxième alinéa du IV de l’article L. 214-13 du code de l’éducation, qui dispose que les conventions sont notamment signées « par le président du conseil...

C’est un amendement de repli que nous défendons ici. Il tend à réaffirmer la nécessaire association des enseignants à la réflexion sur les programmes, sans augmenter pour autant le nombre global de membres de ce conseil. Nous proposons que la moitié des dix personnalités qualifiées soit constituée des personnalités représentant les différents ...

Je salue la qualité de ce rapport qui va dans le bon sens. La notion de handicap dépasse la question de l'autisme, que le rapport cite en exemple. Nous sommes nombreux à avoir été alertés par des associations de parents, notamment au sujet des malentendants. Qu'en est-il de la langue des signes ? Je pourrais également citer les troubles du lang...