Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Je le dis en toute franchise : il eût été plus judicieux de demander la tenue d’un débat. Cela étant, je n’irai pas plus loin dans mes explications sur cette question de méthode. Ma collègue Éliane Assassi exposera plus en détail notre position sur ce point, en s’exprimant contre la motion de renvoi en commission. J’en viens au débat de fond. ...

Il s’agit de réduire autant que possible des souffrances psychiques et physiques. Mais il s’agit également de reconnaître – et j’insiste sur ce point – que l’autre, notre proche, est toujours, tant que la loi en juge ainsi, une personne capable, dotée de discernement et d’un libre arbitre qu’il convient de respecter. Oui, la fin de vie a une d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les transports routiers et ferroviaires constituent en France un solide maillage pour l’ensemble du territoire. Pour mémoire, notre réseau routier est le deuxième au niveau européen et le quatrième à l’échelon mondial, tandis que notre réseau ferroviaire est l’un des plus denses d...

Les règles de confidentialité imposées aux représentants du personnel et aux membres du comité d’entreprise sont connues et, il faut l’admettre, ne donnent que rarement lieu à des conflits et à des contentieux. S’il est légitime que les représentants des salariés soient tenus à une obligation de confidentialité à l’égard de certains éléments f...

Dire que cette mesure fragilisera la position des membres du comité d’entreprise ne me semble pas logique. Au contraire, l’exemple que j’ai cité montre que l’obligation de confidentialité portant sur le nombre d’emplois préservés peut nuire à l’exercice du mandat syndical. Il serait dommage que le Sénat n’adopte pas un tel amendement.

Par cet amendement, nous proposons de procéder à la réécriture de l’alinéa 68 de l’article 1er, afin de revenir au texte issu des travaux de l’Assemblée nationale. Les députés avaient prévu que les tribunaux compétents pourraient prononcer des sanctions à l’encontre d’un dirigeant qui aurait refusé de céder son établissement si ce refus n’étai...

La commission des affaires sociales, sur l’initiative de Mme la rapporteur, a adopté un amendement tendant à préciser que les personnes publiques peuvent demander le remboursement des aides financières dans le respect des conditions d’attribution définies avec l’entreprise. Cette précision ne nous apparaît pas utile et nous semble même, dans u...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai simultanément les amendements n° 15 et 16, qui participent d’une volonté commune.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui nous semble apporter une réponse largement insuffisante à un problème réel. En effet, la fermeture de sites industriels, surtout lorsqu’ils sont rentables, contribue à affaiblir économiquement notre pays et à nous priver des outils de production nécessaires à son redressement économique. Nos...

Nous sommes très sensibles à la notion d’ancrage territorial, qui favorise l’emploi et renforce la possibilité pour les salariés d’intervenir. Nous voterons donc l’amendement.

L’article 7 prévoit d’autoriser la distribution d’actions gratuites représentant jusqu’à 30 % du capital social d’une société, contre 10 % actuellement, à condition que leur attribution bénéfice à l’ensemble des membres du personnel salarié. De prime abord, nous pourrions croire que cette attribution d’actions gratuites est destinée aux salari...

Qu’il y ait des divergences entre nous, ça peut arriver, mais je tiens à préciser que notre amendement ne tend pas à refuser systématiquement que les salariés puissent bénéficier d’actions. Nos revendications portent aussi sur le droit des salariés à participer à la gestion de l’entreprise dans tous les domaines. Actuellement, nous en sommes lo...

Ce n’est pas une surprise !

Comme nous avions prévu que l’amendement précédent ne serait pas adopté, nous avons déposé cet amendement de repli. Il ne s’agit pas d’un renoncement : nous nous adaptons au pragmatisme qui règne parfois dans cette assemblée… Nous proposons de conditionner l’application de cet article à la conclusion d’un accord dans l’entreprise dans le cadre...

Compte tenu du contexte de désindustrialisation et de multiplication des plans sociaux, on pouvait espérer que la proposition de loi qui nous était présentée aujourd’hui irait nettement plus loin. Une vraie divergence oppose la gauche et la droite, comme le montre le débat. Je ne peux que souscrire à l’ambition affichée par mon collègue Jean D...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, cette proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d’établissements de santé ou leur regroupement a été déposée par les membres du groupe communiste, républicain et citoyen. Pourquoi avoir rédigé ce tex...

… représentant 15 % des capacités installées. Quelque 380 établissements – soit 11 % des établissements existant en 1992 – ont été supprimés ou regroupés. Dans le secteur public, le nombre de lits a chuté de manière beaucoup plus substantielle que dans le secteur privé, en pourcentage comme en volume. Deux raisons sont fréquemment invoquées po...

… ainsi que la coordination nationale de défense des hôpitaux et maternités de proximité, dont les membres souhaitaient même que notre texte aille plus loin en interdisant les fermetures, les regroupements, ou les restructurations. D’autres comme la Fédération hospitalière de France – FHF – souhaitent que soit décidé un moratoire différent, s’a...

Ah nous y voilà !

Nous sommes d’accord !