4364 interventions trouvées.
À mon tour de reconnaître à Roger Karoutchi la constance de ses opinions ! Nous avons eu à nous affronter sur ces questions à de nombreuses reprises, au STIF, notamment. M. le rapporteur général s’intéresse à mes propositions dans le domaine du transport. C’est que mon investissement en la matière ne date pas d’aujourd’hui… Je trouve extraord...
C’est une conquête qui a été obtenue de haute lutte. Le présent amendement est donc extrêmement important, notamment parce que son adoption permettrait de dégager des recettes nécessaires pour améliorer l’offre de transports et mettre fin aux augmentations du pass Navigo. Il mérite plus de considération. Le rejeter ainsi est la preuve de l’ex...
Perçue au profit de l’Agence nationale pour l’habitat, l’ANAH, la taxe d’habitation sur les logements vacants fait l’objet depuis plusieurs années d’un plafonnement à un niveau – 21 millions d’euros – qui remet en cause sa raison d’être initiale. Au total, les aides accordées en 2016 par l’ANAH se sont élevées à 581, 9 millions d’euros, y comp...
Oui, monsieur le président.
La crise du logement en France est une crise des zones tendues, dans lesquelles la pénurie augmente et où les prix rendent le quotidien de millions de Français très difficile. Paradoxalement, dans ces mêmes zones tendues, le nombre de logements vacants et de résidences secondaires, parmi lesquels figurent des locations meublées de courte durée...
Cet amendement part d’un bon sentiment, …
… mais il ne va pas régler la question des déserts médicaux. De plus, il crée des oppositions de genre. Il me semble que d’autres possibilités s’offrent à nous en la matière. Je suis assez dubitative sur cet avis de sagesse, notamment de la part du Gouvernement. J’aimerais que Mme la secrétaire d’État nous donne quelques précisions à ce sujet.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, contrairement aux budgets précédents, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une discussion commune des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Régimes sociaux et de retraite », ce qui n’est pas obligatoirement des plus judicie...
La fonction publique est marquée par des années de révision générale des politiques publiques, de transferts de charges et d’effectifs, de gel du point d’indice, de blocage des promotions et de précarisation des personnels. Notre collègue du groupe Les Républicains nous propose de réduire encore les budgets en faisant porter à nouveau l’effort ...
Notre collègue Claude Raynal a fort bien exprimé ce que je voulais dire. Le rapporteur spécial a présenté cet amendement, comme le précédent, d’une manière très désincarnée. Il ne se fonde que sur une gestion comptable, laquelle ne correspond pas à la réalité des conditions de travail. Je voudrais apporter une précision. Lorsque j’ai dit que ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la ligne d’émission autorisée pour 2018 est de 195 milliards d’euros en dette de moyen et long terme, dont 120 milliards d’euros vont être mobilisés pour amortir la dette existante. Je ne parle même pas ici des émissions de bons du Trésor destinés à assurer les dépenses co...
Monsieur le président, je tiens à protester solennellement contre les conditions dans lesquelles nous sommes en train de travailler. Je trouve la situation inadmissible : alors que nous sommes épuisés, vous nous demandez d’aller à toute vitesse pour terminer l’examen des crédits cette nuit, avec un quart d’heure de séance supplémentaire. Ce n...
Je veux réagir aux propos de M. le ministre. J’ai entendu sur toutes les travées de cet hémicycle, quelle que soit la sensibilité politique de l’orateur, que l’article 52 était un mauvais article. Or le ministre nous dit qu’on va tenter ensemble de le réaménager ! Je souhaiterais tout de même insister sur un ou deux points. Tout d’abord, nou...
Contrairement à notre collègue, nous allons voter en faveur de l’article 68, car il pose une question tout à fait pertinente, celle du devenir des entreprises jadis publiques, en l’occurrence ici, la question de la part détenue par l’État dans les sociétés d’économie mixte de concession autoroutière qui ont été privatisées. L’opération de priv...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quelles remarques nouvelles formuler au moment d’aborder cette nouvelle lecture du PLFSS pour 2018 ? Le texte que nous retrouvons ici ne tient que peu compte du travail des sénatrices et des sénateurs. Je souhaiterais revenir sur les choix du Gouvernement, entérinés par ...
Vous y constaterez que le rapport démontre, à l’opposé des préconisations de la Cour des comptes, la nécessité de stopper les suppressions des lits en aval. Parallèlement, il faut s’attaquer à la désertification médicale. Nous regrettons que ce PLFSS n’assure pas un encadrement de l’installation des jeunes médecins, les deux premières années. ...
La justification fournie par M. le rapporteur général à l’appui du dépôt de la motion tendant à opposer la question préalable sur ce texte nous a quelque peu amusés. Non pas que ses propos n’étaient pas sérieux ; ils ont seulement fait écho au débat que nous avons eu dans cet hémicycle lors de l’examen de ce texte en première lecture, alors que...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la discussion du budget de la mission « Santé » de ce projet de loi de finances doit être menée en lien avec celle sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, que nous examinerons demain en nouvelle lecture, et il ne faut pas perdre de vue les 4, ...
J’ai écouté attentivement les auteurs de ces deux amendements, mais, quand ils disent que l’AME explose, les chiffres montrent que le nombre de bénéficiaires de l’AME de droit commun a diminué de 1, 6 % par rapport à 2015. Permettez-moi par ailleurs de rétablir une réalité au sujet des exemples européens qui sont développés pour les justifier....