Liberté de choisir son avenir professionnel

Bien sûr ! Mais le rôle du législateur est d’encadrer ce type de dispositif pour protéger les plus vulnérables. Or les écoles de production, parmi d’autres dispositifs existants, ont une spécificité : comment l’État va-t-il prendre ses responsabilités pour éviter que ces jeunes, qui constituent une main-d’œuvre bon marché, ne soient pas victime...

La loi du 5 mars 2014 a organisé un service public d’orientation à deux branches : une branche dédiée aux actifs et sous la responsabilité des régions, l’autre restant sous l’autorité de l’État et destinée aux élèves et aux étudiants. Le transfert de la compétence d’information des élèves et étudiants aux régions soulève plusieurs questions, no...

L’article 13 de ce projet de loi contribue à faire reposer sur le salarié la responsabilité de se former pour être plus employable. Pour commencer, il tend à supprimer la possibilité laissée aux salariés et aux employeurs de convenir d’une prise en charge de la formation par l’entreprise, lorsque la durée de la formation souhaitée dépasse le n...

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste apporte son soutien aux rappels au règlement qui viennent d’être faits. À un moment où le rôle des parlementaires est remis en cause et où l’on entend souvent, dans les médias, que le Sénat n’est pas une chambre très utile, la démonstration que vient d’apporter le Gouvernement est assez ter...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, liberté, choisir, avenir : l’intitulé du projet de loi du Gouvernement offre un triptyque prometteur et fort séduisant. Malheureusement, et c’est l’objet de notre motion de question préalable, cet intitulé n’est que de l’affichage, de la commun...

Notons la constance de l’exécutif à poursuivre et à amplifier les réformes de remise en cause des droits des salariés. Avec les ordonnances Travail, peaufinant le dynamitage du code du travail, et la loi PACTE, donnant les pleins pouvoirs aux chefs d’entreprise et aux actionnaires, ce nouveau projet de loi, qui affiche l’ambition de sécuriser ...

D’ailleurs, permettez-moi, madame la ministre, de vous poser une question : comment comptez-vous promouvoir l’apprentissage, alors que, dans le même temps, vous allez fermer les centres d’information et d’orientation, les CIO, en finir avec l’ONISEP, l’Office national d’information sur les enseignements et les professions, bref, tout ce qui fai...

L’article 2 poursuit la même logique de monétisation des heures de formation que l’article 1er, en convertissant le compte d’engagement citoyen en euros. Alors que ce compte permet, en échange d’activités bénévoles et associatives des salariés, d’accorder des droits à la formation, vous transformez une action altruiste et utile socialement en ...

Je souhaite appuyer les propos de ma collègue sur l’article 4. À l’écoute de son intervention, vous aurez compris que l’orientation de l’article ne nous convient pas et que, dans ce cadre, notre amendement de suppression n’est qu’une conséquence logique. J’aimerais revenir plus en détail sur la question de la formation initiale et professionne...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 1er de ce projet de loi procède à un changement de logique du compte personnel de formation, ou CPF. On passe en effet d’une logique privilégiant la durée de la formation à une logique privilégiant son coût. Madame la ministre, pour justifier ce remaniement, vous avez dé...

Seuls les salariés ayant des ressources élevées, autrement dit les cadres, pourront financer leur formation. Or, comme le montre une étude de l’INSEE datant de 2010, les premiers bénéficiaires de la formation continue sont les salariés qui ont déjà reçu une formation initiale, occupant un poste de cadre en contrat à durée indéterminée. Autremen...

Nous voterons en faveur de cet amendement, parce qu’il est dans la logique de ce que nous avons expliqué en demandant la suppression de l’article : nous sommes contre la monétisation.