Sécurisation et régulation de l'espace numérique

Si l'esprit de l'amendement n° 70 rectifié de Mme Annick Billon est le même, je retire le mien à son profit ; pour autant, monsieur le rapporteur, je suis perplexe quant à votre explication. Nous pourrions débattre des histoires de contrat dans le domaine en question : nous avons observé que, pour les personnes exploitées et contraintes à tour...

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter ma collègue Laurence Rossignol pour le groupe socialiste. Il vise à responsabiliser davantage les plateformes pornographiques en supprimant le référentiel d’exigences techniques établi par l’Arcom. Il est important de dire que nous envoyons un message fort aux plateformes pornographi...

Nous avions déposé un amendement similaire à l'article 1er, mais le rapporteur nous a indiqué qu'il serait plus opportun d'introduire ce dispositif en cet endroit du texte. Nous soutenons donc le présent amendement. Il importe que celui-ci soit adopté : je rappelle qu'un certain nombre de producteurs et d'acteurs sont actuellement mis en exame...

Nous avions déposé un amendement similaire à l'article 1er, mais le rapporteur nous a indiqué qu'il serait plus opportun d'introduire ce dispositif en cet endroit du texte. Nous soutenons donc le présent amendement. Il importe que celui-ci soit adopté : je rappelle qu'un certain nombre de producteurs et d'acteurs sont actuellement mis en exame...

Par cet amendement, nous proposons une mesure concrète pour protéger les mineurs d’une exposition à des contenus pornographiques inappropriés en ligne. Elle s’inspire de la recommandation n° 13 du rapport d’information intitulé Porno : l ’ enfer du décor, qui a mis en évidence les risques et les conséquences néfastes auxquels les mineur...

Encore une fois, nous avions déposé un amendement similaire que M. le rapporteur a jugé moins opportun, car moins bien placé que celui-ci. En tout état de cause, mes chers collègues, il s'agit d'une proposition très importante. En effet, comme je l'ai indiqué précédemment, monsieur le ministre, demander le retrait de vidéos ou d'images à carac...

Merci, monsieur le ministre, de vos explications détaillées. Toutefois, je m’étonne. Notre rapport d’information est considéré comme extrêmement sérieux. Il a été adopté par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et le Sénat a adopté une proposition de résolution appelant à faire de la lut...

Encore une fois, nous avions déposé un amendement similaire que M. le rapporteur a jugé moins opportun, car moins bien placé que celui-ci. En tout état de cause, mes chers collègues, il s'agit d'une proposition très importante. En effet, comme je l'ai indiqué précédemment, monsieur le ministre, demander le retrait de vidéos ou d'images à carac...

Je ne voudrais pas laisser M. le rapporteur dans le flou : l’amendement n° 83 était un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 88. Sachons raison garder… J’en viens à l’amendement n° 84. Nous appuyant sur la recommandation n° 3 du rapport d’information, nous souhaitons imposer aux sites pornographiques l’affichage de messages d’avert...

C’est simple : nous voulons que la sanction soit automatique, et non pas seulement possible, lorsque la loi n’est pas respectée… C’est indispensable compte tenu de tout ce qui a été dit précédemment de l’industrie pornographique.

Monsieur le rapporteur, pardonnez-moi, mais il me semble que vous faites une confusion lorsque vous évoquez des jeux de rôles entre deux adultes consentants quand nous parlons de représentation. Qu'entendons-nous par « représentation » sinon une situation dans laquelle un homme se retrouve face à la représentation d'une mineure, c'est-à-dire f...

Notre amendement n° 78 rectifié est identique à l'amendement n° 5 rectifié. Monsieur le rapporteur, pardonnez-moi, mais il me semble que vous faites une confusion lorsque vous évoquez des jeux de rôles entre deux adultes consentants quand nous parlons de représentation. En effet, qu'entendons-nous par là sinon une situation dans laquelle un ho...

Monsieur le rapporteur, pardonnez-moi, mais il me semble que vous faites une confusion lorsque vous évoquez des jeux de rôles entre deux adultes consentants. La question qui se pose ici est celle de la « représentation », pour reprendre les termes du code pénal. Or qu'entendre par « représentation » sinon une situation dans laquelle un homme s...

Nous voterons cet article 3, qui impose une sanction pénale à l’encontre des hébergeurs ne satisfaisant pas à la demande de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) de procéder au retrait sous vingt-quatre heures d’un contenu en ligne présentant un caractère pédoporn...

Nous reprenons ici la recommandation n° 10 du rapport Porno : l ’ enfer du décor, qui vise à exiger le retrait ou le blocage immédiat et gratuit de tout contenu à caractère sexuellement explicite, à la demande de la personne filmée. Cette question est primordiale : lors des auditions effectuées par la délégation aux droits des femmes e...

Si l’esprit de l’amendement n° 70 rectifié de Mme Annick Billon est le même, je retire le mien à son profit ; pour autant, monsieur le rapporteur, je suis perplexe quant à votre explication. Nous pourrions débattre des histoires de contrat dans le domaine en question : nous avons observé que, pour les personnes exploitées et contraintes à tour...