Transformation de la fonction publique

Les femmes sont majoritaires parmi les agents publics, et ce sont elles qui sont les plus précaires : elles représentent 67 % des contractuels et la majorité des temps partiels. En revanche, elles sont en minorité dans la catégorie A+, c’est-à-dire parmi les hauts fonctionnaires. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai déjà eu l’occasion de le dir...

Mon amendement va dans le même sens que celui qui vient d’être défendu. Je compléterai l’intervention de ma collègue en présentant d’autres arguments qui plaident également en faveur de la désignation d’un référent. Cette proposition s’inscrit dans la droite ligne de l’axe 5 de l’accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes conclu dans ...

Notre amendement n’a pas été compris. Aussi bien la commission que le Gouvernement opposent le référent au dispositif de signalement.

Or ces deux dispositifs ne sont pas contradictoires. Notre proposition vise simplement à consolider, à donner de la force à la lutte contre les violences sexistes ou sexuelles et surtout à prendre en compte ces violences qui sont hélas bien réelles dans le monde du travail. Au vu des dégâts occasionnés par ces violences, il est nécessaire de p...

Je serai brève, car Laurence Rossignol a bien posé le problème. À partir du moment où elle et moi avons la même interprétation de ce passage, c’est qu’il y a un problème. Il convient donc de lever cette ambiguïté, d’autant qu’il s’agit d’œuvrer pour l’égalité et contre les violences. Je propose de supprimer le mot « renouvelables », qui est la ...

Les obligations de l’article 29, nous l’avons souligné, sont largement insuffisantes pour atteindre l’égalité des droits et des rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Le plan d’action pour réaliser l’égalité réelle peut être un outil pertinent seulement si l’on clarifie son rôle, qui doit être de supprimer les ...

Je remercie M. le secrétaire d’État pour ces explications détaillées que je ne remets pas du tout en cause. Mais le fait que le rapporteur interprète le mot « traiter » comme offrant la possibilité d’échelonner les réponses signifie que l’on est encore en attente d’une égalité salariale réelle. Pour ces raisons, nous maintenons notre amendement.

Nous demandons que soient garanties chaque année la continuité et la dynamique du plan institué par le présent article. Pour ce faire, nous proposons qu’un bilan annuel de la mise en œuvre du plan soit prévu dans chaque rapport de situation comparée, intégré par cet article au rapport social unique. Rappelons-nous que le rapport de situation c...

Je suis prête à retirer l’amendement, mais je voudrais être certaine que l’intégration de ces données se fera chaque année, comme nous le souhaitons. Si tel est bien le cas, nous retirerons l’amendement ; si l’intervalle prévu est de trois ans, nous le maintenons.

Cet amendement fait suite à mes interventions sur l’importance d’une politique volontariste pour obtenir l’égalité professionnelle, et notamment salariale. Nous souhaitons que le montant des sanctions soit augmenté parce que les écarts de rémunération, de temps de travail et de postes demeurent trop importants au sein de la fonction publique. ...

Cet amendement va tout à fait dans le sens de la discussion que nous avons eue sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour l’obtention de postes de direction. Il faut respecter la parité femmes-hommes dans le cadre de ces nominations. C’est pourquoi nous proposons de supprimer les alinéas 4, 5 et 9 assouplissant la volonté affichée du Go...

Le taux de chômage des personnes en situation de handicap est de 19 % : son niveau est deux fois plus élevé que pour les personnes valides, et il faut reconnaître que la fonction publique a encore des progrès à effectuer pour intégrer ces salariés – nous en avons parlé. Il est inacceptable que, en 2019, les personnes en situation de handicap s...

Le principe du recrutement dans la fonction publique est en définitive relativement simple : le concours ouvre le droit à l’affectation et, dans le cas d’un nombre insuffisant de postes, une liste d’attente est établie ; une fois cette dernière épuisée, si de nouveaux besoins apparaissent, les administrations peuvent alors recourir au contrat. ...

Le principe du recrutement dans la fonction publique est en définitive relativement simple : le concours ouvre le droit à l’affectation et, dans le cas d’un nombre insuffisant de postes, une liste d’attente est établie ; une fois cette dernière épuisée, si de nouveaux besoins apparaissent, les administrations peuvent alors recourir au contrat. ...

Les arguments qui ont été avancés tendent à montrer que l’objet de notre amendement n’est finalement pas celui que nous pensions. Aussi, nous retirons cet amendement, madame la présidente.

Les arguments qui ont été avancés tendent à montrer que l’objet de notre amendement n’est finalement pas celui que nous pensions. Aussi, nous retirons cet amendement, madame la présidente.

Lors de l’examen du texte en commission, Mme la rapporteur a fait adopter la suppression de la prime de précarité applicable aux contrats courts pour la fonction publique hospitalière. Elle a déclaré à ce propos : « Dans la fonction publique hospitalière, le recours important aux petits contrats pour assurer la continuité des soins nous oblige ...

Lors de l’examen du texte en commission, Mme la rapporteur a fait adopter la suppression de la prime de précarité applicable aux contrats courts pour la fonction publique hospitalière. Elle a déclaré à ce propos : « Dans la fonction publique hospitalière, le recours important aux petits contrats pour assurer la continuité des soins nous oblige ...

Mes chers collègues, n’ayons pas la mémoire courte ! Chaque année, la Haute Assemblée examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le PLFSS. Et, en son sein, il se trouve une majorité pour le voter… Pour notre part, nous nous y opposons, car ce budget contribue à mettre à mal les hôpitaux. En outre, il y a quelques jours, no...

Mes chers collègues, n’ayons pas la mémoire courte ! Chaque année, la Haute Assemblée examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le PLFSS. Et, en son sein, il se trouve une majorité pour le voter… Pour notre part, nous nous y opposons, car ce budget contribue à mettre à mal les hôpitaux. En outre, il y a quelques jours, no...