Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

J'ai du mal à comprendre que M. le rapporteur général soit favorable à la proposition de loi et non à cet amendement.

Il est curieux de viser la catégorie des auxiliaires médicaux, très large, au lieu de se centrer sur le champ de la rééducation visuelle. Nous attendons des explications de la ministre. Nous avons été alertés par les orthoptistes qui sont inquiets. La profession, au métier très spécialisé, travaille notamment avec les orthophonistes pour la réé...

Je ne sais si c'est le bon véhicule, mais sachant que des mouvements importants se préparent, notamment le 17 novembre prochain, comment ne pas parler du temps de travail dans les hôpitaux et des problèmes posés par la règle majoritaire ?

Nous avons modifié la manière d'aborder la difficulté en tenant compte de nos débats. Nous ne souhaitons pas imposer une obligation mais répondre au problème par une solution satisfaisante, ce qui n'est pas le cas actuellement. C'est un appel à continuer la discussion.

Ouvrons le débat. La rédaction est perfectible, mais l'existence de trois niveaux de remboursements est un vrai problème. Soit le médicament est efficace et doit être remboursé à 100 %, soit il ne l'est pas, et n'a pas vocation à être remboursé. Finissons-en avec ces solutions mi-figue, mi-raisin.

Nous suivons le rapporteur général, mais pas pour les mêmes raisons, car nous sommes fondamentalement hostiles à la CSG.

Nous aurons ce débat en séance. Ces dispositifs ne favorisent aucunement l'emploi. Vous êtes systématiquement défavorables aux amendements qui visent à supprimer des niches.

Alors que les établissements publics de santé, nous en sommes tous témoins, sont asphyxiés, on irait offrir cet argent au privé ? Où est la logique ?

Le groupe CRC est très critique : ce budget de rigueur, pour ne pas dire d'austérité, n'est pas acceptable alors qu'une personne sur quatre renonce aux soins par manque de moyens. Non, les économies ne peuvent primer sur les besoins de santé de nos concitoyens. Nous proposerons plutôt de nouvelles recettes, des pistes existent. Nous sommes par...

Nous sommes en forme, mais tel n'est pas le cas pour des femmes et des hommes qui ont suffisamment travaillé. Nous sommes choqués par la proposition d'imposer trois jours de carence au personnel hospitalier, à bout de souffle. Enfin, l'article 39 fait quatorze pages et comporte 338 alinéas. Comment le comprendre ?

Je donne simplement une échelle de valeurs... Je ne comprends pas qu'on demande des efforts de solidarité à des salariés modestes ou des retraités plus modestes encore et qu'on se prononce contre l'abaissement du seuil. Cela manque de logique.

La compensation n'est pas à l'euro près. Vous ne pouvez pas à la fois vanter les mérites du redressement et changer de position pour contrer nos arguments. L'amendement n° 55 est adopté.

La modulation des allocations familiales a généré un gain de 800 millions d'euros. Nous y étions hostiles et nous le sommes encore. Quel est le déficit de la branche « famille » ? Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et le pacte de responsabilité ont exonéré les entreprises de charges sociales, notamment des cotisations fa...