Financement de la sécurité sociale pour 2021

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous entamons l’examen du budget de la sécurité sociale pour 2021, je souhaite revenir sur le recours généralisé, dans le cadre de la crise de la covid-19, à de nouvelles exonérations de cotisations sociales. M. Dussopt a rappelé hier que le ...

Comme nos collègues socialistes, nous demandons la suppression de cet article, qui prévoit d’affecter à la CNAM les excédents de la caisse d’assurance maladie des industries gazières et électriques et de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF. Effectivement, la Camieg dégage des excédents importants depuis sa création e...

Par cet amendement, nous souhaitons que les indemnités de rupture conventionnelle dans la fonction publique soient assujetties aux cotisations et contributions sociales. Ce nouveau dispositif de non-assujettissement, couplé à l’absence de compensation budgétaire par l’État à la sécurité sociale, est inacceptable et prive une nouvelle fois la s...

Nous voterons ces amendements identiques, mais, très franchement, cette logique d’exonération de cotisations conduit finalement à laisser filer les choses et à creuser encore davantage le déficit de la sécurité sociale. Je l’ai dit hier et je le redis aujourd’hui : ce n’est pas une solution ! Cela étant dit, madame la secrétaire d’État, il est...

Les femmes ont travaillé en première ligne face à la crise de la covid–19. Elles représentent, on le sait, 70 % des travailleurs du secteur de la santé à l’échelle mondiale. Elles ont également joué un rôle crucial dans les services essentiels tels que la production alimentaire et la chaîne d’approvisionnement, les secteurs du nettoyage et de l...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie d’avoir pris le temps de développer vos arguments, même si je ne les partage pas ; il est toujours intéressant de disposer de tels éléments. Je sais évidemment que des mesures ont été prises, mais j’attire tout de même votre attention sur le fait que, au final, les pénalités sont très rarement appl...

Avant que nous n’entamions les débats sur le budget de la sécurité sociale pour cette année et l’an prochain, je souhaiterais rappeler que le Gouvernement avait décidé, pour 2019, de ne pas compenser les exonérations de cotisations sociales, donnant un prolongement aux conclusions du rapport dit « Charpy-Dubertret » sur la rénovation des relati...

Nous ne sommes pas opposés à cette contribution exceptionnelle, proche de la taxe de solidarité additionnelle, demandée aux complémentaires santé, au taux de 2, 6 %, pour un montant de 1 milliard d’euros. En effet, du fait du premier confinement et du renoncement aux soins afférent, en matière d’optique, de soins dentaires ou de consultations ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, lors de la discussion des projets de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et pour 2019, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste s’était mobilisé contre l’absence de compensation des exonérations de cotisations sociales. Nous avions dénoncé la volon...

Malheureusement, en fixant l’augmentation des dépenses de santé, à périmètre constant – en neutralisant les mesures pour 2021 liées à la covid et au Ségur de la santé –, à 2, 5 %, ces dépenses seront maintenues au-dessous de leur évolution naturelle, estimée à 4, 4 %. Cela revient à imposer à la santé des coupes budgétaires de 4 milliards d’eur...

Je tiens à formuler quelques remarques sur l’amendement déposé par le Gouvernement et sur le sous-amendement présenté par nos collègues. En ce moment, nous sommes en train d’examiner le budget de la sécurité sociale. Nous vivons une crise qui a des conséquences terribles, au niveau non seulement sanitaire, mais aussi social et économique. Nomb...