Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Plus des trois quarts des salariés bénéficient aujourd’hui d’une complémentaire santé dans le cadre de l’entreprise. La généralisation, qui est présentée comme une avancée sociale importante, ne concernera en réalité qu’une faible minorité de salariés, mais elle coûtera plus de 2 milliards d’euros supplémentaires, qui viendront s’ajouter aux 4 ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en plus de constituer un recul sans précédent pour les salariés, ce projet de loi renferme les motifs d’inconstitutionnalité qui viennent d’être exposés par Dominique Watrin. Aux yeux des membres du groupe CRC, il serait particulièrement regrettable que, tout en contribuant à réd...

Comme l’a rappelé notre collègue Catherine Génisson, si les femmes représentent 47 % de la population active, elles représentent une bien plus grande part des salariés à contrat précaire, et notamment de ceux qui occupent des emplois à temps partiel. Au cours des dernières décennies, les contrats précaires se sont multipliés, en vertu de l’argu...

Je vois que nos collègues reviennent… Sans nier l’attachement des couples homosexuels à pouvoir se présenter, comme tout autre couple, devant un maire pour se jurer amour, fidélité et assistance, il est évident que, bien plus que la question de l’union en elle-même, c’est celle de la filiation qui est aujourd’hui le grand enjeu du projet de lo...

Vous avez dépassé votre temps de parole de plus d’une minute !

Et le temps de parole ?

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, cela a été souligné par les orateurs qui m’ont précédée, notamment par Esther Benbassa, auteur de cette proposition de loi, et Virginie Klès, rapporteur : dix ans après son adoption, force est de constater l’échec de la loi pour la sécurité intérieure. Lors de nos débats sur ce...

En pénalisant les victimes, nous l’avons dit tout au long du débat, on marcherait sur la tête. C’est pourquoi tous les groupes du Sénat se sont interrogés sur la pénalisation des clients. En 2010, je l’ai rappelé, le groupe communiste républicain et citoyen avait d’ailleurs déposé une proposition de loi visant à sensibiliser les clients. Cela ...

Très bien !

Le groupe CRC s’abstient !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si les dispositions que reprend la présente proposition de loi ont été censurées, en 2010, par le Conseil constitutionnel pour des raisons – j’en conviens – de forme, elles n’en soulèvent pas moins plus d’interrogations qu’elles n’apportent de réponses concrètes. La raison en est s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur et cher Michel, mes chers collègues, avant de devenir une proposition de loi, ce texte a déjà circulé sous diverses formes en différentes instances. En effet, j’exerce, outre mon mandat sénatorial, celui de conse...

… hormis nos collègues d’Europe Écologie les Verts.

Que reproche-t-on à cette proposition de loi ? J’ai lu avec intérêt le compte rendu de la commission du développement durable lors de la présentation du rapport de Michel Billout. Je résumerai les critiques en deux points. En proposant d’augmenter et d’harmoniser le versement transport, une contribution due par les entreprises, nous ferions f...

Rappelons que cette taxe, créée en 1971, n’a pas évolué significativement depuis lors. Tout dernièrement, c’est notre collègue député Jérôme Guedj qui a fait voter une augmentation de 0, 1 %, ...

… totalement dédiée, me semble-t-il, à l’augmentation de l’offre. C’est une bonne chose, car cela profite aussi bien aux usagers qu’aux entreprises. Je rappelle que seules les entreprises de plus de neuf salariés sont soumises au versement transport et que, en conséquence, 80 % des entreprises franciliennes en sont exemptées.

Mme Laurence Cohen. Cette précision, toujours oubliée dans les arguments du MEDEF, permet de remettre les choses à leur juste mesure.

De même, si un taux élevé fait fuir les entreprises, comment expliquer la présence de la majorité des entreprises à Paris et dans les Hauts-de-Seine, des départements où le taux est justement le plus élevé ? On oublie trop souvent de préciser que, entre les trois contributeurs du financement des transports publics franciliens, la part des coll...

Par ailleurs, pour notre part, nous n’opposons pas les choses : soit le pass navigo unique, soit l’amélioration de l’existant. Je vous rappelle que la proposition de loi initiale visait à harmoniser le versement transport au taux le plus haut, et ce pour toute l’Île-de-France. Les ressources ainsi dégagées se situaient autour de 800 millions d...

… ce qui nécessite la mise en œuvre d’autres mesures, notamment une taxe sur les poids lourds, une modification de la redevance pour création de bureau, la taxe stationnement, la taxe locale sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage. Les annonces prévues très prochainement dans le cadre du Grand Paris Express nous donneront la pos...