Financement de la sécurité sociale pour 2014

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec l’ensemble des membres du groupe communiste, républicain et citoyen, nous avons pris une décision importante. Nous l’avons prise à contrecœur, mais il s’agit pour nous de témoigner de la gravité de la situation. Pour la première fois depuis l’élection de François Hollande à l...

En décortiquant le dispositif, on s’aperçoit que, derrière une mesure juste de prime abord, s’organise en réalité une solidarité entre ceux qui, bien que modestes, peuvent s’offrir une mutuelle et ceux qui ne le peuvent pas. Les revenus des capitaux dédiés à la spéculation, les rentes financières et immobilières sont, encore une fois, épargnés...

Toujours sur ce sujet important du rôle et de la place des organismes complémentaires, nous contestons aussi – comme nous l’avons fait dans l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 – les clauses de désignation, rebaptisées « clauses de recommandation ». Sous prétexte de réduire le reste à charge supporté par nos concitoyens, vou...

Cette ponction sur le régime des électriciens-gaziers est, pour le groupe CRC, profondément injuste. La droite, qui a tendance à critiquer les régimes spéciaux d’une manière générale, et ce régime spécial en particulier, devrait en tirer les conclusions qui s’imposent et reconnaître que les régimes spéciaux participent à l’équilibre des comptes...

Dominique Watrin a clairement exprimé, avant la suspension de séance, notre tristesse et notre colère. Nous regrettons vivement ce qui se passe dans cet hémicycle. Il s’agit d’un moment grave, dans la situation politique critique que nous connaissons. Quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous sommes tous amenés à rencon...

Au fond, au Sénat, on a le droit de parler et de faire des propositions à condition d’être d'accord avec ce que propose le Gouvernement !

Nous avons essayé de défendre nos amendements jusqu'au bout, en particulier en commission des affaires sociales, dont je remercie la présidente d’avoir su créer les conditions d'un dialogue constructif, dans un environnement difficile, mais à aucun moment le Gouvernement n’a fait preuve d'ouverture : « circulez, il n’y a rien à voir », nous a-t...

Cet article a pour objet de fusionner la taxe sur le chiffre d’affaires des laboratoires et la taxe sur les premières ventes de médicaments. Cette fusion s’opère par la suppression de la taxe sur les premières ventes de médicaments et par l’élargissement de la contribution sur le chiffre d’affaires avec la mise en place d’une contribution de b...

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, il s’agit ici d’un amendement de repli, puisque notre amendement de suppression n’a pas été adopté. À l’occasion de l’examen par les députés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, le député UMP Yves Bur avait introduit, par voie d’amendement, une disposition tendant à réduire l’ass...

Je serai brève, étant déjà intervenue et ayant développé nos arguments pour défendre nos deux amendements. Si je considère que la dynamique enclenchée par cet article va dans le bon sens, et à cet égard j’ai rappelé brièvement l’historique de nos débats sur le sujet ainsi que l’engagement important de certains collègues comme Guy Fischer et Fr...

Alors que, pour réduire la dépense liée à la consommation de médicaments, les gouvernements précédents faisaient le choix de sanctionner les patients en déremboursant certains médicaments, votre gouvernement, monsieur le ministre, semble avoir retenu une option différente : celle de baisser leur prix. Cela nous paraît aller dans le bon sens : l...

Comme vous le savez, nous avions voté contre l’introduction de la CASA l’année dernière, ce qui justifiait d'ailleurs, pour une part, notre rejet du PLFSS pour 2013. Toutefois, les amendements identiques présentés tant par nos collègues de droite que du centre soulèvent une vraie question, qui est celle du détournement de cette taxe de son obj...

Le groupe CRC votera cet amendement avec d’autant plus d’enthousiasme qu’il avait déposé des amendements similaires lors de l’examen de précédents projets de loi de financement de la sécurité sociale. La commission des finances avait alors opposé à ces amendements l’irrecevabilité financière prévue par l’article 40 de la Constitution, au motif ...

À l’image du régime général obligatoire de base, le régime de protection sociale des salariés des professions agricoles est victime non pas d’un accroissement des dépenses sociales, mais d’une raréfaction organisée des recettes. En effet, en vertu de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime que notre amendement tend à abroger,...

Avec cet amendement, nous continuons à défendre, au sein de cet hémicycle, des propositions concrètes destinées à assurer l’avenir de notre système de protection sociale, des propositions que nous voudrions partager au moins avec l’ensemble de la gauche, mais, je l’avoue, l’exercice est compliqué ! Nous proposons d’instaurer une modulation, qu...

Les membres du groupe CRC et moi-même estimons que l'amendement de M. Barbier est intéressant. Je l’avoue, je n’ai pas bien saisi la réponse de M. le ministre. Je ne vois toujours pas pourquoi la Haute Autorité serait financée de cette manière, donc par la sécurité sociale, exception faite, évidemment, de la part de sa mission qui relève de l'é...

Je voudrais rappeler un certain nombre d'éléments concernant l'article 11. Comme nous le savons toutes et tous, à la suite du scandale du Mediatior, beaucoup de parlementaires, de journalistes et de médecins s'étaient émus du fait que le financement de la Haute Autorité de santé – on en revient à la problématique de l'amendement – repose sur un...

Notre groupe votera contre cet amendement de suppression, pour deux raisons. Premièrement, si la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est en déficit, c’est en partie à cause de la façon dont la droite a géré les affaires par le passé

Deuxièmement, nous pensons qu’il est tout à fait possible d’envisager un autre financement que le prélèvement opéré sur le FEH. Tel sera l’objet de l’amendement n° 159.

Cet amendement tend à réécrire l’article 3, qui vise à opérer une ponction de 200 millions d’euros sur le Fonds pour l’emploi hospitalier au profit de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Le Gouvernement juge opportun de réaliser ce prélèvement au double motif que le fonds sur lequel il s’opère serait excédent...