Financement de la sécurité sociale pour 2021

Nous savons qu’il y a une sanction financière qui peut atteindre 1 % des rémunérations. J’ai fait exprès de vous donner des chiffres montrant que cela ne fonctionne pas. Vous nous dites que nous devrions être satisfaits, car il y a la loi. Nous ne le sommes pas, puisque ces remèdes ne fonctionnent pas en matière d’égalité salariale. Il faut do...

Nous avons voté contre les précédents amendements de suppression : pour les mêmes raisons, nous nous prononcerons pour le maintien de l’article 34 septies. Bien sûr, on peut entendre les arguments de Mme la rapporteure : des dispositifs similaires existent déjà. Néanmoins – l’examen de ce PLFSS le prouve –, les questions liées à la sant...

Nous voulons profiter de cet amendement pour revenir sur la définition des hôpitaux de proximité et nous opposer à celle qui est promue par le Gouvernement. Les Français sont attachés à leurs hôpitaux de proximité. Pour essayer de faire taire la contestation contre leur fermeture programmée, Mme Buzyn, alors ministre des solidarités et de la s...

L’article 24 présente la trajectoire pluriannuelle des comptes de la sécurité sociale entre 2021 et 2024. Selon l’annexe B qui lui est joint, l’Ondam devrait atteindre 1, 1 % en 2022, 2, 4 % en 2023 et 2, 3 % en 2024. On peut s’étonner devant de tels chiffres, madame la ministre : ils démontrent que vous n’avez tiré aucun enseignement de la cri...

Nous soulignons tous qu’il ne faut pas mettre les maternités et les maisons de naissance en rivalité. En 2013, lors du lancement des maisons de naissance, les membres de notre groupe étaient assez dubitatifs : quelque 40 % des maternités avaient fermé, et nous nous inquiétons du risque d’une accélération des fermetures. On voit bien, aujourd’h...

Cet article prévoit la revalorisation du traitement des personnels non médicaux, notamment des infirmières et des aides-soignantes des établissements publics de santé et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). La forte mobilisation de ces personnels a conduit effectivement au plan Ségur, qui a permis une augm...

Cet article sur les hôtels hospitaliers fait suite à un amendement adopté lors du PLFSS 2015, sur l’initiative du ministre de la santé, à une époque où celui-ci était député et appartenait à une autre famille politique. Plus récemment, le Ségur de la santé a proposé la généralisation de cette expérimentation. À l’époque, on avait vanté une nou...

De nombreuses mineures n’accèdent pas aux examens de gynécologie médicale, soit par manque d’information, soit, plus grave encore, du fait de problèmes financiers. Nous savons pourtant à quel point un suivi gynécologique précoce est important pour la santé actuelle et future des jeunes femmes. Prendre de bonnes habitudes de consultation se fai...

Il nous paraît important que l’examen gynécologique médical des mineures soit protégé par le secret médical. Si vous me donnez cette garantie, madame la ministre, je retirerai mon amendement.

Selon l’Observatoire des multinationales, un tiers des entreprises du CAC 40 ont distribué des dividendes pendant la crise sanitaire, soit près de 30 milliards d’euros ainsi versés. Certes, c’est moitié moins qu’en 2019, où le montant atteignait 64, 5 milliards d’euros, mais, contrairement à la crise sanitaire, la crise économique ne touche pa...

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera l’amendement n° 1 rectifié bis. Par ailleurs, comme nous y incite Mme la présidente de la commission des affaires sociales, je serai brève, mais je veux tout de même profiter de ce moment pour attirer votre attention sur un point, mes chers collègues. C’est la première fois q...

Mme Laurence Cohen. Je ne vois pas pourquoi l’examen de ce budget de la sécurité sociale au Sénat serait bâclé.

Des mesures ont été prises à l’Assemblée nationale pour pouvoir examiner correctement le budget de l’État. Or le budget de la sécurité sociale est aussi important que celui de l’État. Aussi, je demande que l’on prenne également des mesures. Sans quoi, que va-t-il se passer ? Eh bien, à la fin de l’examen du PLFSS, quand on examinera les amendem...

Plusieurs de nos collègues, de différentes sensibilités politiques, s’insurgent, à juste titre, comme nous l’avons fait dès le départ en demandant la suppression de l’article 16, contre le fait que la cinquième branche n’est pas financée, que l’on ne connaît rien de sa gouvernance et que le Gouvernement cherche à nous « rassurer » en nous disan...

Cet amendement vise à exonérer les établissements publics de santé et les Ehpad publics de la taxe sur les salaires, comme cela se fait déjà pour l’État et les collectivités territoriales. Alors que les personnels hospitaliers réclament de nouveaux moyens financiers et humains d’ampleur, cette mesure permettrait de déployer 5 milliards d’euros ...

À l’occasion de la discussion de cet article, je souhaite rappeler que, depuis des années, notre groupe politique demande le rétablissement d’une politique publique de production et de distribution des médicaments en France et en Europe. Nous constatons que, si nous étions peu nombreux au départ, la multiplication des pénuries de médicaments et...

J’aurais bien aimé que le Gouvernement argumente. Sur ce genre d’amendement, prenons garde ! En effet, à l’heure actuelle, avec l’épidémie de covid, la pression sur les médicaments, ainsi que sur les vaccins, est forte. Il est absolument nécessaire de ne pas céder au lobby pharmaceutique. Sanofi est en train de licencier à tour de bras dans d...

Le Gouvernement a transformé le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en suppression définitive des cotisations des entreprises à la branche famille de la sécurité sociale. Cette décision a entraîné la perte de 20 milliards d’euros de cotisations, la remise en cause de la parité des cotisations des employeurs et des travailleuses et...

Je me fais le relais de ma collègue Cathy Apourceau-Poly, qui défend les salariés de Bridgestone dans son département. Au mois de septembre, M. Vachey a remis son rapport relatif à la création de la branche autonomie, après l’adoption du texte relatif à la dette sociale et à l’autonomie, qui a créé un nouveau risque et une nouvelle branche con...

Je l’ai indiqué, nous proposons la suppression de l’article 16. Le budget de l’autonomie, évalué à 40 milliards d’euros, est supporté par les familles et les personnes âgées elles-mêmes pour 10 milliards d’euros. La prise en charge des 30 milliards d’euros restants est partagée entre la sécurité sociale, à plus de 50 %, et les collectivités. C...