Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Laurence Cohen sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/06/2013 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20122013-377 - Avant l'article 1er (Adopté)
Mmes Cohen, Gonthier-Maurin
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 289 du code électoral est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats et de suppléants de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque liste est composée alternativement d’un ...
07/06/2013 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20122013-377 - Après l'article 1er (Adopté)
Mmes Cohen, Gonthier-Maurin
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 299 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. » Exposé sommaire : Avec la réforme proposée par le projet de loi, 93 sièges continueront d’être pourvus au scrutin m...
07/06/2013 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20122013-377 - Titre (Rejeté)
Mmes Cohen, Gonthier-Maurin
Après les mots : l’élection des insérer les mots : sénatrices et des Exposé sommaire : Le présent amendement tend à apporter une traduction législative à la recommandation n° 1 de la délégation aux droits des femmes. Il serait regrettable qu’un projet de loi qui se fixe pour objectif de favoriser l’accès des femmes au mandat sénatorial n’...
