Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Alors que l’article 27 prévoit notamment de réguler les dépenses de biologie médicale courante de 250 millions d’euros, je voudrais alerter sur la situation du secteur. Au mois de mai dernier, des biologistes médicaux se sont alarmés de la financiarisation de leur métier et de la santé d’une manière plus globale. Selon le réseau des biologiste...

Je souhaite expliquer le vote de notre groupe. Nous sommes tous d’accord sur les effets négatifs de l’intérim. Nous essayons de bricoler un certain nombre de mesures, mais toutes ne sont pas satisfaisantes. Mieux vaudrait traiter la question de manière plus globale. Madame la ministre, vous le savez, M. Braun a lui-même dénoncé « l’intérim ca...

Cet amendement tend à modifier l’article 28 de manière à interdire aux sociétés commerciales régies par le code de commerce de pratiquer des téléconsultations. Il me semble, mes chers collègues, qu’il faut être attentif à cette marchandisation de la santé, notamment dans un domaine en plein développement, où toutes formes de dérives peuvent ap...

À la lumière des explications de notre rapporteure et du ministre de la santé, je le retire, monsieur le président.

Les amendements précédents témoignent de notre souci, partagé par le Gouvernement, d’encadrer le recours à la téléconsultation et les sociétés qui la pratiquent. Depuis quelques années fleurissent jusque dans les supermarchés, comme cela a déjà été évoqué, des cabines offrant des consultations optiques, sans même qu’un praticien soit présent :...

Afin d’encadrer plus strictement l’activité des sociétés de téléconsultation, cet amendement vise à empêcher qu’elles puissent être sous le contrôle d’une personne physique ou morale exerçant une activité de fournisseur, de distributeur ou de fabricant de dispositifs permettant la réalisation des actes de téléconsultation. Nous soutenons en ef...

Oui, monsieur le président.

L’article 25 quater prolonge jusqu’au 31 décembre 2035 le dispositif permettant aux médecins et aux infirmiers de travailler jusqu’à 72 ans dans les établissements publics de santé. L’intention du Gouvernement de prolonger cette dérogation face aux besoins de personnels médicaux et paramédicaux est, en quelque sorte, une mesure de sauve...

Cet article, issu d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale, porte sur les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue). Alors que la mission flash sur les urgences pointait la nécessité de prolonger l’autorisation d’exercice, aucun article n’était prévu dans le projet de loi initial. Sans cet article 25 quinquies, de nombreu...

Cet amendement vise à reprendre la proposition n° 28 du rapport d’information relatif aux dispositifs médicaux, publié en mars 2019, sur l’initiative des députés Julien Borowczyk et Pierre Dharréville, en instaurant une actualisation annuelle de la liste en sus afin de réserver la prise en charge aux seuls dispositifs médicaux innovants. Les t...

Monsieur le ministre, à partir du moment où vous me garantissez qu’il y aura bien un examen dynamique de cette liste et que son objectif initial sera respecté, je retire mon amendement.

Le 28 mai 2019, l’OMS a voté une résolution non contraignante sur la transparence du marché des médicaments, qui encourage les États à révéler les prix payés par leur système de santé pour les médicaments. En effet, au nom du secret industriel, il est impossible de savoir quelles sommes ont été investies pour la recherche, les essais cliniques...

J’ai du mal à entendre les arguments que vous utilisez pour rejeter nos amendements. Monsieur le ministre, nous en avons déjà longuement discuté et je vous ai remis notre proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament. Pour parler franchement, le Gouvernement se lie les mains : au nom du secret des affaires, aucune transparence...

Il vote le contraire !

Les industriels du médicament bénéficient chaque année de 600 millions d’euros de crédit d’impôt recherche, de crédits d’impôt d’innovation, d’aides au dépôt de brevet, de financements publics directs à la recherche fondamentale et aux essais cliniques et d’aides européennes. Chaque année, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste...

Le scandale Orpea est encore dans toutes les têtes, grâce au travail de Victor Castanet et à son livre, Les Fossoyeurs, qui a exposé les méthodes d’un groupe privé ayant mis en place un système maltraitant nos aînés, dont le seul but était d’accroître ses profits : jeux sur l’immobilier, montages financiers experts, flirt avec les législ...

Il s’agit d’un amendement similaire à celui de nos collègues du groupe GEST. L’article 32 est salutaire, surtout à la suite du scandale Orpea. La nécessité de renforcer les pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de tutelle des Ehpad et les obligations de transparence financière des établissements et des groupes multigestionnaires pa...

L’article 21 prévoit que les transports sanitaires urgents préhospitaliers soient exonérés de ticket modérateur, et ainsi intégralement pris en charge, pour l’ensemble des patients. Cette mesure est positive, car elle va dans le sens de l’amélioration de l’accès aux soins. L’exonération de ticket modérateur sur les transports sanitaires urgent...

Eh oui !

L’article 51 du PLFSS pour 2018, dont nous parlons régulièrement, a ouvert la possibilité de financements innovants et dérogatoires pour la mise en œuvre d’expérimentations. Ces dérogations ont vite été vues comme une aubaine par des acteurs privés. Ainsi le groupe Ramsay, s’inspirant du modèle suédois, a-t-il profité de cet article pour lance...