Organisation et transformation du système de santé

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste soutiendra cet amendement, même si nous regrettons que le nôtre, qui visait à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité selon une autre philosophie que celle de Mme Buzyn, n’ait pas été adopté ; il plaçait les maternités au cœur du sujet. Madame la ministre, à vous écouter, on a l’i...

Nous avons déjà exprimé nos désaccords sur les ordonnances, qui squeezent complètement le débat parlementaire. N’y revenons pas, en tout cas pour le moment. À défaut de débats sur la détermination des critères, nous demandons que les associations d’élus locaux et les principales organisations syndicales de la santé soient au moins consultées d...

L’article 13 crée et définit le « télésoin », qui est le pendant et le complémentaire de la télémédecine. Le télésoin est pensé comme une réponse, notamment, à la problématique des déserts médicaux, en ce qu’il permet aux pharmaciens et aux auxiliaires médicaux de réaliser certains actes. Si cette pratique de soins à distance utilisant les tec...

Même si le débat est déjà largement tronqué par le Gouvernement et le recours aux ordonnances, nous débattons pour la défense de la démocratie sanitaire !

… pour la raison invoquée par le rapporteur, à savoir qu’inscrire ces dispositions dans ce projet de loi ne servirait à rien. Il n’y a donc aucune garantie pour les parlementaires que nous sommes : le débat est squeezé, et, lorsqu’on formule une petite demande, ça ne marche pas non plus, quand bien même le rapporteur y est favorable. Tout va b...

Cet article nous paraît particulièrement inquiétant. C’est pourquoi ma collègue Michelle Gréaume présentera dans quelques instants un amendement visant à le supprimer. La loi de modernisation du système de santé, dite « loi Touraine », a instauré les GHT, dont la mise en place est, selon nous, dans la très grande majorité des cas, une occasion...

Je ne sais pas si cet amendement est caricatural, mais il faut prendre en compte les situations diverses et singulières des territoires. La mutualisation des services administratifs va dans le bon sens, mais j’estime que la création de groupements hospitaliers de territoire ne peut se faire à marche forcée, sans projet médical partagé. Or c’es...

Dans son dernier rapport sur l’avenir de l’assurance maladie, la Cour des comptes a jugé les résultats du contrat d’accès aux soins et de l’option de pratique tarifaire maîtrisée « modestes et ambigus ». Elle estime également que l’inflexion du taux de spécialistes conventionnés en secteur 2, observée depuis 2013, est à la fois « limitée et coû...

J’apprécie les explications que vient de nous donner Mme la ministre. Monsieur le rapporteur, les choses ne sont jamais figées, et les positions peuvent évoluer avec le temps, notamment si l’on prend la peine de s’écouter. Un travail, une réflexion sont clairement en cours pour essayer d’encadrer les dépassements d’honoraires. Cela étant, nou...

Notre amendement de suppression de l’article 10 ayant malheureusement été rejeté, nous présentons cet amendement de repli portant sur les alinéas 16 à 26. Nous en demandons la suppression pour toutes les raisons déjà évoquées, mais aussi parce que renforcer la gouvernance médicale au niveau des GHT, comme le souhaite le Gouvernement, nous sembl...

Notre amendement, dont l’esprit est similaire à celui de Laurence Rossignol, aura peut-être plus de chances d’être adopté, dans la mesure où il a pour objet une simple expérimentation, et non une généralisation des IVG instrumentales réalisées par des sages-femmes. Pour rappel, ces professionnelles de santé sont habilitées à pratiquer des IVG ...

Ces deux amendements tendent à souligner combien il est important de laisser le choix aux femmes. J’entends bien vos propos, madame la ministre, mais j’y relève une contradiction : si une expérimentation est menée dans un hôpital parisien, a-t-elle été évaluée ? Et si oui, qu’en est-il ressorti, et pourquoi ne pas l’élargir ? Je remercie la c...

Selon un article du Monde daté du 23 janvier 2019, on ne dispose d’aucune donnée pour 78 % de la population française. Les fichiers de l’assurance maladie, alimentés par les cartes Vitale, ne contiennent pas le diagnostic, seulement le nom des médicaments à rembourser. Il est donc assez compliqué d’en déduire les pathologies soignées. ...

Compte tenu des explications qui viennent de nous être fournies, nous allons retirer notre amendement, qui exprimait une inquiétude apparemment non fondée. En tous cas, il est mal ficelé !

C’est un amendement de repli, notre proposition de supprimer l’article 11 ayant été rejetée. Nous proposons que, a minima, le groupement d’intérêt public dénommé « Plateforme des données de santé » ne comprenne pas d’utilisateurs privés de données de santé. S’il nous semble normal qu’il soit composé de représentants de l’État, de...

Je m’étonne que certains parlementaires s’offusquent de communiqués de presse qui commentent nos décisions. Je ne vois pas pourquoi l’on ne pourrait pas commenter les choix des sénatrices et des sénateurs que nous sommes. Toutes les décisions font l’objet de commentaires, y compris celles du Gouvernement. C’est ainsi, c’est la vie démocratique ...

Notre amendement vise à réintroduire une disposition supprimée par la commission des affaires sociales, à savoir la présence des parlementaires du département lors de la présentation du bilan de la mise en œuvre du projet régional de santé, ou PRS, aux élus du territoire. Le principe de cette participation avait été adopté à l’Assemblée nation...

Cet amendement, qui est très simple, vise à compléter la liste de ce que peuvent prescrire les infirmiers et infirmières et de l’étendre aux antalgiques de palier I, tel que le paracétamol, par exemple. En effet, l’article 7 bis tend à autoriser les infirmiers et infirmières à prescrire des dispositifs médicaux qui existent en vente lib...

Nous allons maintenir cet amendement. Je ne comprends pas votre raisonnement, monsieur le rapporteur ! À partir du moment où ces produits sont en vente libre et n’exigent pas de prescription médicale…

Mme Laurence Cohen. Sans ordonnance, soit ! Vous avez raison, il faut employer les bons termes et je remercie mes collègues pharmaciennes et pharmaciens de parfaire mon éducation !