Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

L’article 33 de l’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail prévoit de faciliter le prêt de main-d’œuvre des grandes entreprises vers les petites. Concrètement, pendant une durée d’au plus deux ans, les groupes ou les entreprises d’au moins 5 000 salariés pourront mettre à disposition leurs salariés a...

Ce n’est pas une réponse !

Lors de l’examen de la loi Macron, je me souviens que l’un des points particulièrement mis en avant pour vanter ses mérites, ici même, au Sénat, était la mise en place d’un plancher de 24 heures minimales hebdomadaires pour les contrats à temps partiel. L’objectif était d’en finir avec les mini-contrats de quelques heures qui ne font qu’entraîn...

J’entends les arguments du rapporteur et de la ministre. Toutefois, mon groupe a avancé plusieurs propositions pour combattre la précarisation et la flexibilité du travail, et l’on nous dit à chaque fois que ce texte n’est pas le bon vecteur… S’agissant des 24 heures hebdomadaires, il ne s’agit pas seulement de s’attaquer au temps partiel subi...

Mme Laurence Cohen. Nous anticipons !

Les ordonnances qui ont été prises reviennent sur la quasi-intégralité du code du travail. En revanche, nous n’avons trouvé aucune disposition répondant à la question du développement du numérique au travail, notamment des plateformes de type Uber. En France, l’URSSAF a engagé des procédures et les travailleurs des plateformes s’organisent pou...

Mme Laurence Cohen. Vous pouvez constater le dynamisme de notre groupe : nous anticipons les lois à venir et nous alimentons la réflexion grâce à nos propositions !

Cela étant, pour les raisons qui nous ont été opposées, nous retirons cet amendement.

Dans le cadre de ces ordonnances, il nous paraît essentiel de traiter d’un thème jusqu’ici absent de nos débats : l’égalité professionnelle, dont mon collègue Pierre Laurent vient de souligner fortement l’importance. Puisque, madame la ministre, vous vous êtes engagée, avec le Président de la République et la secrétaire d’État chargée de ces q...

Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, nous arrivons au terme de ce processus assez complexe, plutôt illisible, abscons, technocratique, des ordonnances, qui ne permet en aucun cas un large débat, une appropriation collective par les premiers concernés, les salariés. Tel est bien évidemment le but : il s’agit d’éviter ...

Notre groupe a déposé cette motion parce que nous rejetons les principes qui sous-tendent ce projet de loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail. Nous aurions souhaité avoir un débat de qualité sur la modernisation du droit du travail, mais le recours aux ordonnances ne le permet pas. Aussi utilisons-nous les outils parl...

Compte tenu des explications qui nous ont été données, s’agissant en particulier de l’amendement adopté à l’Assemblée nationale – il nous avait échappé et il est effectivement intéressant –, ainsi que des efforts annoncés par Mme la ministre, que nous voulons accompagner pour gagner l’égalité entre les femmes et les hommes, nous retirons cet am...

Les collègues qui se sont exprimés sur cet article en ont bien montré la nocivité. Pour nous, la fusion des instances représentatives du personnel ne va pas du tout dans le bon sens. Je veux insister sur le fait que chacune de ces instances joue un rôle bien différencié et nécessaire à la démocratie sociale en entreprise. Qu’il s’agisse des re...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, ce que vous venez de dire va totalement à l’encontre des positions que nous avons exprimées sur l’article précédent. Vous me direz que c’est le jeu… En l’occurrence, nos collègues de La République En Marche vont encore plus loin que la proposition initiale du Gouvernement, puisqu’ils proposent d’accé...

Au travers de cet amendement de repli par rapport au précédent, nous souhaitons insister sur la question du temps de travail. La généralisation de l’inversion de la hiérarchie des normes à l’ensemble du droit du travail a été engagée par la loi El Khomri, contre laquelle des millions de personnes s’étaient mobilisées. Nous déplorons que le gou...

Il faut effectivement s’entendre sur les termes. Où est le dialogue social quand on retire toutes garanties aux salariés, notamment en termes de représentation ? On voudrait faire croire que tout le monde est à égalité dans l’entreprise, le grand patron, la direction, les salariés, sans aucune hiérarchie, et que, par conséquent, il ne serait pa...

Avec cet amendement, nous souhaitons compléter l’article L. 2312-18 du code du travail, repris dans l’ordonnance n° 2017-1386. Nous l’avons déjà évoqué lors de l’examen de l’article 2, la question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est primordiale. Or nous trouvons qu’elle est insuffisamment traitée dans ces textes. No...

Je suis moins convaincue que je ne l’étais par les explications qui ont été apportées sur l’article 2. Néanmoins, je me réjouis que cette question de l’égalité professionnelle nourrisse notre débat et qu’il s’agisse d’une préoccupation assez largement partagée. Je constate, y compris chez les partenaires sociaux, salariés et employeurs, qu’il ...

Je voudrais remercier les collègues qui prennent la peine de débattre au fond et le président de la commission, qui essaie de motiver ses avis…

… afin d’alimenter un débat démocratique. Je souhaiterais que Mme la ministre nous fournisse également des éléments de réponse et ne se borne pas à émettre des avis défavorables, en particulier lorsque nous évoquons des cas très concrets, comme vient de le faire mon collègue Dominique Watrin. Le Gouvernement assume ses choix, dont acte, mais i...